Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé une sanction de rétrogradation à l'encontre d'un ancien vice-procureur du Parquet national financier (PNF) soupçonné de harcèlement sexuel, a-t-on appris mercredi auprès de l'organe garant de l'indépendance de la magistrature.
"La formation parquet a rendu (mardi) un avis proposant la sanction de rétrogradation à l'encontre d'un ancien vice-procureur au PNF", a indiqué à l'AFP la secrétaire générale adjointe du CSM confirmant une information publiée par Mediapart.
L'avis de rétrogradation du CSM (troisième sanction la plus sévère avant la mise en retraite d'office et la révocation) est désormais entre les mains du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Le magistrat mis en cause est soupçonné de harcèlement sexuel à l'encontre d'une greffière et d'une magistrate, selon Mediapart.
Une information judiciaire, dépaysée à Lille, avait été ouverte en septembre dernier pour "harcèlement moral au travail et harcèlement sexuel" après la plainte d'une greffière visant cet ancien vice-procureur du PNF.
La plaignante, âgée alors de 34 ans, accusait le vice-procureur de "brimades et remarques déplacées", "comportement à connotation sexuelle", en l'espèce de s'être comporté "de manière inacceptable au vu et au su de ses collègues du Parquet national financier, sans aucune réaction avant de nombreux mois", selon la plainte du 9 septembre 2020 consultée par l'AFP.
Selon le PNF, Jean-François Bohnert, arrivé à la tête de l'institution début octobre 2019, a été prévenu des agissements du vice-procureur en novembre de la même année et avait alerté le parquet général en décembre.
Le magistrat en cause exerce désormais au tribunal judiciaire de Versailles.
Contacté par l'AFP, l'avocat du vice-procureur, Me Jean-Yves Le Borgne, n'a pas souhaité réagir.
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