La Cnil, garante de la vie privée des Français, a appelé mardi à un encadrement réglementaire ou législatif des dispositifs de surveillance par caméras dites "augmentées", capables d'identifier des comportements de personnes dans l'espace public, selon un communiqué.

À l'issue d'une consultation sur le sujet, l'autorité estime que ces dispositifs sont aujourd'hui interdits par la loi.

"Si l'efficacité de ces caméras augmentées était prouvée et leur utilisation nécessaire, celle-ci devrait être autorisée par une loi spécifique qui, à l'issue d'un débat démocratique, fixerait des cas d'usages précis avec des garanties au bénéfice des personnes", a indiqué la Commission dans son communiqué.

Elle appelle toutefois les pouvoirs publics à limiter leur "multiplication disproportionnée", alors que de nombreuses municipalités ont déjà associé ce type de logiciels à leur dispositif de vidéosurveillance.

La Commission souhaite également tracer des "lignes rouges" pour les caméras dont la finalité serait de noter les personnes sur leur comportement.

Les caméras augmentées sont des dispositifs d'enregistrement associés à des logiciels d'intelligence artificielle permettant l'analyse automatique des comportements des individus, sans forcément identifier les passants.

Elles permettent selon leurs promoteurs de repérer des infractions, des comportements "suspects" (attroupements, mouvements rapides ou présence anormalement longue d'une personne) ou des bagages abandonnés.

Leur déploiement "non maitrisé" dans l'espace public "présente des risques nouveaux pour la vie privée", selon la Cnil, car elles peuvent mener à une société de surveillance généralisée, ou même "modifier, en réaction, les comportements des personnes circulant dans la rue ou se rendant dans des magasins".

Pour les usages qui seraient considérés "légitimes", par exemple pour analyser la fréquentation de certains axes ou systèmes de transport en commun, une loi ou un règlement sera tout de même nécessaire pour "écarter le droit d'opposition" qui permet normalement de refuser de figurer dans un fichier.

Seules des caméras dont l'utilisation serait limitée à produire des statistiques anonymes peuvent déjà être mises en place sans nécessiter d'encadrement.

La Cnil, qui a fait de ce sujet l'un de ses axes prioritaires d'action, n'exclut pas une campagne de contrôles pour faire respecter sa position.

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