La Commission européenne a appelé jeudi à l'adoption rapide d'un règlement pour permettre aux fournisseurs de services de communications en ligne de continuer à détecter des contenus pédopornographiques dans l'UE, s'inquiétant d'une chute récente des signalements.

"Il est essentiel que le Parlement européen et le Conseil arrivent à un accord sur la législation d'urgence que j'ai proposée pour permettre aux entreprises du net de continuer à pouvoir signaler les abus sexuels contre les enfants aux autorités", a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, sur un blog de la Commission.

La responsable suédoise a souligné la "croissance exponentielle" de ces abus sexuels en ligne. Mais le nombre de signalements, effectués sur une base volontaire par les plateformes, de ces abus dans l'UE a chuté de 46% après l'entrée en vigueur en décembre dernier du code des communications électroniques européen, a-t-elle déploré, citant des données du Centre américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC).

Le nouveau code "a créé sans le vouloir un flou juridique pour les entreprises qui font des signalements", a-t-elle dit.

Il a fait tomber les activités de ces plateformes dans le champ de la directive "e-privacy" imposant de nouvelles contraintes juridiques pour les activités de détection volontaires qui étaient permises auparavant, et qui peuvent du coup devenir illégales sans une action des Etats membres, explique-t-on à la Commission.

Le règlement temporaire proposé par l'exécutif européen vise à soustraire de manière limitée ces activités du champ de cette directive, qui est en train d'être révisée, dans l'attente d'une solution législative permanente, selon cette source.

"La police en Europe compte sur ces signalements volontaires pour sauver des enfants", a poursuivi la commissaire européenne. En 2019, les plateformes "ont soumis 100.000 nouvelles vidéos aux forces de l'ordre. Si aucun accord n'est trouvé, cela prendra fin", a-t-elle averti.

"Le blocage doit prendre fin le plus tôt possible.Un accord doit être trouvé sur cette législation d'urgence, qui permette aux entreprises de continuer à détecter des contenus (...) et des actes de prédation sexuelle", a-t-elle exhorté.

Sur le long terme, l'exécutif européen prépare une législation complète, et a lancé jeudi une consultation publique dans cette perspective.

La commissaire a indiqué "envisager de rendre obligatoire pour les entreprises la détection et le signalement de contenus impliquant des abus sexuels sur des enfants". "Les signalements volontaires, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant", a-t-elle dit.

Elle a aussi évoqué la création d'un Centre européen pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, sur le modèle du NCMEC américain, et insisté sur l'importance de renforcer le mandat d'Europol.

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