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  • Bruxelles veut améliorer le sort des travailleurs des plateformes (fr)
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  • La Commission européenne a lancé mercredi une consultation des partenaires sociaux pour améliorer le sort des travailleurs des grandes plateformes numériques, comme les livreurs de repas à domicile ou les chauffeurs VTC.

    Certains types d'emplois pour le compte des plateformes sont synonymes de "conditions de travail précaires (...) et d'accès insuffisant à la protection sociale", a souligné la Commission dans un communiqué.

    Elle reconnaît cependant que ces jobs peuvent aussi "offrir de la flexibilité, des opportunités d'emplois et des revenus supplémentaires, notamment à des personnes ayant du mal à entrer sur le marché du travail traditionnel".

    La pandémie de coronavirus a accéléré le développement des services numériques en Europe depuis un an, et "a souligné le besoin d'une initiative de l'UE pour améliorer les conditions de travail" des personnes oeuvrant dans ce secteur, estime la Commission.

    Bruxelles a décidé de lancer une première phase de consultations de six semaines avec les syndicats et organisations patronales de l'UE afin de recueillir leurs idées sur des actions à mettre en oeuvre.

    Si les partenaires sociaux échouent à se mettre d'accord pour ouvrir des négociations, une seconde phase de discussions s'ouvrira autour des mesures envisagées par l'UE. En cas de nouvel échec, la Commission "présentera une initiative à la fin de l'année".

    "Nous devons tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des plateformes numériques, tout en assurant la dignité, le respect et la protection des personnes qui travaillent pour elles", a déclaré Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi.

    - Indépendants ou salariés classiques -

    Les entreprises du secteur, comme Uber et Deliveroo, sont souvent accusées d'abuser du statut de travailleur indépendant, notamment pour éviter des cotisations sociales et externaliser certains coûts et risques.

    Beaucoup de ces indépendants "travaillent essentiellement pour un client qui devrait être leur employeur et leur faire bénéficier des avantages et du statut de travailleur salarié", a expliqué à l'AFP Martin Willems, qui défend ces personnes au sein du syndicat chrétien belge CSC.

    Le groupe S&D (socialistes et démocrates) du Parlement européen a réclamé mercredi que ces travailleurs soient "reconnus comme salariés avec tous les droits qui en résultent en matière de rémunération, de protection sociale, de sécurité et de négociation collective".

    "C'est si facile, en un click sur le téléphone d'avoir un repas servi à domicile, une voiture à disposition, ou quelqu'un pour faire le ménage. Mais certaines personnes paient un prix très élevé pour ce confort", a souligné l'eurodéputée S&D Elisabetta Gualmini.

    La procédure démarrée par la Commission vise à "promouvoir de bons emplois" tout en faisant en sorte que ce soit "gagnant-gagnant pour tout le monde, les plateformes, les travailleurs et les clients", a affirmé M. Schmit, lors d'une conférence de presse.

    - Zone grise -

    Il a reconnu que le débat porterait notamment sur "la question centrale du statut de ces travailleurs : sont-ils des indépendants ou des salariés classiques ?"

    Le commissaire européen a souligné que les plateformes avaient des pratiques très divergentes dans ce domaine et que des tribunaux saisis dans plusieurs pays avaient aussi apporté des réponses divergentes.

    "Tout cela montre que nous sommes dans une zone grise et qu'il y a un besoin de clarification et de règles harmonisées à l'échelle de l'Europe", a-t-il ajouté.

    Bruxelles estime qu'un actif sur dix dans l'UE a collaboré au moins une fois avec une plateforme numérique.

    Dans un rapport publié mardi, l'Organisation internationale du travail (OIT) a également estimé que l'accélération du développement des plateformes à la faveur de la pandémie rendait encore plus urgente la mise en place d'un cadre légal.

    Le nombre de ces plateformes a été multiplié par cinq en dix ans au niveau mondial, selon l'OIT.

    aro/mad/pcm

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    (fr)
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