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  • Jeune Français incarcéré au Maroc: "pas la possibilité" d'intervenir "à ce stade", dit Dupond-Moretti (fr)
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  • Le ministère français de la Justice n'a "pas la possibilité" d'intervenir "à ce stade" dans l'affaire d'un étudiant français incarcéré au Maroc, Sébastien Raoult, réclamé par les Etats-Unis pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité, a déclaré mercredi Eric Dupond-Moretti.

    "Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir", a expliqué le ministre de la Justice lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Marseille.

    "C'est une affaire qui nous concerne puisqu'il s'agit d'un ressortissant français extrêmement jeune qui encourt aux États-Unis (...) de très lourdes peines de prison", a-t-il également déclaré. Mais "pour autant, la justice marocaine est une justice souveraine et indépendante".

    Les autorités américaines réclament au Maroc l'extradition de Sébastien Raoult, un Français de 21 ans, pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité.

    Ce dernier est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il encourrait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était reconnu coupable des faits qui lui sont imputés, selon son avocat, Me Philippe Ohayon.

    Eric Dupond-Moretti a toutefois assuré que le ministère des Affaires Etrangères est "évidemment mobilisé sur cette question", puisqu'il s'agit d'un ressortissant français.

    Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été interpellé le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.

    Lundi, le père de Sébastien Raoult avait appelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à sortir de "son mutisme" dans une interview à l'AFP. Il a déclaré souhaiter "qu'il s'arrange pour que (son) fils revienne en France, où il pourra être jugé", assurant qu'il ne cherchait pas à échapper à la justice.

    Me Philippe Ohayon avait aussi appelé dimanche le ministre à intervenir pour que son client ne soit pas extradé vers les Etats-Unis mais vers la France.

    En parallèle, Me Philippe Ohayon a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait alors dans les Vosges.

    "Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", indiquait récemment l'avocat à l'AFP, mais le parquet a annoncé, mardi, avoir reçu de nouveaux éléments qui "vont également être étudiés".

    mlx/iw/pb

    MICROSOFT

    (fr)
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