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  • Des commissions vérité pour tenter la réconciliation (fr)
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  • L'idée d'une commission chargée de panser les plaies du passé, proposée mercredi dans le rapport français de l'historien Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d'Algérie, évoque des précédents en Afrique du Sud ou encore au Maghreb.

    - Le principe -

    De telles commissions sont créées après des guerres civiles ou des violations massives des droits humains, dans un esprit de réconciliation nationale.

    Elles reposent généralement sur trois piliers: vérité, justice, réparation.

    La commission "Mémoires et Vérité", qui sera présidée par Benjamin Stora, prévoit notamment de "recueillir la parole des témoins frappés douloureusement par cette guerre, pour établir plus de vérités, et parvenir à la réconciliation des mémoires". L'historien n'évoque ni aspect judiciaire, ni réparations.

    Nombre de précédentes commissions ont examiné des faits remontant à plusieurs décennies, mais aucune n'a jusqu'à présent émané d'une ex-puissance coloniale.

    - Afrique du Sud, le modèle -

    En 1996, l'Afrique du Sud crée une Commission vérité et réconciliation (TRC), deux ans après la fin du régime ségrégationniste de l'apartheid.

    Son principe est révolutionnaire: les bourreaux et donneurs d'ordre qui le souhaitent avouent leurs crimes politiques et, en échange d'une révélation complète des faits, peuvent obtenir l'amnistie.

    Présidée par l'archevêque Desmond Tutu, elle entend en trois ans plus de 21.000 témoignages de bourreaux et victimes.

    Sur 7.000 demandes d'amnistie reçues, elle en accorde 850 et recommande à la justice d'engager des poursuites dans 300 affaires, qui se concrétiseront seulement dans une poignée de cas.

    Les indemnisations ont souvent été jugées trop faibles et longues à venir.

    Ce modèle sud-africain est cependant loué pour ses vertus de thérapie collective et a fait de nombreux émules.

    - Au Maghreb -

    - MAROC: l'Instance équité et réconciliation (IER), est créée en 2004 par le roi Mohammed VI et dirigée par un ancien détenu politique pour faire la lumière sur les exactions commises par les forces de l'ordre entre 1960 et 1999.

    Elle recommande notamment l'abolition de la peine de mort - toujours en vigueur, mais non appliquée depuis 1993 - ainsi que des réformes juridiques pour lutter contre l'impunité. Ses détracteurs lui ont reproché de ne pas avoir désigné les responsables de la répression, jamais poursuivis.

    Quelque 18.500 victimes des "années de plomb" ont été indemnisées.

    - TUNISIE: créée en 2014, dans le sillage de la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali en 2011, l'Instance vérité et dignité (IVD) tente jusqu'en 2018 de répertorier les exactions commises entre 1955 et 2013, afin de tourner la page et d'asseoir la démocratisation de la Tunisie, seule rescapée du Printemps arabe.

    Elle a auditionné près de 50.000 victimes présumées et transmis 173 dossiers à la justice.

    - Des exemples ailleurs dans le monde -

    - LIBERIA: la Commission vérité et réconciliation a été instaurée en 2006, notamment pour enquêter sur les crimes commis pendant la guerre civile (1989-2003). Ses recommandations, publiées en 2009, sont restées largement lettre morte, au nom du maintien de la paix, certains chefs de guerre incriminés étant considérés comme des "héros" par leurs communautés.

    - PEROU: en 2003, la Commission vérité et réconciliation estime à quelque 70.000 les morts ou disparus durant les 20 ans de conflit (1980-2000) entre l'armée et les guérillas du Sentier lumineux (maoïste) et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA, guévariste).

    Une partie importante de ses recommandations reste "lettre morte" selon son président, le philosophe Salomón Lerner Febres. "L'une des rares mesures avancées a été l'exhumation des fosses communes des victimes" et "la restitution des corps à leurs familles. Mais il reste encore des milliers de sites funéraires à travailler".

    - BRESIL: la Commission nationale de la Vérité (CNV), créée en 2011 pour mettre en lumière les exactions de la dictature militaire (1964 à 1985), a révélé après trois ans d'enquête qu'au moins 434 personnes sont mortes ou ont été portées disparues, sans compter les centaines de détentions arbitraires et cas de torture d'opposants.

    La CNV a demandé que les tortionnaires cessent d'être protégés par une loi d'amnistie de 1979.

    bur-ang/ber/mw/thm/ayv

    (fr)
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