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  • Budget 2023: les certitudes et les inconnues (fr)
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  • Hausse des dépenses des ministères, réduction des dispositifs de soutien liés au Covid: voici ce que l'on sait sur le projet de budget (PLF) 2023, texte clé pour amortir le choc persistant de l'inflation dans un contexte de plus faible croissance.

    - Ministères gâtés, impôt supprimé -

    L'exécutif doit présenter son projet de budget courant septembre, mais le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déjà dévoilé les plafonds de dépenses alloués à chaque mission budgétaire en 2023.

    L'enveloppe globale affectée aux ministères atteint ainsi 339 milliards d'euros, une hausse de 14,2 milliards par rapport à la loi de finances initiales pour 2022.

    Dans le détail, la mission "Travail et emploi" bénéficie d'une rallonge de près de 7 milliards (30,7 mds en 2023), qui s'explique par le soutien à l'apprentissage et à la formation.

    Les missions "Enseignement scolaire" (+3,6 mds sur un an) et "Défense" (+3 mds) sont également bien dotées.

    En matière de fiscalité, le gouvernement va continuer à alléger les impôts de production en supprimant dans le PLF 2023 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui génère des recettes annuelles de 7 à 8 milliards d'euros.

    - Quelles économies? -

    Le ministre des Finances Bruno Le Maire ne cesse de le proclamer: le +quoi qu'il en coûte+ est terminé.

    Dans son "programme de stabilité" envoyé en juillet à Bruxelles, Bercy s'est d'ailleurs engagé à ramener le déficit public à 2,9% en 2027 (contre 6,4% en 2021 et 5% attendus en 2022).

    Mais le gros de l'effort budgétaire ne sera manifestement pas pour 2023.

    Le document présenté par Gabriel Attal en août prévoit certes de réduire de 8,6 milliards les crédits "plan de relance", et de 200 millions ceux de la mission "plan d'urgence face à la crise sanitaire". Mais en dehors des Armées et de Bercy, les ministères ne se serreront guère la ceinture en 2023.

    Des députés de la majorité doivent proposer dans les prochaines semaines des pistes de réduction des dépenses publiques.

    "Pour le PLF 2023, on ne pourra s'attaquer qu'à certains sujets déjà très mûrs ou sur lesquels les consensus sont forts", reconnaît l'un d'entre eux, Charles Sitzenstuhl (Renaissance).

    - Quel bouclier en 2023? -

    Les dépenses de soutien aux ménages et aux entreprises pour amortir l'inflation, aggravée par le conflit avec la Russie, se sont chiffrées à une quarantaine de milliards d'euros en 2022.

    Avec la remise sur les carburants, le "bouclier tarifaire" contre l'envolée des prix du gaz et de l'électricité représente l'essentiel de ces dépenses exceptionnelles.

    Le gouvernement veut donc réduire la facture en ciblant davantage les aides en 2023.

    "Même si début 2023 (...) il faudra qu'il y ait des augmentations des prix (de l'énergie, NDLR) pour tenir compte des prix du marché, nous continuerons à protéger nos compatriotes les plus fragiles, ceux qui ont les niveaux de revenus les plus faibles", a promis Bruno Le Maire mercredi sur France 5.

    Reste à préciser comment, alors que l'inflation devrait bondir à 5,5% sur l'année 2022 selon l'Insee, et la croissance nettement ralentir en 2023 (1,4% attendu par le gouvernement).

    Le gouvernement "s'appuie sur un projet économique très hypothétique", cingle Eric Coquerel (La France insoumise) auprès de l'AFP.

    "Qu'est-ce qui se passe si la croissance n'est pas au rendez-vous et que l'inflation ne baisse pas?", s'interroge le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

    - Recherche de compromis -

    Au vu de la majorité relative du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, les oppositions chercheront certainement à marquer de leur empreinte le budget, texte hautement symbolique.

    Cet été déjà, lors des débats sur les projets de loi +pouvoir d'achat+, les députés de l'opposition ont multiplié les amendements, tentant notamment d'introduire une taxation des +surprofits+ liés à la guerre en Ukraine de certaines entreprises.

    D'où la mise à profit du mois de septembre pour se concerter avec les oppositions, plutôt que de convoquer le Parlement en session extraordinaire comme le voulait la tradition des vingt dernières années.

    Mais à en juger par les concessions accordées cet été par le gouvernement sur le budget rectificatif, "les marges de manoeuvre sont du côté de la droite", déplore Eric Coquerel.

    dga/mla/rhl

    (fr)
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