About: http://asrael.eurecom.fr/news/77ca8a0e-e77c-3b2d-83ab-24a16ec0b45a     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : rnews:Article, within Data Space : asrael.eurecom.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rnews:headline
  • Attentat de Nice en 2016: renvoi aux assises confirmé pour sept hommes et une femme (fr)
dc:subject
rnews:articleBody
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi aux assises de huit personnes pour l'attentat de la Promenade des Anglais en 2016, alors que le parquet général réclamait la comparution d'un neuvième accusé, a appris l'AFP de source judiciaire.

    Le procès de cette attaque au camion perpétrée le 14 juillet 2016 à Nice (86 morts), dont les dates n'ont pas encore été annoncées, ne se tiendra pas avant 2022.

    L'assaillant Mohamed Lahouaiej Bouhlel ayant été abattu au volant du camion, la cour d'assises spéciale examinera les responsabilités de membres de son entourage et d'intermédiaires impliqués dans le circuit des armes qui lui étaient destinées.

    Le procès doit se tenir, sur plusieurs semaines au moins, dans une maxi salle d'audience construite dans l'historique palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, après celui des attentats du 13-Novembre.

    Mercredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a confirmé le non-lieu accordé à Hamdi Z., beau-frère par alliance de l'assaillant, contrairement aux réquisitions du parquet général, selon la source judiciaire.

    Ce quadragénaire franco-tunisien a passé plus de deux ans en détention provisoire.

    La cour a par ailleurs refusé d'aggraver les charges contre les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa, renvoyés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle"

    Des parties civiles voulaient voir retenue contre les trois hommes, qui clament leur innocence, la qualification plus lourde de "complicité" des crimes commis par Lahouaiej Bouhlel, écartée au terme de l'enquête.

    Comme le parquet national antiterroriste, les juges d'instruction avaient estimé, dans leur ordonnance finale du 9 novembre, que les trois hommes n'avaient en effet pas "de connaissance précise du projet terroriste" pas plus que du "moment de sa réalisation" prévu.

    M. Ghraieb a été libéré à l'été 2019 sous contrôle judiciaire et les deux autres sont en détention provisoire depuis juillet 2016, mesure confirmée par la cour d'appel.

    Les magistrats de la cour ont par ailleurs confirmé l'abandon de la qualification terroriste pour les faits reprochés aux cinq autres suspects, dont deux sont en fuite. Ils devront être jugés pour "association de malfaiteurs" et pour, à l'exception de la femme, des infractions à la législation sur les armes.

    Un dixième mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s'est suicidé en prison en 2018 après deux ans de détention.

    Les accusés peuvent encore former un ultime recours en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris.

    bl/pga/zl

    (fr)
rnews:dateCreated
rnews:dateModified
rnews:datePublished
rnews:dateline
  • Paris
rnews:identifier
  • urn:newsml:afp.com:20210310T190425Z:TX-PAR-UCL14:1
rnews:inLanguage
  • fr
rnews:slug
  • procès-enquête-attentat-14juillet-France-Tunisie-Albanie
schema:contentLocation
schema:contentReferenceTime
schema:keywords
  • France
  • Tunisie
  • enquête
  • procès
  • attentat
  • Albanie
  • 14juillet
schema:isPartOf
Faceted Search & Find service v1.16.118 as of Aug 04 2024


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3240 as of Aug 4 2024, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 616 MB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2025 OpenLink Software