Le tribunal administratif de Bastia a rejeté vendredi l'essentiel d'un recours qui demandait l'annulation du résultat des municipales de Bastia, qui avaient vu la réélection du maire nationaliste sortant Pierre Savelli.

Le tribunal a prononcé, dans son jugement, l'"annulation de l'élection du 43e conseiller municipal, dont le siège reste vacant", et "la réduction du droit de M. Savelli au remboursement de ses dépenses de campagne".

Le tribunal relève ainsi que "deux courriers adressés en juin 2020 par la présidente de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse", qui est dirigée par une coalition nationaliste, "aux locataires, dont de nombreux électeurs à Bastia, ont constitué en faveur de la liste de M. Savelli une campagne de promotion publicitaire interdite par le code électoral".

Ces courriers annonçaient aux locataires un vaste programme de réhabilitation et d'entretien des résidences.

La juridiction "réintègre dans le compte de campagne de M. Savelli les frais des deux courriers incriminés" dont il a bénéficié et "sanctionne la perception de cet avantage par le candidat en réduisant le montant du remboursement de ses dépenses de campagne électorale par l'Etat".

Le tribunal juge également que "l'honneur et la probité de certains des candidats de la liste conduite au second tour par M. De Casalta ont été mis en cause par M. Savelli lors d'un entretien avec un site d'information". En conséquence, il annule l'élection de Franck Dassibat, en 43e position.

Cependant, la justice administrative estime que, "compte tenu de l'importance de l'écart de voix au second tour" entre la liste nationaliste de M. Savelli et la liste d'union d'opposition emmenée par Jean Sébastien de Casalta, "ces irrégularités ne justifient pas l'annulation des élections dans leur ensemble".

M. De Casalta, avocat bastiais, avait recueilli 39,73% au second tour, le 28 juin, contre 49,37% pour Pierre Savelli.

Contacté par l'AFP, M. De Casalta a indiqué qu'il comptait faire appel de ce jugement.

Le tribunal "n'est pas allé jusqu'au bout de la logique procédurale qui aurait voulu l'annulation de ces élections. C'est pourquoi on souhaite saisir le conseil d'Etat pour faire valoir de nouveaux nos arguments", a indiqué à l'AFP l'avocat de M. De Casalta, Me Jean-André Albertini.

"Les griefs qui ont été relevés par le tribunal caractérisent une fraude électorale qui ne manquera pas d'alimenter l'enquête pénale qui est en cours au parquet de Bastia", a-t-il ajouté.

La campagne électorale bastiaise s'était déroulée dans un climat conflictuel avec le dépôt de plusieurs plaintes, notamment une pour intrusion dans l'enceinte de la mairie de Bastia et une seconde pour suspicion de fraude électorale.

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