Le tribunal de grande instance de Nancy a ordonné mercredi la convocation d'une assemblée générale de la SA Baccarat, ouvrant la porte à une sortie de l'administration judiciaire de la cristallerie de luxe, a-t-on appris de source syndicale.

Cette assemblée générale pourrait avoir lieu fin mars, a indiqué à l'AFP Eric Rogue (CGT), secrétaire du Comité social et économique central (CSEC) et du Comité social et économique d'établissement (CSEE).

Dans son ordonnance, dont l'AFP a reçu une copie, le juge des référés Jean-Paul Tuffelli constate que la "situation capitalistique" de la cristallerie est "clarifiée" et que l'entreprise paraît "correctement managée", les "postes clefs" ayant "été pourvus" et "certains cadres remplacés".

"Les engagements pris devant nous par les nouveaux actionnaires sont de nature à apaiser le climat social et à renforcer l'image de SA Baccarat" placée sous administration judiciaire depuis 2018, souligne le magistrat.

Celui-ci liste les engagements: pas de délocalisation, ni de restructuration ou d'externalisation "de tout ou partie de la conception, de l'élaboration ou de la production", pas de cession de "l'une des activités", préservation des emplois, pas de dividende "en l'absence de dégagement de profits distribuables" ou encore "procéder aux investissements nécessaires".

Les fonds internationaux Tor Investment Management, Sammasan Capital, Dolphin Capital, CEOF Holdings et Corbin Opportunity "détiennent la totalité du capital et des droits de vote de la société Fortune Legend Limited (FLL), propriétaire de 97,1% du capital et des droits de vote de Baccarat", avait indiqué fin décembre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette détention résultait de la réalisation d'un "nantissement" dans le cadre d'un accord de crédit entre les fonds et FLL: les titres de FLL avaient été mis en gage en garantie du prêt.

FLL était jusqu'alors une filiale de la société chinoise Fortune Fountain Capital (FFC), et le rachat de Baccarat en juin 2018 avait été financé par des emprunts.

Mais FFC, qui avait accumulé plusieurs dizaines de millions de dollars de dettes, a été placé en liquidation judiciaire le 27 juillet. Baccarat avait à son tour été placée sous administration provisoire en septembre.

Les fonds comptent aussi déposer une offre publique d'achat obligatoire sur les actions de Baccarat afin de le retirer de la Bourse, un autre engagement relevé par l'ordonnance.

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