Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa condamnation être cassée et annulée mardi par la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel de Douai n'avait pas tenu compte de la prescription des faits reprochés à Loan Torondel.

"L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par (la loi sur la liberté de la presse) se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles auront été commises ou du jour du dernier acte d'instruction", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

"La prescription n'a été interrompue que par la citation qui a été délivrée à M. Torondel le 7 mai 2018, plus de trois mois à compter de la commission des faits. L'action publique et l'action civile apparaissent donc prescrites", a-t-elle ajouté dans son arrêt.

La Cour a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de M. Torondel devant une autre cour d'appel.

Le 1er janvier 2018 à Calais, Loan Torondel, alors coordinateur de l'association l'Auberge des migrants, avait publié sur Twitter une photographie de deux policiers se tenant au-dessus d'un homme semblant être un exilé, assis sur un sac de couchage.

La légende suggérait que les agents étaient sur le point de prendre la couverture de l'homme malgré le froid hivernal.

Poursuivi pour diffamation à l'encontre des deux policiers montrés à visage découvert, M. Torondel avait été condamné en première instance, en septembre 2018, à 1.500 euros d'amende avec sursis. Ce qui avait été confirmé en appel en juin 2019.

M. Torondel avait notamment reçu le soutien d'Amnesty International qui avait estimé que cette affaire illustrait "tristement la criminalisation et le harcèlement dont sont aujourd'hui victimes les personnes défendant les droits des migrants et réfugiés dans le nord de la France".

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