Le gouvernement a défendu mercredi les mesures "d'écologie du quotidien" et de "bon sens" de son projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vivement critiqué pour son "manque de muscle" par une partie de la gauche et des ONG de défense de l'environnement.

"C'est un texte extrêmement ambitieux (...) absolument nécessaire pour notre pays", a affirmé le Premier ministre Jean Castex en assurant sa promotion sur le terrain quelques heures après son adoption au Conseil des ministres.

Présenté comme l'un des textes phares du quinquennat, ce projet de loi "Climat et résilience" doit permettre au président Emmanuel Macron d'affirmer, dans l'optique de la présidentielle de 2022, qu'"aucun gouvernement n'en a fait autant pour l'écologie" comme il l'a dit en décembre.

Examiné au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption prévue "au plus tard en septembre", il vise à rendre "crédible" d'atteindre l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Avec ses 69 articles, le texte va faire "pénétrer l'écologie au coeur du modèle français dans ce qu'il a de plus fondamental, l'école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l'urbanisme, la publicité et les transports", a résumé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Il fait, selon elle, "basculer la France dans l'ère écologique".

Ce discours n'a pas convaincu des militants écologistes et certains membres de la Convention citoyenne qui accusent le gouvernement d'avoir "détricoté" les 149 propositions qu'avaient faites au printemps 2020 les 150 citoyens tirés au sort.

"Je ne comprends pas qu'Emmanuel Macron qui, sur la scène internationale, passe son temps à dire qu'il faut faire plein de choses pour le climat, ne soit pas capable de le faire chez lui", a déploré l'un des garants de la CCC, Cyril Dion, qui a manifesté son dépit avec une quinzaine de militants aux abords de l'Elysée.

Jean-François Julliard, le directeur-général de Greenpeace France, a exhorté les députés à "reprendre largement" le projet de loi, qui "est sans doute la dernière occasion du quinquennat d'avancer concrètement pour le climat", en les appelant à résister aux pressions du "Medef" et des "grands industriels".

Visitant une friche industrielle à Mantes-la-Ville (Yvelines), Jean Castex a répondu à ces critiques en assurant que le gouvernement était "resté fidèle à l'essentiel des propositions" de la CCC, mais qu'il les avait "adaptées au contexte" de la "crise sanitaire et économique considérable" du Covid-19. En particulier pour l'industrie automobile ou le transport aérien, soumis à des mesures moins contraignantes que ne le réclamaient les 150 citoyens.

Hormis les trois mesures écartées d'emblée par Emmanuel Macron l'an dernier, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des 150 citoyens sont mises en oeuvre (75) ou en cours de mises en oeuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.

Selon l'étude d'impact du gouvernement, ce texte permettra de "sécuriser" entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d'ici à 2030.

Mais si les mesures présentées sont "en général pertinentes", elles sont souvent "limitées", "différées", et "soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché", a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures "édulcorées", notamment sur la demande de création d'un "crime d'écocide", devenu un délit dans le projet de loi.

La Convention recommandait par exemple l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite".

Dans le domaine du logement, en fonction des conclusions attendues en mars d'une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Les 150 citoyens doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l'exécutif à leurs propositions.

Quelques jours plus tard, le 9 mars, les députés examineront le projet controversé du gouvernement d'organiser un référendum pour intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution, avec l'espoir de consulter les Français "d'ici la fin de l'année", selon son porte-parole Gabriel Attal.

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