Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à main levée, en première lecture, avec peu de modifications, une proposition de loi visant à renforcer une "justice de proximité" afin de mieux répondre aux incivilités et à la petite délinquance.

"Dégradations, insultes, rodéos urbains, petits trafics en tout genre affectent le quotidien des Français et génèrent leur exaspération", a souligné le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, pour qui "il est indispensable de rendre la justice plus accessible, plus visible et plus efficace".

La justice de proximité "constitue l'une des priorités de l'action gouvernementale", a rappelé la semaine dernière le Premier ministre Jean Castex, à l'occasion d'un déplacement au tribunal de Valenciennes.

Le texte porté par le groupe Agir ensemble, allié de la majorité présidentielle, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale fin novembre.

Députés et sénateurs devraient pouvoir se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.

La proposition de loi "cherche à parfaire des dispositifs existants", a indiqué le rapporteur Alain Marc (Indépendants).

Elle prévoit ainsi de faciliter et développer le recours aux Travaux d'intérêt général (TIG). "Ce volet est essentiel", a souligné le garde des Sceaux.

S'inspirant du principe "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies", elle propose de "nouveaux outils", alternatives aux poursuites.

Ainsi, il pourrait être demandé au délinquant "de remettre en état les lieux ou les objets qu'il aurait dégradés". Le texte offre aussi la possibilité de "demander à l'auteur des incivilités le versement d'une contribution financière qui ne pourra dépasser 3.000 euros à une association agréée d'aide aux victimes", une formule baptisée "contribution citoyenne".

"Rien n'est pire que de donner un sentiment d'impunité au primo-délinquant, c'est lui donner le permis de recommencer", a affirmé Brigitte Lherbier (LR).

Avec un accueil "très favorable" du ministre, le Sénat a voté une disposition pour faciliter le recours au Travail non rémunéré (TNR) par les maires face aux incivilités commises dans leur commune, en prévoyant une couverture accidents.

A gauche, la proposition de loi a reçu un accueil mitigé, même si elle "relève d'une bonne intention", selon l'écologiste Esther Benbassa. Hussein Bourgi (PS) a regretté ses "ambitions modérées pour ne pas dire mineures", ainsi qu'une "déjudiciarisation croissante".

Les alternatives aux poursuites "ressemblent de plus en plus à des peines", a déploré Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).

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