Le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture, dans le cadre du texte sur la "sécurité globale", l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, portant la durée de l'expérimentation de trois à cinq ans.

Le "renforcement" des polices municipales "ne se fait pas à la place de l'Etat", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui il répond à "une volonté exprimée par les maires de France".

Avec un avis de "sagesse" du ministre, les sénateurs ont allongé à cinq ans la durée de l'expérimentation, afin de permettre un recul suffisant pour son évaluation.

Les agents de police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, l'entrave à la circulation routière, l'occupation illicite de halls d'immeubles...

Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos motorisés.

S'agissant de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, dispositions écartées en commission, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l'Intérieur. A notamment été précisé que pour les stupéfiants, "les produits saisis sont immédiatement détruits".

La chambre des territoires a par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb (LR) pour réprimer davantage les intrusions illégales dans les élevages, infractions que pourront constater les policiers municipaux.

Concernant le champ de l'expérimentation, le Sénat a abaissé de 20 à 15 le nombre d'agents de police municipale (ou gardes champêtres) permettant à une collectivité de demander à participer à l'expérimentation, afin de l'ouvrir aux villes moyennes.

Mais pour le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR), "il ne s'agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France".

Le Sénat a prévu une formation complémentaire pour les agents de police municipale qui auront de nouvelles compétences.

La gauche a ferraillé sans succès pour s'opposer à une expérimentation qui "va à l'encontre de l'intérêt général", pour Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste), "risque d'aggraver les inégalités territoriales et d'affaiblir la police nationale", selon Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).

"Cette expérimentation crée de la confusion et de l'insécurité juridique, l'État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront sortir leur portefeuille", a regretté Didier Marie (PS).

Le Sénat a également approuvé en soirée la création d'une police municipale à Paris, jugée "indispensable et urgente" par Pierre Charon (LR).

Le sénateur de Paris s'est dit "extrêmement inquiet du refus de la maire (PS) de Paris (Anne Hidalgo) d'armer les policiers municipaux en tenue", affirmant qu'"il serait irresponsable de leur refuser cette protection".

Les sénateurs ont prévu la création d'un "Conseil parisien de sécurité" afin d'intégrer les maires d'arrondissement à la définition des politiques municipales en matière de sécurité.

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