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  • France: le gouvernement présente son projet de loi Climat très attendu (fr)
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  • Présenté comme l'un des textes phares de la présidence d'Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté mardi un projet de loi pour faire entrer l'"écologie au coeur du modèle français", mais critiqué par la gauche et des ONG pour son manque d'ambition.

    Ce texte "Climat et résilience" vise à rendre "crédible" l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

    Avec ses 69 articles, le projet de loi va faire "pénétrer l'écologie au coeur du modèle français dans ce qu'il a de plus fondamental, l'école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l'urbanisme, la publicité et les transports", a déclaré la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

    Examiné au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption prévue "au plus tard en septembre", ce projet de loi est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Lors de cet exercice de démocratie participative inédit en France, 150 citoyens tirés au sort ont proposé 149 mesures de lutte contre le changement climatique.

    Ce texte doit permettre à M. Macron d'affirmer, dans l'optique de la présidentielle de 2022, qu'"aucun gouvernement n'en a fait autant pour l'écologie" comme il l'a dit en décembre.

    Mais les critiques de militants écologistes, voire de certains membres de la Convention citoyenne, pleuvent contre l'exécutif, accusé de détricoter les propositions de cette dernière.

    L'un des garants de la CCC, Cyril Dion, a manifesté mercredi son dépit, avec une quinzaine d'autres militants, dont le député ex-LREM (parti de M. Macron) Matthieu Orphelin, aux abords de l'Elysée. "Je ne comprends pas qu'Emmanuel Macron qui, sur la scène internationale, passe son temps à dire qu'il faut faire plein de choses pour le climat, ne soit pas capable de le faire chez lui", a-t-il déclaré.

    "La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat?" , s'est emporté William Aucant, l'un des 150 citoyens, sur Twitter.

    Hormis trois mesures de la CCC écartées d'emblée par le chef de l'Etat, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des 150 citoyens sont mises en oeuvre (75) ou en cours de mises en oeuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

    Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures "édulcorées", notamment sur la demande de création d'un "crime d'écocide", devenu un délit dans le projet de loi. La Convention recommandait aussi l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite".

    L'Etat français a été jugé début février "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement après une action en justice d'ONG qui l'attaquaient pour son inaction.

    abd-jri/jk/bma/cls/sg

    SULZER

    (fr)
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