La RATP souffre de "surcoûts", dus à un "cadre social largement hérité de l'histoire", qui seront "susceptibles de la pénaliser" quand elle répondra "aux futurs appels d'offres dans le cadre de l'ouverture à la concurrence" de ses réseaux, estime la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

Si elle a "amélioré sa productivité", la régie des transports publics franciliens a maintenu "une organisation du travail trop rigide", lui reproche la Cour des comptes dans ce rapport sur l'Epic (établissement public industriel et commercial) RATP, portant "sur les années 2011 à 2018, avec quelques points d'actualisation" pour 2019.

Critiquant un calcul du temps de travail supplémentaire "sur une base journalière", ce qui "distingue fortement la RATP des autres entreprises du secteur", la Cour plaide pour un calcul sur "quelques semaines" afin de pouvoir "faire travailler davantage" les agents "certains jours avec une compensation les jours suivants".

Toutefois, relève-t-elle, la situation des conducteurs de bus reste "malgré tout satisfaisante". Mais celle des conducteurs de métro et RER est jugée "problématique".

En outre, le cadre social de la régie contient "un système de rémunérations coûteux", avec "grilles salariales trop inflationnistes" et "système de primes complexe et onéreux", désapprouve la Cour.

Le "retard" pris par la RATP pour "l'adaptation" de son cadre social avant l'ouverture à la concurrence "s'explique en partie par un défaut d'anticipation de la part de l'État" et "de nombreux textes réglementaires tardent encore à être publiés", ce qui "place aujourd'hui l'entreprise dans une position délicate" pour négocier "une nouvelle organisation du travail pour ses conducteurs de bus", souligne la Cour. Le réseau autobus sera le premier des réseaux RATP à s'ouvrir à la concurrence (à partir du 1er janvier 2025).

"Plus généralement, la RATP doit impérativement réexaminer les règles qui encadrent ses différentes activités, en concertation avec les organisations syndicales représentatives", prône la Cour. Et pour réussir "ce processus délicat d'adaptation, le soutien des tutelles et de l'autorité organisatrice sera essentiel", afin que la RATP puisse "préserver l'essentiel de son activité historique en Ile-de-France".

La Cour publie cinq "recommandations": réviser l'organisation du travail "en renonçant à la durée journalière de référence au profit de plafonds" calculés sur "quelques semaines au minimum"; "augmenter la durée de conduite effective" des conducteurs de métro et RER; "réduire l'automaticité" des hausses de salaires; diminuer "les primes à l'acte" et renforcer les "primes de performance"; installer "une procédure de contrôle des primes versées".

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