Un délégué syndical Force Ouvrière de la préfecture des Bouches-du-Rhône a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer pendant un an son activité de fonctionnaire pour avoir fraudé lors d'élections professionnelles en décembre 2018.

"Ce qu'il a fait est particulièrement désagréable car cela remet en cause un principe démocratique", a dénoncé devant le tribunal correctionnel de Marseille le procureur Patrice Ollivier-Maurel qui avait requis trois à six mois de prison avec sursis et une interdiction pendant trois ans d'exercer toute activité syndicale.

Détaché permanent par son syndicat depuis 2013, Stéphane Jacomino, 53 ans, auparavant chauffeur du préfet durant 10 ans, a reconnu avoir voté électroniquement à la place de huit agents.

Force Ouvrière avait remporté cette élection avec quatre des huit sièges en jeu et ces votes frauduleux n'avaient pas été de nature à fausser le scrutin.

Le dernier jour du scrutin organisé pour la première fois de façon électronique, le syndicaliste s'était connecté au serveur depuis un cybercafé proche de la préfecture, dépourvu de caméras de surveillance.

Ayant eu accès à la liste d'émargement comme tous les responsables syndicaux, il avait "généré" de nouveaux mots de passe selon une procédure dématérialisée nécessitant de détenir le matricule de l'agent, sa date et son département de naissance, la clé de son numéro de sécurité sociale et surtout les sept derniers caractères de l'IBAN du compte sur lequel est versé son traitement.

Le pot aux roses avait été découvert lorsqu'un agent en poste à Istres n'avait pas pu voter, l'écran d'accueil affichant "vote déjà effectué". Les victimes de cette manoeuvre étaient la plupart en arrêt maladie longue durée.

Jugé pour escroquerie commise par une personne chargée d'une mission de service public et pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, Stéphane Jacomino a dit avoir agi sur "un coup de folie".

Il a assuré n'avoir bénéficié d'aucune complicité, ni avoir reçu de consignes de son syndicat, disant ne s'être servi que de bulletins de salaire remis par des adhérents FO afin de procéder au calcul de leur cotisation.

Il a affirmé avoir agi en réaction à des "bruits de couloir" laissant penser que des agents d'un autre syndicat avaient pu avoir accès aux bulletins de salaire d'agents. "Tout le monde vote pour tout le monde, c'est de notoriété publique", a-t-il lancé.

Son défenseur Me Thomas Callen a plaidé la "bêtise", évoquant 20 années de bons et loyaux services syndicaux.

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