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  • Maintien de l'ordre: le déontologue appelle au "discernement" (fr)
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  • Le déontologue du ministère de l'Intérieur, Christian Vigouroux, appelle les forces de l'ordre au "discernement" lors des opérations de maintien de l'ordre, dans un focus sur "l'usage de la force publique" publié dans son premier rapport annuel.

    Ce rapport, qui vient d'être mis en ligne, était prêt depuis la fin juin, affirme le Canard enchaîné.

    Christian Vigouroux explique avoir été consulté par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner, sur la déontologie des forces de l'ordre dans le maintien de l'ordre.

    Le déontologue fait valoir que "la police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés", mais "pour garantir les conditions d'exercice des libertés".

    Rappelant que "la manifestation sur la voie publique est un droit", il ajoute que les policiers et gendarmes doivent "savoir résister aux tensions et ne passer à l'action que quand ils en ont reçu l'ordre".

    "Le manifestant n'est pas un ennemi, écrit M. Vigouroux, il reste une personne qu'il convient de ramener dans le cadre de la loi et d'interpeller s'il commet des délits mais il ne s'agit ni de la +chasser+, ni de la +réduire+", alors que depuis le mouvement des "gilets jaunes", lors duquel de nombreux manifestants ont été éborgnés par des Lanceurs de balle de défense (LBD), les forces de l'ordre sont régulièrement accusées de violences policières.

    Le déontologue souligne que "l'usage proportionné de la force et des armes est essentielle" et "implique de tous, et d'abord de la hiérarchie, sens de la nécessité et de la proportionnalité".

    "Cette déontologie, insiste-t-il ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire".

    "Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaise habitudes: colère et peur ne sont pas bonnes conseillères", poursuit-il.

    M. Vigouroux préconise de renforcer "la place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations" et il insiste aussi sur la formation des personnels.

    S'agissant du contrôle, il suggère de mêler "inspection de la direction générale (police nationale/IGPN et gendarmerie/IGGN), inspection généraliste (administration/IGA et justice/IGJ) et de s'adjoindre dans certains cas délicats, des +sapiteurs+ (experts) externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d'impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne".

    sm/pga/pb

    (fr)
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