La décision sur la contestation par la société Lubrizol devant la cour d'appel de Paris de sa mise en examen à la suite de l'énorme incendie à Rouen, en septembre 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

De même sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire même qui auraient été rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", pour la société.

Pour la société, la Dreal a eu "l'intention de caractériser à posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats en défense contestent cela, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle de l'audience, pour laquelle s'étaient déplacés de nombreux avocats du barreau de Rouen dans ce dossier où plus de 500 plaintes auraient été déposées, se tenait une manifestation d'une dizaine de personnes devant la cour d'appel de Paris, contre ce "scandale", avec des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fenvac avaient appelé à manifester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

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