Le Conseil de Prud'hommes de Paris a indiqué vendredi à l'AFP qu'il allait demander au parquet d'engager des poursuites pénales contre le patron d'un franchisé Pizza Hut reconnu coupable d'infractions multiples et condamné à verser plus de 600.000 euros à dix anciens salariés.

Le greffe du Conseil de Prud'hommes, qui a rendu sa décision lundi, a ajouté que le dossier de ce dirigeant indélicat serait transmis "d'ici deux ou trois mois" au parquet, lorsque les motivations de son propre jugement auraient été rédigées.

Dans le détail, le franchisé a été condamné à verser 619.057 euros à ses salariés. Pour neuf d'entre eux, le travail dissimulé a été reconnu.

Ce patron "ne payait pas les heures supplémentaires, ne respectait pas les jours de repos, m'a placé en activité partielle pour toucher des aides gouvernementales, et il m'a même déclaré contre mon gré comme gérant dans les annonces légales pour dissimuler ses responsabilités", avait affirmé à l'AFP l'ancien assistant Ibrahima Traoré, licencié oralement en mars 2021, avant l'audience du 6 janvier.

Transmises à l'AFP, les conclusions de l'avocat des employés mentionnaient également de faux bulletins de salaires pour bénéficier du chômage partiel, des fraudes à l'aide spécifique sur la prise en charge des congés payés, des manipulations sur la pointeuse pour ne pas payer d'heures supplémentaires, ou encore des déclarations d'absences injustifiées.

Selon l'accusation, la société avait également demandé à un employé colombien de lui fournir l'identité d'un ami espagnol pour pouvoir l'embaucher. Ce livreur travaillant plus de 80 heures hebdomadaires était payé 3 euros nets par course.

Les salariés dénonçaient également certaines pratiques concurrentielles de leur patron qui leur demandaient de se faire passer pour des employés d'autres restaurants du quartier auprès des plateformes de livraison afin de modifier les horaires d'ouverture des enseignes rivales et de récupérer leurs commandes, a soutenu dans ses conclusions Kevin Mention, l'avocat des plaignants.

Toujours selon Me Mention, le gérant se rendait également avec un brouilleur wifi chez ses concurrents afin de perturber leurs prises de commandes.

Il aurait également mis en place un système de fausses commandes sur les plateformes afin d'obtenir par la suite le remboursement de ces commandes prétendument non arrivées.

Sollicité, le groupe Pizza Hut n'a pas fait de commentaire.

"Nous avons eu vent de l'existence de reproches formulés par plusieurs salariés de ce franchisé. (...) Si des abus ou manquements au droit du travail s'avéraient exacts, ils sont intolérables et nous les condamnons fortement", avait réagi en janvier la marque, filiale du groupe américain Yum! Brands.

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