L'enquête de juges français sur l'affaire Qosmos, une société française accusée de complicité de crimes contre l'humanité et d'actes de torture pour avoir vendu du matériel de surveillance au régime syrien, s'est conclue par un non-lieu, a appris lundi l'AFP de source judiciaire.

Plus de huit ans après le dépôt d'une plainte par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), une juge d'instruction parisienne a estimé, dans une ordonnance rendue le 31 décembre, qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour un procès contre Qosmos.

En juillet 2012, les deux ONG avaient porté plainte, reprochant à la société basée à Paris d'avoir fourni en 2011 au régime de Bachar al-Assad des sondes équipées d'un logiciel permettant l'interception légale sur internet. Un outil qui pouvait être utilisé pour surveiller les opposants et organiser la répression.

Après deux ans d'enquête préliminaire du parquet de Paris, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité".

Qosmos, qui a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en avril 2015, a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie a été interrompu avant qu'ils ne deviennent opérationnels.

L'enquête a établi que Qosmos avait accepté de travailler avec une société allemande, sous-traitante d'une société italienne en contrat avec les services de renseignements syriens, selon l'ordonnance consultée par l'AFP. Mais Qosmos avait annoncé se retirer du projet en octobre 2011, sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad.

"Cette procédure judiciaire a été engagée non pas sur des fondements juridiques, mais sur des fondements d'ordre moral", a critiqué auprès de l'AFP Me Benoît Chabert, avocat de Qosmos qui a été rachetée en 2016 par la société suédoise Enea.

"La justice a été instrumentalisée pendant près de dix ans. C'est un dossier où il y a eu un acharnement inacceptable de la FIDH et du parquet", a-t-il fustigé.

"Je ne considère vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos", a pour sa part déclaré Me Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH au côté de Me Patrick Baudouin.

"Dans son ordonnance, la juge souligne que la société Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque évident d'apporter son aide à une politique répressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanité commis par le gouvernement syrien", a observé l'avocat.

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