Le Sénat à majorité de droite examinera à partir de mercredi en première lecture une proposition de loi LREM portant plusieurs mesures promises dans le cadre du "Ségur de la santé", remaniée en commission sans grande conviction.

La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", portée par la députée (LREM) Stéphanie Rist, a été adoptée en première lecture en décembre par l'Assemblée nationale au terme d'un cheminement laborieux.

Le texte est notamment censé répondre, en partie du moins, aux promesses non financières du "Ségur".

Son rapporteur au Sénat, Alain Milon (LR), ne cache pas sa déception: "ce texte au contenu disparate, sans ligne directrice forte et dépourvu de vision stratégique, n'est pas à la hauteur des espoirs suscités par le Ségur de la santé et ne semble tirer aucun enseignement de la crise sanitaire". "Contrairement aux promesses" de son intitulé, "le choc de confiance et de simplification attendu par les acteurs de santé n'est pas au rendez?vous".

L'examen du texte dans l'hémicycle était initialement prévu sur une seule journée, mais quelque deux cents amendements ont été déposés. Le gouvernement a demandé lundi soir une modification de l'ordre du jour afin que la discussion puisse se prolonger jeudi.

Les lectures définitives des deux projets de loi réformant la justice pénale des mineurs et reportant les élections régionales et départementales ont du même coup été avancées de jeudi à mardi soir.

En commission, les sénateurs ont largement remanié la proposition de loi et supprimé 10 articles sur 37. C'est notamment le cas de l'article 1er, qui proposait initialement la création d'une "profession médicale intermédiaire", mais a été "vidé de toute portée" par les députés. Il n'en restait qu'une demande de rapport.

Supprimé également l'article prévoyant l'intervention de bénévoles à titre individuel dans les établissements publics et privés de santé, en dehors du cadre associatif.

Sur les recrutements et la gouvernance à l'hôpital, la commission a jugé le texte "particulièrement décevant".

Tout en saluant les dispositions valorisant le rôle du chef de service et associant plus étroitement le personnel médical à la gestion de l'établissement, la commission a déploré d'"importantes lacunes", notamment l'absence de mesures relatives au personnel paramédical.

Les sénateurs ont ainsi adopté en commission un amendement tendant à garantir aux personnels paramédicaux une meilleure représentation.

Ils ont par ailleurs précisé les dispositions visant à lutter contre le recours abusif à l'intérim médical ainsi que celles élargissant les compétences des sages-femmes en matière de prescription d'arrêt de travail ou d'examens de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles.

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