La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de "Julie", demandant que ses agresseurs présumés, trois pompiers actuellement poursuivis pour "atteintes sexuelles", soient jugés pour viol, un dossier dans lequel la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra son arrêt le 17 mars.

Agée de 13 à 15 ans lors des faits, Julie (prénom d'emprunt) suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

En 2010, elle a accusé un sapeur-pompier, avec lequel elle avait "une relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction, de lui avoir imposé des rapports sexuels, notamment à une occasion en présence de deux collègues.

Ces trois pompiers avaient été initialement mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion, une infraction passible des assises. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi en correctionnelle.

Un délit qui leur fait encourir à tous les trois une peine de 10 ans d'emprisonnement.

Au cours de l'instruction, Julie a exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance. Les trois pompiers ont eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence".

La famille de Julie accuse au total une vingtaine de pompiers de viols. "Les 17 autres pompiers n'ont jamais été mis en examen", a dénoncé sa mère dans une pétition en ligne.

La jeune femme et sa famille ont dans un premier temps demandé une requalification des faits en viol à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, une demande rejetée le 12 novembre. Elle a ensuite formé un pourvoi en cassation.

A l'audience mercredi, l'avocate générale a préconisé la cassation de l'arrêt de Versailles: "la notion de discernement" n'a pas assez été étudiée, a-t-elle déclaré, or "on peut avoir consenti sans avoir le discernement pour".

L'avocat de Julie à la Cour, Me Bertrand Colin, a lu des extraits de la décision de Versailles, qui avait, selon lui, balayé la question de la contrainte morale: "Son comportement aguicheur, provocateur, entreprenant envers ses partenaires pompiers ne permet pas de déduire la contrainte morale", écrivaient les magistrats.

"La chambre d'instruction assimile l'absence de refus à un consentement" mais "le silence ne vaut pas acceptation", a plaidé Me Colin.

Pour Me Guillaume Valdelièvre, avocat de deux des trois pompiers à la Cour, "la qualification de viol n'a pas été retenue car la contrainte et la surprise n'ont pas été caractérisés par la chambre d'instruction". "Ici on juge du droit", a-t-il ajouté.

Présents à l'audience mercredi, Julie et sa famille n'ont pas souhaité s'exprimer.

Dimanche, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées en soutien à Julie dans différentes villes de France dont 300 personnes à Paris.

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