Six députés, principalement de gauche, sont venus défendre mercredi devant le Conseil constitutionnel leur recours pour contester la proposition de loi Sécurité globale adoptée par le parlement le 15 avril.

"Cela donne une force supplémentaire à la saisine", a justifié le LFI Ugo Bernalicis, accompagné de Frédérique Dumas et Charles de Courson (Libertés et Territoires), Stéphane Peu (communiste), Paula Forteza (non inscrite, ex-LREM) et Marietta Karamanli (PS).

En tout 87 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes, ont saisi la juridiction, un record sous la mandature selon les membres de la délégation.

"Nous sommes face à un continuum de textes de sécurité. On le voit encore avec les textes à venir sur l'état d'urgence sanitaire ou sur le terrorisme. Cela pose question sur le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques", a observé Mme Karamanli.

Dans le viseur des élus, le controversé article 24 qui créé une "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination qui a suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques et d'importantes manifestations en novembre et décembre 2020.

Au total, les députés contestent devant les sages de la rue Montpensier la constitutionnalité d'une grosse vingtaine d'articles: des drones aux polices municipales en passant par la sécurité privée.

Le Premier ministre a également saisi le Conseil constitutionnel, comme il l'avait annoncé à l'automne pendant les débats à l'Assemblée, pour tenter de désamorcer la colère autour de l'article 24.

Plusieurs membres de la coordination "Stop loi sécurité globale", à l'origine d'une importante mobilisation contre ce texte, ont également indiqué mi-avril qu'ils déposeraient des contributions volontaires au Conseil constitutionnel, en dénonçant une "remise en cause" de l'Etat de droit.

Parmi eux, les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et Droit au logement.

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