About: http://asrael.eurecom.fr/news/86bdba05-92bd-3456-b981-82d35256c528     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : rnews:Article, within Data Space : asrael.eurecom.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rnews:about
rnews:headline
  • Affaire Zecler: rejet du recours de SOS racisme contre l'aide financière accordée aux policiers (fr)
dc:subject
rnews:articleBody
  • Le recours de l'association SOS Racisme contre la prise en charge par l'Etat des frais de justice des policiers poursuivis pour avoir frappé le producteur noir Michel Zecler a été rejeté mercredi par le tribunal administratif, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier et auprès de l'association.

    Statuant en référé, le tribunal administratif de Paris a estimé, selon cette source, que SOS Racisme n'avait "pas d'intérêt à agir", en soulignant que l'attribution de "la protection fonctionnelle" concernait "l'employeur et l'employé", en l'occurrence le préfet de police de Paris, Didier Lallement, et les policiers mis en cause.

    Le recours n'étant ainsi pas jugé recevable, le tribunal n'a pas eu à se prononcer sur le fond.

    "L'Etat, appuyé par la justice administrative, explique que ces actes ne sont pas susceptibles d'être contestés. A part une association qui se serait montée pour contester la protection fonctionnelle, personne n'a donc intérêt à agir. C'est un problème", a réagi auprès de l'AFP Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

    "On continue à dire qu'il y a un rapport direct entre la protection fonctionnelle de personnes qui se sont comportées de la sorte et mises en examen pour agression raciste et l'objet de notre association", a poursuivi M. Sopo.

    SOS Racisme avait saisi fin janvier le tribunal administratif de Paris, estimant que l'attribution de cette aide était "une décision aberrante" du préfet.

    Quatre policiers ont été mis en examen le 30 novembre et trois d'entre eux, soupçonnés d'avoir porté les coups, l'ont été pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique", avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme.

    Les images du passage à tabac du producteur de musique avaient soulevé une vague d'indignation jusqu'au sommet de l'Etat, Emmanuel Macron évoquant une "agression inacceptable" et des "images qui nous font honte".

    sm-meh/tib/sp

    (fr)
rnews:dateCreated
rnews:dateModified
rnews:datePublished
rnews:dateline
  • Paris
rnews:identifier
  • urn:newsml:afp.com:20210401T144638Z:TX-PAR-UVD98:1
rnews:inLanguage
  • fr
rnews:slug
  • police-agression-enquête-racisme
schema:contentLocation
schema:contentReferenceTime
schema:keywords
  • Emmanuel Macron
  • police
  • Didier Lallement
  • enquête
  • agression
  • racisme
schema:isPartOf
Faceted Search & Find service v1.16.118 as of Aug 04 2024


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3240 as of Aug 4 2024, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 616 MB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2025 OpenLink Software