Alors que le gouvernement reprend lundi la concertation sur la réforme de l'assurance-chômage, les points de friction entre l'exécutif et les partenaires sociaux restent nombreux.

La réforme prévoit de travailler au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits à l'assurance-chômage, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, a été aussi durci, passant d'un à six mois.

Ce durcissement pénalisait particulièrement des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim), souvent avec le même employeur qui les réembauche.

Il a été appliqué de novembre 2019 à juillet 2020 avant d'être suspendu du fait de la crise. Le gouvernement n'est cependant pas totalement revenu à la règle antérieure: il faut aujourd'hui avoir travaillé quatre mois (sur 27) pour ouvrir des droits mais aussi pour les recharger.

Le gouvernement a évoqué deux pistes d'aménagement: éligibilité à six mois pour tous et rechargement à quatre mois, ou éligibilité et rechargement à quatre mois pour les moins de 26 ans et six mois pour les autres. Selon les scénarios, entre 100.000 et 140.000 demandeurs d'emploi par an seraient concernés.

Le calcul du Salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, est actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu, car elle est calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour corriger cela, la réforme prévoit que le SJR soit égal au rapport entre les salaires perçus au cours des 24 mois précédant la situation de chômage et l'ensemble des jours travaillés ou non entre le premier et le dernier jour d'emploi de cette période de 24 mois.

Mécaniquement, cela aurait baissé fortement le montant de l'allocation de ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et chômage. Avec en outre des disparités "disproportionnées" entre allocataires, "du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d'emploi au cours de la période de référence des 24 mois", selon le Conseil d'Etat, qui a annulé ce point fin novembre.

Pour corriger le dispositif, le ministère travaille sur un plancher garantissant une allocation minimale.

Les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois - soit environ 3.500 euros net - devaient voir leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois.

Alors que les offres d'emploi ont chuté pour les cadres, le gouvernement a suggéré que cette dégressivité, qui aurait concerné 90.000 personnes par an, ne s'applique qu'à partir du huitième mois. L'abaissement du seuil des 57 ans est également sur la table.

La réforme crée un "bonus-malus" sur la cotisation d'assurance-chômage payée par les entreprises de plus de onze salariés dans sept secteurs grands consommateurs de contrats précaires (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).

Pour ces entreprises, on calculera sur une année leur taux de séparation, soit le nombre de fins de contrats - CDI, CDD ou intérim - divisé par son effectif. En fonction de la comparaison avec le taux médian du secteur, l'entreprise verra l'année suivante sa cotisation varier entre 3 et 5% de sa masse salariale, contre un taux de 4,05% aujourd'hui.

Le gouvernement a suggéré de reporter l'application effective de 2021 à 2023. Autres possibilités: exclure certains secteurs, comme l'hôtellerie-restauration, ou encore affiner le dispositif pour ne pas comparer des entreprises trop différentes (comme la SNCF et un petit logisticien au sein des transports). Les résultats d'une mission Igas-IGF sont attendus sur ce point.

far/bfa/or