L'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété, pour lutter contre les "passoires thermiques", a été reporté au 1er avril 2023, a annoncé le ministre du Logement.

Dans une interview au Parisien, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein a confirmé ce report, le troisième après deux dates auparavant prévues pour cette mesure, le 1er janvier et le 1er septembre 2022.

"Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d'entreprises et de personnels qualifiés pour établir l'ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires", a-t-il expliqué.

"Nous voulons l'installer dans les meilleures conditions afin que le futur acquéreur dispose d'un audit complet et de qualité. C'est pourquoi nous proposons de reporter son entrée en vigueur au 1er avril 2023", a ajouté le ministre.

Cette décision ne viendra pas interférer avec le calendrier prévu autour de la loi "Climat et Résilience", promulguée le 24 août 2021, concernant les locations d'habitations considérées comme des "passoires thermiques". Autrement dit, interdire dès 2025 la mise en location des logements classés "G", par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en 2028 pour ceux classés "F".

La France compte 5,2 millions de "passoires énergétiques" sur 30 millions de résidences principales, plus que lors de la précédente estimation en 2018 (4,8%), selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

La part de "passoires énergétiques" est plus élevée parmi les résidences secondaires (32%, soit 1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (27%, soit 0,8 million de logements).

law/cb/eb