La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Julie, demandant que trois pompiers actuellement poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de "consentement" et de "discernement" sont débattues.

Julie (prénom d'emprunt), âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

En 2010, elle a accusé un sapeur-pompier, avec lequel elle avait "une relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction consultée par l'AFP, de lui avoir imposé des rapports sexuels, notamment à une occasion en présence de deux collègues.

Ces trois pompiers avaient été initialement mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi en correctionnelle.

La jeune femme et sa famille ont dans un premier temps demandé une requalification des faits en viol à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, une demande rejetée le 12 novembre. Elles ont ensuite formé un pourvoi en cassation, examiné le 10 février.

Dans son arrêt, la Cour d'appel de Versailles évoque notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale".

"C'est un arrêt rétrograde vicié par l'idéologie sexiste et la culture du viol", a dénoncé auprès de l'AFP Lorraine Questiaux, avocate de la famille de Julie.

Lors de l'audience à la cour de Cassation, Me Guillaume Valdelièvre, avocat de deux des trois pompiers à la Cour, avait affirmé que "la qualification de viol n'a pas été retenue car la contrainte et la surprise n'ont pas été caractérisées par la chambre de l'instruction".

Si la Cour de cassation ne casse pas mercredi l'arrêt de Versailles, les trois pompiers seront renvoyés devant un tribunal correctionnel.

En revanche, si elle casse l'arrêt, une nouvelle étape intermédiaire aura lieu avec un examen de la demande de requalification devant une nouvelle chambre de l'instruction.

Au cours de l'enquête, Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance du juge d'instruction. Les trois pompiers avaient eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence".

Contactée par l'AFP, Daphné Pugliesi, l'avocate d'un des pompiers, n'a pas souhaité s'exprimer en amont de la décision.

Par ailleurs, la famille demande la mise en examen de dix-sept autres pompiers, qu'elle accuse également de viols.

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