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  • Crimes sexuels sur mineurs: Jadot réclame l'imprescriptibilité (fr)
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  • L'eurodéputé EELV Yannick Jadot, candidat potentiel à la présidentielle, a salué mercredi une "avancée" du gouvernement dans la lutte contre les crimes sexuels sur mineurs mais a réclamé leur imprescriptibilité.

    Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

    "C'est une avancée que je salue parce qu'on est face à des violences qui ont été trop longtemps minorées dans notre société, il est temps qu'on sanctionne à la hauteur des traumatismes qui sont créés, à la hauteur des vies ravagées", s'est félicité M. Jadot.

    L'écologiste estime en revanche que le gouvernement commet une "erreur" en proposant une "prescription glissante" plutôt que l'imprescriptibilité.

    "Dans la tête des coupables, dans la tête des violeurs, il faut qu'il y ait cette idée d'imprescriptibilité, c'est-à-dire que si je me rends coupable de cet acte abominable, eh bien ça peut me poursuivre toute la vie", a estimé l'eurodéputé EELV.

    Concernant la prescription, certaines associations de défense des enfants demandent que les crimes sexuels sur les mineurs deviennent imprescriptibles - ils sont actuellement prescrits 30 ans après la majorité de la victime.

    "Il faut quand même faire attention" car ce n'est "pas toujours évident pour la justice d'établir des faits 30 ans après, 40 ans après, donc il faut trouver le bon équilibre", a mis en garde sur Public Sénat le député LREM François de Rugy. Il a jugé "extrêmement important" la proposition du gouvernement que ce soit la prescription par rapport à la dernière victime connue qui puisse enclencher des enquêtes sur toutes les victimes potentielles précédentes.

    C'est le "tournant" de la société sur ces questions qui "nous conduit à changer le droit", a souligné sur France 2 le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui avec son collègue chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait été missionné par Emmanuel Macron pour "élaborer des propositions" sur ces sujets.

    Pour faire adopter ces dispositions, le gouvernement compte agir "très vite", en soutenant soit la proposition de loi récemment adoptée en première lecture au Sénat, soit une autre proposition similaire qui doit être débattue la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

    "J'ai le sentiment que ces premières propositions du garde des Sceaux vont dans le bon sens", a approuvé sur Sud Radio le député RN Sébastien Chenu.

    el/jk/rhl

    (fr)
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