Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté jeudi à main levée en première lecture, sans les voix de la gauche, une proposition de loi LREM portant plusieurs "engagements" du "Ségur de la santé", critiquée pour son manque d'ambition et largement réécrite.

La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale au terme d'un cheminement laborieux.

Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, les députés ayant le dernier mot.

La proposition de loi est notamment censée constituer, en partie, le versant non financier du "Ségur", accords signés en juillet à l'issue d'une concertation lancée après la première vague de l'épidémie de Covid-19.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué ne pas partager "certaines orientations" du Sénat, tout particulièrement sur la question de la lutte contre le recours abusif à l'intérim médical, très coûteux pour les hôpitaux, qui a donné lieu à un exercice "de montagnes russes", selon les termes du ministre.

Le Sénat a voté un amendement du gouvernement rétablissant le texte de l'Assemblée... puis supprimé l'article. Pour le ministre, la rédaction proposée par la commission des Affaires sociales du Sénat n'allait "pas assez loin" car elle conservait la possibilité pour le directeur d'un hôpital de "surpayer les gens".

Au total, les sénateurs ont supprimé plus d'un quart des articles, dont l'article 1er, qui proposait initialement la création d'une "profession médicale intermédiaire". Vidé de sa substance par les députés, il n'en restait qu'une demande de rapport.

Supprimée également la possibilité pour des bénévoles d'intervenir à titre individuel dans hôpitaux.

Les sénateurs ont encore rayé la disposition permettant au directeur d'hôpital de consulter le fichier national de déclaration à l'embauche, pour contrôler "le cumul irrégulier d'activités" des médecins.

Sur la gouvernance de l'hôpital, le texte valorise le rôle du chef de service et associe plus étroitement le personnel médical à la gestion de l'établissement. Les sénateurs ont introduit une disposition pour garantir aux personnels paramédicaux une meilleure représentation.

Concernant l'élargissement des compétences des sages-femmes, le Sénat a adopté un amendement du sénateur centriste Jean-François Longeot visant à ouvrir plus largement leur droit de prescription, mais dans leur strict champ de compétences.

Malgré un avis défavorable du ministre, la chambre haute a autorisé les laboratoires d'analyses à réaliser certaines vaccinations, notamment contre le Covid-19.

Pour la prévention du sida, elle a autorisé les médecins de ville à prescrire le traitement PrEP (prophylaxie pré et post-exposition au VIH) et les pharmaciens à le délivrer sans ordonnance. Elle a aussi autorisé les infirmiers et généralistes à délivrer les autotests.

Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu "avec regret" jugeant le texte trop "éloigné du texte initial".

A gauche, le CRCE à majorité communiste a fustigé sa "logique libérale", le PS "une tentative, incomplète, d'assemblage de mesures mal articulées entre elles".

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