Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi climat ont corrigé jeudi soir la copie du gouvernement sur une disposition visant à généraliser la consigne des emballages en verre qui faisait tiquer jusque dans la majorité.

Face aux récriminations d'une partie des députés dont l'ex-ministre de l'agriculture LREM Stéphane Travert, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a choisi d'appuyer l'amendement de réécriture porté par la co-rapporteure Aurore Bergé.

Dans sa rédaction initiale, l'article 12 prévoyait la possible généralisation de "l'obligation de mise en place d'une consigne pour les emballages en verre" à partir du 1er janvier 2025, "de manière à ce qu'ils soient lavables et réutilisables".

Or pour des députés de droite comme pour certains dans la majorité, cette mesure pouvait avoir de fâcheux surcoûts pour le secteur des vins et spiritueux et pénaliser les exportations, bousculer le secteur du recyclage du verre mais aussi avoir un impact écologique négatif en termes de lavage et de transport.

"Il suffit d'avoir du bon sens quand on veut utiliser une consigne, c'est dans une volonté de protéger notre environnement. Quand l'utilisation de telle ou telle consigne" provoque "un mauvais bilan environnemental, il ne faut pas l'utiliser", a convenu Mme Pompili.

L'amendement de Mme Bergé prévoit des exceptions à l'instauration des consignes de verre pour les produits exportés hors de France et met des garde-fous à la généralisation, en rappelant que le réemploi ou le recyclage des bouteilles et autres bocaux usagés doit être mesuré à l'aune du coût environnemental des distances de transport des bouteilles.

"On prend en compte l'inquiétude des filières", a résumé Mme Bergé.

Le député LR Raphaël Schellenberger a ironisé sur la réécriture de l'article en estimant qu'au final ce "texte ne dit rien".

Avec le recyclage, "chaque jour en France on prend 10 millions de bouteilles de verre, et on les casse et d'un autre côté on les reconstruit. C'est un peu l'histoire du mec qui creuse un trou la nuit, et le lendemain matin, il y a un mec qui le recouvre. (...) On peut quand même se dire que ce système-là n'est pas l'optimum de l'optimum", a commenté le rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve (LREM).

Auparavant les députés ont validé un article débattu sur les prospectus publicitaires. Il propose aux collectivités volontaires d'expérimenter un dispositif "ouipub" d'interdiction de distribution des prospectus sauf consentement expressément affiché sur les boîtes aux lettres. Plusieurs députés y compris de la majorité ont mis en garde contre les risques de suppression d'emplois pour la filière des imprimés papiers.

Il reste encore 3.234 amendements en discussion en commission, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle fin mars.

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