Un salarié ne doit pas profiter des défaillances de la surveillance de son patron, ni en tirer une excuse.

Il n'y a pas d'excuse, ni même d'atténuation de la gravité d'une faute, si elle a été rendue possible par la négligence, voire la carence de l'entreprise dans l'exercice de son pouvoir de surveillance, a jugé la Cour de cassation.

C'est la réponse qui a été apportée à un salarié licencié pour faute grave alors qu'il soutenait que dans une entreprise correctement dirigée, il lui aurait été impossible de s'écarter des procédures habituelles et d'adopter des méthodes de travail personnelles dangereuses, au point d'être fautives.

Selon ce salarié, c'était à sa direction de déceler et d'interdire en temps utile les libertés prises pour parvenir au meilleur résultat que l'on attendait de lui. D'après lui, il ne pouvait pas lui être reproché d'avoir adopté des pratiques risquées ou illicites pour faire gagner toujours plus à sa société et passer par la même occasion pour un salarié très performant.

Mais les éventuelles carences, même graves, du contrôle interne de l'entreprise ne font pas perdre à la faute du salarié son degré de gravité, a répondu la Cour de cassation pour écarter ce raisonnement.

(Cass. Soc, 17.3.2021, Y 19-12.586).

or/shu