La SNCF a été relaxée mercredi d'homicide involontaire mais condamnée civilement à verser des dommages et intérêts, après la mort en 2010 de trois personnes dans une collision avec un TER à un passage à niveau près de Maubeuge (Nord), selon des sources concordantes.

Le 20 décembre 2010 vers 06H30 du matin, trois jeunes âgés de 22, 23 et 24 ans, rentrant de discothèque, sont morts après que leur voiture s'est encastrée sous la rame motrice d'un train reliant Jeumont à Lille au passage à niveau de Recquignies.

"Les expertises n'ont pas permis d'établir s'il y avait eu un dysfonctionnement, et lequel", a rapporté jeudi à l'AFP la procureure de la République d'Avesnes-sur-Helpe, Cécile Gressier, qui avait requis la relaxe. "Trois experts ont émis des hypothèses, qui sont restées des hypothèses".

"C'est un soulagement, parce qu'enfin nos arguments ont été entendus, après une instruction à sens unique," a réagi auprès de l'AFP l'avocat de la SNCF, Me Julien Dreyfus, après cette décision rapportée par la presse locale. "Il n'y a pas deux experts qui disent la même chose. Malheureusement, il faut accepter de ne pas savoir" ce qui s'est passé ce jour-là.

La SNCF a néanmoins été reconnue responsable civilement des préjudices subis et devra verser entre 8.500 euros et 25.000 euros à chacune des parties civiles pour le préjudice d'affection, selon le parquet, soit environ 270.000 euros au total.

"C'est une relaxe (pénale) sans surprise, puisque le parquet l'avait requise", a commenté auprès de l'AFP Me Bruno Pietrzak, conseil de 16 ayants droit de victimes. "Même si le dossier a mis en évidence des doutes, la preuve n'a jamais été rapportée que quelque chose a défailli".

"Les passages à niveau en France ne sont pas, sauf exceptions, équipés de caméras, ni de boîtes noires. Ce n'est pas normal, quand on voit ce que coûte une caméra, qu'on n'oblige pas la SNCF (à en installer)", a-t-il ajouté.

Selon lui, on ne saura jamais ni la barrière était levée ou baissée, même si "des témoins disent qu'elle était levée".

"La décision veut dire que les morts résultent bien d'une faute de la SNCF", selon Me Emmanuel Riglaire, également avocat de parties civiles. "Pour autant cette faute n'est pas suffisante pour devenir pénale. Au pénal, la faute doit être caractérisée, ce qu'il est impossible de faire ici malgré de nombreuses expertises".

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