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  • Nouvelle proposition de loi MoDem pour la proportionnelle à l'Assemblée (fr)
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  • Les députés MoDem ont déposé mercredi une nouvelle proposition de loi pour l'élection des députés au scrutin proportionnel, une revendication constante du patron du parti centriste François Bayrou, prônée par Emmanuel Macron tant lors de la présidentielle de 2017 qu'en 2022.

    La proposition de loi, présentée par le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei et co-signé par l'ensemble des députés de son groupe, a été enregistrée mercredi à la présidence de l'Assemblée.

    L'exposé des motifs reprend les arguments traditionnels du parti centriste en faveur de la proportionnelle et contre "la brutalité" du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en vigueur depuis le début de la Ve République, à l'exception des législatives de 1986.

    "Il est probable qu'une grande part de l'abstention grandissante observée ces dernières décennies soit le fruit de ce non-choix" de la proportionnelle. "Qui aurait envie d'aller voter lorsque sa sensibilité n'est pas représentée au 2ème tour ?", peut-on lire dans cet exposé des motifs.

    Le texte prône donc, pour l'élection des députés, un mode de scrutin proportionnel départemental avec, pour les listes candidates, un seuil à franchir de 5% pour être admises à la répartition des sièges.

    Les députés MoDem avaient déjà, sous la précédente mandature, déposé une proposition de loi en ce sens, présenté par l'ex-président du groupe centriste Patrick Mignola. Ils ont également fait adopter, en février, une résolution qui invitait le gouvernement à réfléchir sur cette réforme.

    La refonte institutionnelle voulue par Emmanuel Macron en 2018 comprenait l'élection d'une partie de l'Assemblée à la proportionnelle, mais la réforme n'avait pas abouti.

    Le patron du MoDem François Bayrou est un défenseur constant du scrutin proportionnel.

    Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur de ce mode de scrutin lors de la dernière campagne présidentielle, notamment lors d'un déplacement à Pau, ville dont M. Bayrou est le maire.

    bpa/cs/dch

    (fr)
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