Les députés examinaient ce mercredi soir en première lecture le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, pour "faire plus et mieux" selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, en recentrant l'aide publique française sur l'Afrique subsaharienne et les dons plutôt que les prêts.

L'Assemblée nationale se penchera de nouveau vendredi sur ce texte, qui revisite les modalités de la politique de développement de la France, avant un vote le 2 mars.

"Dans un monde comme le nôtre, en état d'urgence écologique, sociale et désormais pandémique, la solidarité est un impératif" et "constitue un pilier à part entière de notre politique étrangère", a déclaré M. Le Drian en présentant le texte.

L'aide publique française a atteint 10,9 milliards d'euros en 2019, 12,8 milliards en 2020 et poursuivra sa hausse cette année. Ce projet de loi répond à l'engagement du président Emmanuel Macron de porter l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022, contre 0,37% à son arrivée à l'Elysée.

"Nous sommes le seul pays européen qui augmente de manière massive l'aide au développement" malgré la crise du Covid-19 qui plombe les finances publiques, a fait valoir le rapporteur LREM de la commission des Affaires étrangères, Hervé Berville.

Le texte vise aussi à placer cet instrument majeur de politique étrangère sur la trajectoire des 0,7% du RNB - objectif fixé par la communauté internationale - à l'horizon 2025.

Mais "il ne s'agit pas seulement de faire plus, il s'agit de faire mieux pour gagner en efficacité en clarifiant nos priorités stratégiques", a souligné M. Le Drian, en rappelant que l'aide française ciblera 19 pays prioritaires dont 5 pays du Sahel, où la France mène de front des efforts sécuritaires et de développement.

La France entend aussi organiser son aide autour de priorités thématiques: l'éducation, l'égalité hommes/femmes, la santé, le climat et la biodiversité.

Le projet de loi a déjà fait l'objet de longs débats animés en commission des Affaires étrangères, certains, à gauche notamment, souhaitant que les objectifs d'aide soient fixés en volume et non plus seulement en pourcentage, en raison de la baisse du RNB liée à la pandémie.

"Notre revenu national a fondu en 2020 à cause de la crise sanitaire", a fait valoir Bertrand Pancher, président du groupe Libertés et territoires à l'Assemblée, en dénonçant une "progression en trompe-l'oeil".

Par ailleurs, a déploré Jean-Paul Lecoq (PCF), "la programmation s'arrête en 2022, ceci est très décevant".

Des amendements ont été déposés pour faire figurer dans la loi une procédure de restitution des biens mal acquis, confisqués par la justice, via de l'aide au développement.

Pour l'ONG Transparency International France, "les députés ont l'occasion avec ce texte de porter un coup sévère à la grande corruption internationale, en incorporant dans le droit français un mécanisme de restitution des avoirs illicites" aux populations victimes de la corruption. Mais "il faut s'assurer que la réforme aura une réelle portée normative", met en garde son président, Patrick Lefas.

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