About: http://asrael.eurecom.fr/news/5011250b-dd3b-37f7-965b-6757bcbed69f     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : rnews:Article, within Data Space : asrael.eurecom.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rnews:about
rnews:headline
  • Darmanin reporte le projet de loi immigration à la demande de Matignon (fr)
dc:subject
rnews:articleBody
  • Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

    L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10 octobre", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

    Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

    "Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

    Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

    Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

    Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

    C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

    Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

    Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

    La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi, qui serait devenue un texte tentaculaire.

    Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

    - Volonté intacte -

    Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

    Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

    Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

    Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

    La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

    Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

    Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d'asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

    Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

    Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.

    sm-alh/lbx/or

    (fr)
rnews:dateCreated
rnews:dateModified
rnews:datePublished
rnews:dateline
  • Paris
rnews:genre
  • Prev
rnews:identifier
  • urn:newsml:afp.com:20220803T181827Z:TX-PAR-JOY24:1
rnews:inLanguage
  • fr
rnews:slug
  • police-gouvernement-migrations-parlement-économie
schema:contentLocation
schema:contentReferenceTime
schema:keywords
  • police
  • Édouard Philippe
  • Gérald Darmanin
  • Élisabeth Borne
  • Olivier Dussopt
  • Bruno Retailleau
  • gouvernement
  • migrations
  • parlement
  • économie
  • François-Noël Buffet
schema:isPartOf
Faceted Search & Find service v1.16.118 as of Aug 04 2024


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3240 as of Aug 4 2024, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 616 MB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2025 OpenLink Software