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  • Amiante: la principale association de victimes dénonce un "acharnement" du parquet (fr)
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  • La principale association de défense des victimes de l'amiante, l'Andeva, a dénoncé jeudi "l'acharnement" du parquet général de Paris, qui a formé un pourvoi contre une récente décision ayant entrouvert la voie à la tenue d'un procès contre des responsables d'entreprises.

    "Un quart de siècle" après les premières plaintes de ce vaste scandale sanitaire, "cette initiative compromet sérieusement les chances qu'un procès puisse se dérouler un jour", écrit l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) dans un courrier au procureur général près la Cour de cassation consulté par l'AFP.

    Craignant que ce débat juridique ne soit pas tranché avant "un ou deux ans", l'Andeva demande à la Cour de "bien vouloir se prononcer en urgence absolue" sur ce recours, qui bloque tout procès contre des dirigeants pour leur éventuelle responsabilité dans l'exposition de leurs salariés à cette fibre cancérogène.

    "Plusieurs de ces responsables ont disparu et le risque est grand que les autres ne soient bientôt plus en état d'être jugés", "le temps joue contre la justice", écrit l'association dans son courrier au procureur François Molins.

    L'association a également écrit au président Emmanuel Macron pour "dénoncer un dysfonctionnement majeur de la justice" et demander son soutien.

    Le pourvoi du ministère public porte sur une décision surprise rendue le 20 janvier, qui a infirmé le non-lieu accordé en 2018 à des dirigeants de l'entreprise Everite de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne).

    Dans cette décision, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a pris pour la première fois le contrepied d'une analyse juridique commune au parquet et aux juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.

    Cette analyse concluait à l'impossibilité de dater avec précision le moment de l'exposition des salariés à l'amiante et de leur contamination. Les magistrats du pôle santé publique estimaient donc impossible d'établir des responsabilités pénales imputables à tel ou tel dirigeant.

    Depuis lors, une quinzaine d'affaires liées à ce scandale ont pris ou devaient prendre le chemin d'un non-lieu.

    "Cet acharnement du parquet pour empêcher la manifestation de la vérité, de surcroît avec des arguments scientifiques et juridiques totalement grotesques, ajoute un scandale judiciaire au scandale sanitaire", a déploré l'Andeva.

    bl/edy/caz

    (fr)
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