L'ancien parlementaire et garde des Sceaux, Michel Mercier, sa femme et l'une de ses filles, doivent comparaître à l'automne devant le tribunal correctionnel de Paris à l'issue d'une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Le procès doit se dérouler du 31 octobre au 10 novembre, a précisé cette source, confirmant une information du quotidien Le Progrès.

Une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) avait été ouverte le 2 août 2017 contre Michel Mercier, âgé de 75 ans aujourd'hui, après des révélations du Canard enchaîné.

L'ancien sénateur MoDem, qui a dirigé le département du Rhône entre 1990 et 2013, est accusé d'avoir fourni des emplois fictifs à l'une de ses filles, Delphine, et à son épouse.

Michel Mercier sera jugé pour des soupçons de détournement de fonds publics, de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics par négligence; Joëlle Mercier et leur fille Delphine Mercier pour complicité de détournement de fonds publics et de recel de détournement de fonds public.

L'avocat de M. Mercier n'a pas immédiatement donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Delphine Mercier a été l'assistante parlementaire de son père au Sénat à mi-temps, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'elle résidait à Londres. Sa femme a été sa collaboratrice locale au cours de ses différents mandats.

Au cours de l'enquête, confiée à l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), les soupçons concernant son autre fille, qui a suivi de près la carrière de son père de 2003 à 2012, ont été abandonnés.

Aucune charge n'a été retenue contre le fils de Michel Mercier, qui a été employé au Conseil départemental du Rhône.

Cette affaire avait conduit l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (Aménagement du territoire, puis Justice 2009-2012) à renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel en 2017. Il a également quitté son poste de sénateur et celui de maire de sa ville natale de Thizy (Rhône).

Le nom de Michel Mercier est cité dans une autre affaire judiciaire: en tant que trésorier du MoDem jusqu'en 2009, il a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics en 2019 dans le dossier des emplois des assistants des députés au Parlement européen du MoDem et de l'UDF.

La juge financière a clos en mars cette instruction, dans laquelle au moins quinze personnes sont poursuivies, dont François Bayrou, ainsi que les deux partis politiques en tant que personnes morales.

Le parquet de Paris doit prendre ses réquisitions prochainement.

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