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  • Marseille: validation des élections municipales dans le 7e secteur, perdu par le RN (fr)
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  • Le tribunal administratif a confirmé lundi les résultats des élections municipales dans le 7e secteur de Marseille remportées par l'ex-général David Galtier (LR), en rejetant les recours déposés par son adversaire, le sénateur RN Stéphane Ravier.

    Battu de 387 voix le 28 juin au second tour du scrutin dans les 13e et 14e arrondissements, avec 49,03% des suffrages contre 50,97% pour la liste LR, le sénateur RN avait notamment mis en avant dans son recours des signatures différentes sur les cahiers d'émargement, entre le premier et le second tour, pour 443 électeurs.

    M. Ravier avait remporté en 2014 ce secteur du nord de la ville, avant de céder son siège de maire pour respecter le non-cumul des mandats.

    Le tribunal a jugé que 204 suffrages devaient être retirés du nombre de voix recueillies par M. Galtier et un suffrage ajouté mais que ces irrégularités n'avaient aucune incidence sur l'issue du scrutin, un écart de 182 voix persistant à l'issue du second tour.

    "Ainsi, en France, on peut considérer qu'une élection peut être entachée de 50% d'irrégularités sans pour autant l'annuler", a réagi dans un communiqué le sénateur RN s'étonnant que la justice puisse estimer que l'on n'est pas une victime parce que "le préjudice subi n'est pas assez important".

    "Ce jugement est inquiétant en ce qu'il représente un véritable permis de frauder pour les prochaines échéances électorales", estime l'élu qui dit se réserver, avec ses colistiers, "le droit de porter un recours en cassation auprès du Conseil d'Etat".

    Les juges du tribunal administratif ont également rejeté les recours de M. Ravier portant sur "l'impact de la crise sanitaire sur le taux de participation", estimant que "le niveau d'abstention constaté" ne pouvait "être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

    Les autres griefs mis en avant par le candidat RN portant notamment sur la propagande électorale ou sur le déroulement des opérations de vote ont également été écartés comme n'étant pas "de nature à altérer les résultats du scrutin".

    Lors de l'audience, M. Ravier s'était notamment "étonné de la rapidité avec laquelle le rapporteur public avait écarté l'utilisation de locaux publics" par des militants et candidats LR pour faire campagne. "Je ne lâche pas l'affaire", avait-il insisté.

    Après le rejet d'un autre recours, dans le 3e secteur remporté par la liste du Printemps Marseillais conduite par Michèle Rubirola, la justice administrative doit encore se prononcer dans un dernier dossier, celui du 6e secteur de la ville, remporté par Julien Ravier (LR), et où des soupçons entourent notamment des procurations recueillies dans un Ehpad.

    La gauche, unie sous la bannière du Printemps marseillais, avait remporté à l'été la mairie de la deuxième ville de France après 25 ans de mandat de Jean-Claude Gaudin (LR).

    pr/cbn

    (fr)
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