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  • France: 50.000 euros d'amende requis pour pollution (fr)
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  • La justice française a requis mercredi soir 50.000 euros d'amende contre l'une des plus grosses usines de pâte à papier du pays, propriété d'une société canadienne, "dans le déni" jusqu'en 2017 quant à ses émissions polluantes dans le sud-est du pays.

    L'amende maximale encourue par la société Fibre Excellence, située à Tarascon, est de 500.000 euros, mais le procureur Laurent Gumbau a estimé qu"il fallait "être raisonnable", "compte tenu des difficultés de l'entreprise", actuellement en redressement judiciaire.

    Selon lui, Fibre Excellence et ses actionnaires canadiens de Paper Excellence ont péché par "absence d'anticipation, de prise en charge d'un outil industriel qui vieillit avec des normes environnementales de plus en plus présentes".

    Un inspecteur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), un organisme d'Etat, qui a pu constater de "forts dépassements" des taux de substances polluantes, a évoqué à la barre le "déni" de la direction de l'entreprise sur ces questions jusqu'en 2017.

    Roger Girard, directeur général délégué de l'entreprise depuis 2019, a lui évoqué "une mentalité indonésienne moins portée sur les questions environnementales" à propos de l'absence d'investissement de la part de Paper Excellence - société canadienne détenue par Jackson Widjaja, dont la famille dirige le géant indonésien de la papeterie mondiale Asia Pulp and Paper.

    Depuis l'implantation de l'usine sur les bords du Rhône dans les années 1950, les habitants de la région se sont habitués à l'odeur d'oeuf pourri caractéristique de la fabrication de la pâte à papier. "Ce procès pénal montre qu'il y a eu une prise de conscience de la population locale", s'est félicité Me Semmel, assurant que les 140 parties civiles "ont compris que non, ces odeurs, ces fumées, ce n'est pas normal, ce sont des dépassements de substances nocives".

    "Aucune usine de pâte à papier au monde ne dégage une odeur de rose!", s'est emporté Me Denis Borgia, conseil de Fibre Excellence, démentant le "déni" de l'entreprise face à la pollution et évoquant des dépenses de "22 millions d'euros" pour une mise aux normes environnementales.

    Fibre Excellence comparaissait pour "émission de substances polluantes" aux "conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine", notamment des métaux lourds et des gaz oxydes d'azote. L'usine classée "Seveso" en raison de sa dangerosité potentielle se voit aussi reprocher l'utilisation d'installations non-conformes.

    Un maraîcher voisin de l'entreprise a observé que ses productions agricoles étaient "recouvertes de cendres noires", constat validé par un huissier. Dans une école située tout près, la directrice s'inquiète "d'un panache blanc qui stagne au-dessus de l'école" et d'odeurs dérangeantes.

    Des "nuisances olfactives" qui provoquent "des consultations pour céphalées et vomissements significativement supérieures à Tarascon" que dans les autres communes de la région, selon un rapport de l'Agence régionale de santé dénonçant "une situation inacceptable en termes sanitaires".

    Le délibéré sera rendu le 31 mars.

    jp/iw/rhl/ia

    (fr)
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