Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis a été condamné pour discrimination syndicale et sexiste à l'encontre d'une représentante du personnel dont la progression a été bloquée plusieurs années, selon un arrêt de la cour d'appel de Paris consulté mardi.

La cour a conclu qu'elle avait "des éléments suffisants" pour retenir que la plaignante, embauchée en juin 1982, avait "subi des agissements discriminatoires en raison de ses activités syndicales et de son sexe".

Celle-ci, exerçant un mandat syndical depuis 1989, n'avait connu une très faible évolution depuis son entrée dans le groupe et elle avait saisi en 2016 le conseil de prud'hommes de Paris.

Le 29 janvier 2018, elle avait été reconnue partiellement dans son droit mais avait fait appel du jugement, le conseil ayant écarté la discrimination en première instance.

En appel, son employeur a été condamné à lui verser 36.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice économique subi, ainsi que 10.000 euros en réparation du préjudice moral.

Sollicité pour une réaction, Malakoff Humanis n'a pas réagi.

L'Association de moyens assurance de personnes (AMAP), qui appartient au groupe mutualiste, devra également revaloriser sa rémunération et lui verser un rappel de salaires sur une période de plus de quatre ans.

"J'espère que cette décision encouragera les autres victimes (...) à réclamer leur dû, a réagi la plaignante dans une déclaration transmise par son avocat. En tant que représentante du personnel, j'ai bien vu (...) que les femmes étaient systématiquement moins bien rémunérées que les hommes. C'est aussi pour cela que j'ai décidé de porter mon dossier en justice".

"Depuis 2008, ma situation est bloquée. Des collègues ayant 15 ans d'ancienneté de moins que moi sont désormais mieux rémunérées", a-t-elle ajouté.

La cour a effectivement considéré que la salariée, qui avait refusé de suivre son service lorsque celui-ci avait dû déménager sur un autre site du groupe en 2008, est restée "sans aucune mission confiée par son employeur depuis 2008, et que celui-ci ne justifie pas l'avoir sollicitée avant mars 2013".

La cour relève encore que Malakoff Humanis n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi il n'a proposé à son employée aucun entretien d'évaluation entre 2004 et 2017.

En 2019, celle-ci bénéficiait d'un salaire mensuel moyen hors ancienneté de 2.068,34 euros. Le salaire moyen des femmes était alors de 2.384 euros, et celui des hommes de 2.418 euros.

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