Des peines de prison aménageables, des travaux d'intérêt général, des amendes et des stages de citoyenneté ont été requis mercredi à Paris au procès du saccage de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes" en 2018.

Dans cette "affaire atypique", "comment faire rentrer le symbole dans une peine, tout en restant juste ?", s'est interrogée la procureure Florence Lardet pendant ses réquisitions.

Les images de la "prise" de l'Arc de Triomphe, un symbole national, par des manifestants avaient fait le tour des médias et créé un immense émoi.

Les neuf personnes jugées pour des vols et des dégradations ce 1er décembre 2018 ne sont pas "les principaux responsables" du saccage et du pillage du monument "emblématique", qui n'ont pas été identifiés, a rappelé la procureure.

Mais s'il n'est "pas du tout" question de les faire "payer" pour les autres, "chacun doit répondre à la hauteur de ce qu'il a fait", et leur responsabilité ne peut être "diluée". "Il faut qu'il y ait une réflexion sur le respect des valeurs républicaines", "visiblement pas comprises", a-t-elle ajouté.

Elle a distingué deux groupes parmi les prévenus, originaires des quatre coins de la France et dont la majorité ont une vingtaine d'années et n'ont aucun casier judiciaire.

Dans le premier groupe figurent ceux qui sont accusés d'être entrés dans le monument, et d'y avoir volé de petits objets (cartes postales, répliques miniatures de l'Arc de Triomphe et de la Tour Eiffel...) - des vols qui "peuvent apparaître comme relativement anodins", a-t-elle reconnu. Les dégâts causés par le saccage avaient été estimés à un million d'euros.

Elle a requis pour ces prévenus 105 heures de travaux d'intérêt général, à effectuer sous 18 mois sous peine d'amende, ainsi qu'une amende de 450 euros, dont 300 avec sursis.

Elle a demandé la même peine, mais un peu plus sévère, pour une jeune femme qui ne s'est pas présentée à l'audience et n'avait pas respecté son contrôle judiciaire.

Quand la place a été envahie par le gaz lacrymogène, "elle a été prise de panique, elle ne s'est pas posée la question de savoir si elle était autorisée à entrer", plaidera plus tard son avocate.

Pour le "deuxième groupe", jugé pour des dégradations, la procureure a souhaité des peines de prison "aménageables". Pour l'ancien militaire de 43 ans lié à l'ultra-droite et accusé d'avoir tagué l'Arc de Triomphe, elle a requis 15 mois d'emprisonnement dont six avec sursis.

Pour les jeunes prévenus qui comparaissent pour avoir donné des coups d'extincteur à une porte ou dégradé une statue, elle a demandé des peines allant jusqu'à 15 mois d'emprisonnement, dont neuf avec sursis.

Elle a aussi demandé à ce qu'ils effectuent des travaux d'intérêt général et des stages de citoyenneté.

"Quand ils arrivent toutes les dégradations ont déjà été commises", martèle plus tard Sajjah Hasnaoui-Dufrenne, un des avocats de la défense. Pour lui, la "vraie question du dossier", c'est l'absence des "casseurs" au tribunal.

"Ce procès est immensément pédagogique", s'est de son côté réjoui avant les réquisitions Jean-Philippe Morel, qui représente une association de défense du patrimoine, partie civile au procès.

La décision du tribunal est attendue vendredi.

mdh/emd/dch

Le Grand-Théâtre de Bordeaux a été évacué mercredi sur décision de la mairie, après dix jours d'occupation durant lesquels les intermittents du spectacle avaient dû vite laisser la place à des militants de la "convergence des luttes".

Cette évacuation qui s'est globalement déroulée dans le calme malgré quelques incidents, est la première du genre depuis que le mouvement d'occupation a démarré au Théâtre de l'Odéon à Paris le 4 mars, et fait tâche d'huile en France.

"Il n'y a plus d'occupants à l'intérieur", a assuré le maire écologiste Pierre Hurmic à la presse à la mi-journée.

La mairie, qui s'est un peu plus tard félicitée "que les premières constatations des lieux montrent que ce joyau patrimonial n'a pas été dégradé", a mis en place un dispositif de sécurité pour interdire toute nouvelle entrée.

Dans un communiqué, le maire avait expliqué que les "activités artistiques et la sécurité des lieux n'étaient plus garanties à ce jour", demandant aux occupants de "quitter le Grand-Théâtre sans délai".

La trentaine d'occupants, qui avaient passé la nuit dans le bâtiment néoclassique au coeur de la ville, avaient été fermement invités au petit matin à quitter les lieux, la police municipale bloquant l'entrée à tout nouvel entrant.

Selon un employé du théâtre, la police a également fermé l'accès à la grande salle, au réfectoire et aux toilettes pour inciter aux départs.

Une centaine de manifestants se sont ensuite rassemblés devant l'édifice, bloquant la circulation des tramways. Certains ont tenté de rentrer de force mais ont été repoussés par la police municipale qui a fait usage de gaz lacrymogène.

"Des policiers ont gazé, il y a eu des coups de matraque. Je suis encore sous le choc. C'était brutal", a déclaré l'un des occupants à l'AFP à sa sortie.

Selon Aristide, 20 ans, les occupants avaient auparavant décidé de quitter les lieux : "On voulait sortir ensemble la tête haute. Dehors, ils ont choisi sans nous prévenir de forcer. C'était brutal mais dans les deux sens. Les flics ont répondu. Il y a eu du gaz et des coups".

Le Grand-Théâtre de Bordeaux, monument de la fin du XVIIIe siècle dédié à l'art lyrique et à la danse, avait été occupé le 15 mars par des intermittents du monde de la culture, avec le soutien de la CGT.

Néanmoins, de nouveaux occupants étaient arrivés le 18 mars, dont les revendications étaient plus proches de la "convergence des luttes" et du combat contre la précarité, amenant les précédents occupants à quitter les lieux.

La mairie a d'ailleurs constaté que "cette occupation ne s'inscrit plus dans la revendication nationale des acteurs culturels" et que les accords passés avec les premiers occupants, notamment en termes de lieu d'occupation, de jauge et de conditions sanitaires, n'étaient pas "garantis".

Une demande d'expulsion a été déposée par la présidence de l'établissement auprès du tribunal administratif.

La majorité conduite par Pierre Hurmic (EELV) avait été interpellée il y a quelques jours par son opposition de droite craignant des débordements et estimant "naïf de croire que ce mouvement est contrôlable".

De son côté, la CGT-Spectacle s'est déclarée "opposée par principe à une évacuation", tout en affirmant "ne pas connaître les occupants" évacués mercredi et s'en "désolidariser" notamment après "des violences surtout verbales" à l'encontre du personnel, selon Timo Metzemakers, secrétaire général du Samna-CGT (Musiciens Nouvelle-Aquitaine).

La CGT associée au collectif des intermittents (CIP) envisage désormais l'occupation d'un nouveau lieu à Bordeaux.

Selon la CGT-Spectacle, une centaine de théâtres et de lieux culturels sont occupés en France par des intermittents et étudiants qui réclamant la réouverture des lieux culturels et le retrait des projets de décret de la réforme de l'assurance chômage.

Sur Twitter, @OccupationOdeon, compte des occupants, a affirmé qu'ils ne sauraient "tolérer ni menace ni expulsion dans aucun des lieux occupés".

lpb-nal-ff/pjl/tes

Des peines de prison aménageables, des travaux d'intérêt général, des amendes et des stages de citoyenneté ont été requis mercredi à Paris au procès du saccage de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes" en 2018.

Dans cette "affaire atypique", "comment faire rentrer le symbole dans une peine, tout en restant juste ?", s'est interrogée la procureure Florence Lardet pendant ses réquisitions.

Les images de la "prise" de l'Arc de Triomphe, un symbole national, par des manifestants, avaient fait le tour des médias et créé un immense émoi.

Les neuf personnes jugées pour des vols et des dégradations ce 1er décembre 2018 ne sont pas "les principaux responsables" du saccage et du pillage du monument "emblématique", qui n'ont pas été identifiés, a rappelé la procureure.

Mais s'il n'est "pas du tout" question de les faire "payer" pour les autres, "chacun doit répondre à la hauteur de ce qu'il a fait", et leur responsabilité ne peut être "diluée". "Il faut qu'il y ait une réflexion sur le respect des valeurs républicaines", "visiblement pas comprises", a-t-elle ajouté.

Elle a distingué deux groupes parmi les prévenus, originaires des quatre coins de la France et dont la majorité ont une vingtaine d'années et n'ont aucun casier judiciaire.

Dans le premier groupe figurent ceux qui sont accusés d'être entrés dans le monument et d'y avoir volé de petits objets (cartes postales, répliques miniatures de l'Arc de Triomphe et de la Tour Eiffel...). Pour ces vols, qui "peuvent apparaître comme relativement anodins", elle a demandé 105 heures de travaux d'intérêt général, à effectuer sous 18 mois sous peine d'amende, ainsi qu'une amende de 450 euros, dont 300 avec sursis.

Elle a demandé la même peine, mais un peu plus sévère, pour une jeune femme qui ne s'est pas présentée à l'audience et n'avait pas respecté son contrôle judiciaire.

Pour le "deuxième groupe", jugé pour des dégradations, la procureure a souhaité de peines de prison "aménageables". Pour l'ancien militaire de 43 ans lié à l'ultra-droite et accusé d'avoir tagué l'Arc de Triomphe, elle a requis 15 mois d'emprisonnement dont six avec sursis.

Pour les jeunes prévenus qui comparaissent pour avoir donné des coups d'extincteur à une porte ou dégradé une statue, elle a demandé des peines allant jusqu'à 15 mois d'emprisonnement, dont neuf avec sursis.

Elle a aussi demandé à ce qu'ils effectuent des travaux d'intérêt général et des stages de citoyenneté.

L'audience se poursuit avec les plaidoiries de la défense. Le procès est prévu jusqu'à vendredi.

mdh/emd/bma

Un policier a été mis en examen le 10 février pour l'éborgnement d'une jeune femme, Fiorina Lignier, par un tir de lanceur de balles de défense lors d'une manifestation des "gilets jaunes" en décembre 2018 à Paris, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Selon une source judiciaire, ce policier a été mis en examen pour des "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", un crime passible des assises. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Selon une source proche du dossier, c'est un tir de lanceur de balles de défense qui est mis en cause.

Sollicitée par l'AFP pour réagir sur cette mise en examen, Mme Lignier a répondu : "Je n'y croyais plus du tout. Quand je l'ai appris, c'était une grande surprise".

"Je suis très contente" de la voie ouverte vers "un procès, j'espère qu'on retrouvera les commanditaires", a ajouté la jeune femme, qui a perdu l'usage de son oeil gauche et qui a subi plusieurs interventions chirurgicales.

Son avocat, Me Jérôme Triomphe, n'a pas souhaité réagir.

"L'imputabilité à mon client du tir qui a blessé Mme Lignier est fragile" a réagi de son côté l'avocat du policier, Me Thibault de Montbrial.

"Le dossier auquel nous avons désormais accès permet d'autres hypothèses. En effet, d'autres policiers physiquement proches de lui ont effectué des tirs quasi concomitants, dans un contexte de surcroît très fortement dégradé qui justifiait ces tirs d'armes intermédiaires", a-t-il ajouté.

La jeune femme, alors étudiante de 20 ans, avait indiqué avoir été blessée à l'oeil sur les Champs-Elysées lors de l'acte 4 des "gilets jaunes" le 8 décembre 2018.

Elle a longtemps pensé qu'elle avait été blessé par un éclat de grenade.

Fiorina Lignier avait déposé plainte et une enquête, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis une information judiciaire, le 19 juin 2019, avaient été ouvertes.

"Je reste la plupart du temps allongée, j'ai comme de grosses migraines tous les jours. Si je fais une petite activité une heure ou deux, j'aurais mal. La morphine parfois n'agit même plus", avait-elle raconté à l'AFP après les faits, dans le cadre d'un dossier sur les "gilets jaunes" et autres manifestants éborgnés (http://factuel.afp.com/gjeborgnes).

Devenue par la suite numéro 2 sur la liste d'extrême droite de l'écrivain Renaud Camus pour les élections européennes de 2019, elle avait été écartée pour avoir dessiné une croix gammée sur une plage. "Une (erreur) de jeunesse" alors qu'elle était âgée de 18 ans, s'était-elle défendue.

Mi-janvier, un autre policier a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées" dans l'enquête sur la perte d'un oeil de Jérôme Rodrigues, l'une des figures des "gilets jaunes".

gd-mk-tll/ctx/zl

Un policier a été mis en examen le 10 février pour l'éborgnement d'une jeune femme, Fiorina Lignier, par un tir de lanceur de balles de défense lors d'une manifestation des "gilets jaunes" en décembre 2018 à Paris, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Selon une source judiciaire, ce policier a été mis en examen pour des "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", un crime passible des assises. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Selon une source proche du dossier, c'est un tir de lanceur de balles de défense qui est mis en cause, alors que la jeune femme pensait de longue date qu'il s'agissait d'un éclat de grenade.

Sollicitée par l'AFP pour réagir sur cette mise en examen, Mme Lignier a répondu : "Je n'y croyais plus du tout. Quand je l'ai appris, c'était une grande surprise".

"Je suis très contente" de la voie ouverte vers "un procès, j'espère qu'on retrouvera les commanditaires", a ajouté la jeune femme, qui a perdu l'usage de son oeil gauche et qui a subi plusieurs interventions chirurgicales.

La jeune femme, alors étudiante de 20 ans, avait indiqué avoir été blessée à l'oeil sur les Champs-Elysées lors de l'acte 4 des "gilets jaunes" le 8 décembre 2018.

Fiorina Lignier avait déposé plainte et une enquête, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis une information judiciaire, le 19 juin 2019, avaient été ouvertes.

"Je reste la plupart du temps allongée, j'ai comme de grosses migraines tous les jours. Si je fais une petite activité une heure ou deux, j'aurais mal. La morphine parfois n'agit même plus", avait-elle raconté à l'AFP après les faits, dans le cadre d'un dossier sur les "gilets jaunes" et autres manifestants éborgnés (http://factuel.afp.com/gjeborgnes).

Devenue par la suite numéro 2 sur la liste d'extrême droite de l'écrivain Renaud Camus pour les élections européennes de 2019, elle avait été écartée pour avoir dessiné une croix gammée sur une plage. "Une (erreur) de jeunesse" alors qu'elle était âgée de 18 ans, s'était-elle défendue.

Mi-janvier, un autre policier a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées" dans l'enquête sur la perte d'un oeil de Jérôme Rodrigues, l'une des figures des "gilets jaunes".

gd-mk-tll/ctx/zl

"Un tag, ça s'enlève". Au procès du saccage de l'Arc de Triomphe, le tribunal a entendu mardi une "gilet jaune" peu émue par les dégradations et un ancien militaire lié à l'ultra-droite, révolté d'être accusé d'avoir tagué ce monument historique.

Cécile A., 28 ans, est une vraie "gilet jaune". "Totalement", dit à la barre la jeune femme, enceinte, longs cheveux noirs sur le dos.

Contrairement à certains de ses huit co-prévenus jugés comme elle pour des vols ou dégradations, elle raconte sans hésitation comment elle s'est retrouvée à l'Arc de Triomphe, avec ses "compatriotes", ce samedi 1er décembre 2018.

Originaire de Gironde, elle avait bloqué des ronds-points au début des "gilets jaunes", puis manifesté pour les actes 1 et 2 à Bordeaux. Pour l'acte 3, elle décide avec des amis de rejoindre Paris, pour mieux se "faire entendre".

Place de l'Etoile, "l'atmosphère est bizarre", "beaucoup de monde", "y'en a qui rigolent, y en a qui s'échauffent", décrit-elle devant le tribunal.

Sous un brouillard de lacrymogène, les manifestants prennent d'assaut l'Arc de Triomphe, tagué de gigantesques inscriptions pro "gilets jaunes" ou anti-Macron. L'intérieur est saccagé, pillé. Bilan: un million d'euros de dégâts.

Les principaux responsables n'ont pas été identifiés, ils ne sont pas devant le tribunal. Cécile A. est jugée pour avoir volé dans le monument un parapluie, un Arc de Triomphe et deux Tour Eiffel miniatures. Pour les Tour Eiffel, elle conteste.

"Les dégradations, vous les voyez?", veut savoir la présidente Sonia Lumbroso. "Oui".

"Et ça ne vous choque pas plus que ça?".

"Honnêtement non", dit Cécile A. En manifestation, elle a "vu des gens perdre des mains, perdre des yeux, se faire tabasser". Là, "c'est que du matériel".

Avocat d'une association de défense du patrimoine, Jean-Philippe Morel est outré.

"Vous savez ce que ça représente l'Arc de Triomphe?", s'indigne-t-il. "C'est pas que des petites pierres qu'on pose les unes sur les autres".

Cécile A. ne se démonte pas. "La vie humaine représente beaucoup aussi, monsieur". Quant aux tags, dit-elle au tribunal, "ça s'enlève" avec "un coup de Karcher".

S'avance ensuite à la barre Sébastien F., 43 ans. Trapu, serré dans son blouson en cuir sombre, masque noir "Harley Davidson" sur le visage. Son profil est bien différent de celui des jeunes, pour la plupart sans casier judiciaire, qui comparaissent à ses côtés.

Le tribunal remontre la photo d'un pilier de l'Arc de Triomphe, tagué "Augmenter le RSA Sanglier". "Sanglier", c'est le surnom de toujours de cet ancien militaire -six ans de Légion étrangère- originaire de Besançon.

Lors de la perquisition chez lui, on a trouvé de très nombreuses armes, des drapeaux nazis, un portrait d'Hitler, énumère la présidente. "C'est quand même révélateur, ça donne des éléments de personnalité", note-t-elle l'air de rien. Elle rappelle qu'il a fait de la prison pour des violences.

Le 1er décembre, il a rejoint l'Arc de Triomphe avec des amis dont il a toujours tu le nom. "Parce que ce sont militaires", glisse son avocat. Avec d'autres, raconte Sébastien F., ils ont protégé la flamme du soldat inconnu puis sont "partis tôt", "les gens commençaient à faire n'importe quoi".

Il conteste avoir tagué son surnom sur le monument. "Et mon adresse aussi?", ironise-t-il. Et puis, il n'a "jamais touché le RSA". Enfin surtout, il n'aurait jamais "souillé un monument à la mémoire des anciens combattants".

L'accuser de ça, c'est "le pire affront qu'on puisse me faire. On m'a sali", dit celui qui avait été arrêté après un renseignement anonyme.

Qui l'aurait dénoncé?, demande le tribunal. Il soupçonne Serge Ayoub, figure de l'ultra-droite dont il était proche à l'époque, qui aurait été agacé que le tag mette "les projecteurs" sur sa mouvance.

Un avocat des parties civiles lui rappelle que devant les enquêteurs, il avait plutôt soupçonné les services de renseignement. "Vous soupçonnez toujours les agents de la DGSI?"

"Sanglier" ne semble pas détecter le sarcasme. "C'est peut-être les deux. Je ne vois pas tout à fait ce que ça change".

mdh/pga/or

La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un "gilet jaune" qui avait crié "Castaner assassin!" lors d'une visite de l'ancien ministre de l'Intérieur en 2019 à Besançon, a-t-on appris mardi.

Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion".

La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base d'une mauvaise infraction: M. Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

"L'outrage n'était pas constitué car (la phrase incriminée) n'a pas été adressée directement au ministre" qui n'était pas présent quand elle a été prononcée et l'a apprise par la presse, a expliqué à l'AFP son avocat Me Jean-Michel Vernier, qui a soutenu le mémoire devant la Cour de cassation.

"Mais on ne peut pas retenir de cet arrêt qu'on peut crier +Castaner assassin!+ et que c'est couvert par la liberté d'expression", souligne Me Vernier. La cour a annulé la condamnation car "l'infraction n'est pas constituée, ce n'est plus le code pénal qui s'applique, mais la loi sur la presse".

Les faits s'étaient produits en mars 2019, lors d'une visite du ministre de l'Intérieur de l'époque Christophe Castaner, pour l'inauguration d'un commissariat dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon.

Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé "Castaner assassin!" à proximité du commissariat que devait visiter le ministre.

En première instance, M. et Mme Vuillaume avait été condamnés à 1.500 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel. M. Vuillaume s'était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1.000 euros d'amende et il n'avait pas fait appel.

A l'audience, devant le tribunal correctionnel de Besançon, les "gilets jaunes" avaient insisté sur la dimension "politique" de l'apostrophe: ils voulaient dire "+assassin de la liberté+ ou +assassin du droit de manifester+", avait alors expliqué Me Vernier.

Christophe Castaner n'avait pas porté plainte et ne s'était pas constitué partie civile.

En septembre dernier, Amnesty International avait dénoncé dans un rapport l'"acharnement judiciaire" contre les manifestants en France. En 2018 et 2019, plus de 40.000 personnes ont été condamnées pour divers infractions et délits "sur la base de lois vagues", fréquemment "utilisées pour restreindre illégalement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression", affirme l'ONG.

as-alv/bdx/or

Cinq "gilets jaunes" ont été condamnés mardi à Bergerac à des peines allant jusqu'à 14 mois de prison ferme pour avoir participé à des degrés divers à une série d'incendies dans le département de la Dordogne, en décembre 2018 au plus fort du mouvement, a-t-on appris par le tribunal.

Ces trois hommes et deux femmes, âgés aujourd'hui de 30 à 52 ans, étaient poursuivis pour association de malfaiteurs et destruction de biens d'autrui, des faits qui leur ont valu des condamnations à des peines allant de 14 mois de prison ferme pour le principal prévenu, à 2 ans de prison avec sursis pour deux des mis en cause. Par ailleurs, des peines de 12 mois et 6 mois ferme ont été prononcées à l'encontre de deux autres prévenus.

Ils "voulaient montrer leur mécontentement envers la politique du gouvernement en s'en prenant à tout ce qui touche à l'Etat", avait déclaré la procureure de Bergerac Odile de Fritsch à l'époque de leur mise en examen en mars 2019.

Les mis en cause, de situation professionnelle modeste, sans condamnation à leur passif, s'étaient rencontrés au début du mouvement des "gilets jaunes", lors de rassemblements sur des ronds-points dans l'agglomération bergeracoise.

Entre le 23 et le 30 décembre 2018, des départs de feu avaient été constatés dans le sud du département: contre une Maison des services publics et un centre technique de la Communauté d'agglomération du bergeracois, sur une boîte aux lettres de mairie à Colombier.

Une guinguette du lac de Pombonne, propriété de la Ville de Bergerac, était également partie en fumée, un engin de déblaiement du Conseil départemental qui avait servi à dégager un rond-point des "gilets jaunes" avait été incendié à Prigonrieux, ainsi qu'un relais téléphonique, à Gardonne.

L'enquête avait abouti à l'interpellation du groupe de Périgourdins trois mois plus tard.

nal/pjl/it

La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un "gilet jaune" qui avait crié "Castaner assassin!" lors d'une visite de l'ancien ministre de l'Intérieur en 2019 à Besançon, a-t-on appris mardi.

Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion".

La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base de la mauvaise infraction: M. Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du Code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

"L'outrage n'était pas constitué car (la phrase incriminée) n'a pas été adressée directement au ministre" qui n'était pas présent quand elle a été prononcée et l'a apprise par la presse, a expliqué à l'AFP son avocat Me Jean-Michel Vernier.

Les faits s'étaient produits en mars 2019, lors d'une visite du ministre de l'Intérieur de l'époque Christophe Castaner, pour l'inauguration d'un commissariat dans le quartier sensible de Planoise, à Besançon.

Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé "Castaner assassin!" à proximité du commissariat que devait visiter le ministre.

En première instance, M. et Mme Vuillaume avait été condamnés à 1.500 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel. M. Vuillaume s'était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1.000 euros d'amende et il n'avait pas fait appel. Les trois prévenus avaient en revanche été relaxés des faits de rébellion.

A l'audience, devant le tribunal correctionnel de Besançon, les "gilets jaunes" avaient insisté sur la dimension "politique" de l'apostrophe: ils voulaient dire "+assassin de la liberté+ ou +assassin du droit de manifester+", avait alors expliqué Me Vernier.

Christophe Castaner n'avait pas porté plainte et ne s'était pas constitué partie civile.

Frédéric Vuillaume a été jugé à plusieurs reprises pour "entrave à la circulation" et "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique".

as-alv/bdx/or

Ils voulaient manifester "pacifiquement", prendre "des photos", se "protéger" du gaz lacrymogène. Au procès du saccage de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes" en 2018, des jeunes sans histoires ont tenté d'expliquer lundi comment ils ont été "entraînés" dans "l'hystérie totale".

Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire de Paris, ils sont sept, debout et alignés face à la présidente, l'air de ne pas en mener large. Ils ne sont pas les "principaux responsables" - jamais identifiés - des "scènes de désolation" qui ont fait le tour des médias, rappelle la présidente Sonia Lumbroso.

Ils encourent cependant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement notamment pour dégradations aggravées et vols.

Le tribunal commence par "retracer" le fil de ce 1er décembre 2018, acte 3 des manifestations de "gilets jaunes". Les centaines de véhicules brûlées, les commerces pillés... Et puis l'Arc de Triomphe, pris d'assaut par les manifestants dans un brouillard de gaz lacrymogène.

A l'écran défilent les photos "extrêmement choquantes" de ce qu'a subi ce "symbole" parisien.

Les piliers du monument historique sont couverts de tags, parfois jusqu'à 5 mètres de hauteur. La présidente les lit d'un ton désabusé: "On a coupé des têtes pour moins que ça", "vive le vent, vive le vent, vive le vandalisme". Elle "passe" ensuite sur les inscriptions "pas trop polies" visant le président Emmanuel Macron - qui apparaissent cependant à l'écran, déclenchant des rires étouffés dans la salle bien remplie.

"L'Arc de Triomphe, quand même", dira-t-elle plusieurs fois.

Viennent ensuite les photos de l'intérieur, "complètement saccagé". Le sol est "tapissé de verre brisé", un "tableau jeté au sol", "une maquette de l'Arc de Triomphe éventrée", "un buste tagué" de points rouges au niveau de yeux... "Un champ de ruines", résume-t-elle, et des dégâts estimés à un million d'euros.

Alors, ce qui est reproché aux prévenus en face d'elle paraît parfois un peu dérisoire.

A la barre, s'avance Valentin N., Breton de 25 ans en veste en velours marron.

Il n'a pas de casier judiciaire comme la plupart de ses co-prévenus (dont deux femmes, absentes à l'audience mais représentées).

"J'ai de la sympathie pour les +gilets jaunes+", dit-il d'emblée. Venu place de l'Etoile "voir ce qu'il se passait", "prendre des photos", il raconte avoir été pris dans "le mouvement de panique" et s'être retrouvé à l'intérieur. Il monte sur le toit du monument comme d'autres manifestants, "par curiosité".

Dans la boutique de souvenirs dévastée, Valentin N. a ramassé "machinalement" quatre cartes postales. "Deux de l'Arc de Triomphe et deux de la Tour Eiffel" - précise la présidente. C'est pour ce vol qu'il est jugé.

Mehdi B., livreur de 26 ans à l'époque, était venu manifester. "Pacifiquement", précise-t-il. "Bien entendu", répond la présidente.

"Vous voyez que les choses dégénèrent, vous ne vous dites pas +ça va trop loin, je m'en vais+?", lui demande-t-elle.

"A ce moment-là c'était déjà trop tard, les CRS ne nous laissaient pas quitter la place de l'Etoile", répond celui qui maintient comme d'autres qu'il est entré dans le monument pour se "protéger" du gaz lacrymogène. "C'était un instinct de survie", explique-t-il.

Il comparaît simplement pour être entré dans le monument et pour avoir menti sur son identité au moment de son arrestation.

Un autre est là pour avoir tenté de fracasser une porte à coups d'extincteur. Il avait 18 ans, rappelle la présidente qui tente par tous les moyens de comprendre "pourquoi". Melvyn A. est inaudible, peine à s'expliquer. "C'était l'hystérie totale", "j'ai été entraîné", "ça m'est monté à la tête", répète celui qui ne connaissait "rien de rien" aux "gilets jaunes" avant.

Arrive Hamza C., 21 ans à l'époque. Son ADN a été trouvé sur une statue en partie détruite dans le monument.

"Ca peut être un postillon?", avance-t-il. "C'est a priori un ADN de contact donc c'est la peau", répond impassible la présidente.

"Je me suis baladé un peu", reconnaît-il. Mais "quand je suis arrivé, tout était déjà cassé".

L'interrogatoire des prévenus se poursuit mardi, le procès est prévu jusqu'à vendredi.

mdh/tib/or

Environ 500 personnes selon la police, 600 selon la CGT, ont manifesté lundi matin à Rouen pour "la liberté syndicale" avant le procès de deux syndicalistes pour diffamation prévu lundi mais finalement annulé.

Le tribunal a constaté lundi après-midi la "nullité de la citation", le délai de 20 jours entre la délivrance de la citation et la date de la première audience n'ayant pas été respecté.

Le responsable d'un magasin Foir'Fouille de Dieppe avait assigné l'Union locale (UL) CGT de Rouen et son secrétaire Handy Barré pour un post sur la page facebook de l'UL, au nom de l'UL, le qualifiant de "patron voyou".

Le secrétaire de l'UL CGT de Dieppe, Mathias Dupuis, était lui cité pour "complicité de diffamation" pour avoir dit le 3 juillet 2020, lors d'une manifestation devant le magasin, "les petits patrons de merde comme ça (...) ils règnent par la terreur". Une vidéo de cette manifestation a été postée sur la page facebook de l'UL CGT Rouen.

La manifestation de juillet visait notamment à défendre une salariée militante CGT accusée de vol et menacée de licenciement. Selon la CGT, la salariée n'avait pas l'intention de voler et comptait payer ce qu'elle avait pris le lendemain des faits.

"Assigner des syndicalistes au tribunal, c'est presque devenu un sport. Le but des patrons en faisant ça, c'est de terroriser les salariés. Il a réussi son coup, puisqu'au final il a licencié la salariée en question", a estimé M. Dupuis dans un tract.

"Le rassemblement d'aujourd'hui c'est une manière de ne pas nous laisser faire. Rien n'est plus important que les libertés fondamentales notamment celle de se syndiquer", a lancé lundi au micro devant le tribunal avant l'annulation du procès, le député PCF et ancien maire de Dieppe, Sébastien Jumel.

La plupart des manifestants étaient des militants CGT de Seine-Maritime.

cor-clc/mcl/bow

Le procès de neuf personnes jugées pour le saccage de l'Arc de Triomphe à Paris lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en 2018 s'est ouvert lundi à Paris, sans les principaux responsables qui n'ont jamais été retrouvés.

Les "gilets jaunes", mouvement de protestation contre la politique sociale et fiscale du gouvernement français, est né le 17 novembre 2018 et a embrasé la France pendant près d'un an, entre occupations de ronds-points et manifestations parfois violentes.

Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire de Paris, ils sont sept hommes, en ligne, à décliner tour à tour leur identité face à la présidente. Deux femmes étaient absentes à l'audience mais représentées par un avocat. Le cas d'un autre prévenu a été disjoint.

Le tribunal a commencé par longuement retracer le déroulement de ce 1er décembre 2018, acte 2 des manifestations de "gilets jaunes".

La violence qui avait embrasé les rues de la capitale ce jour-là avait surpris les forces de l'ordre. Près d'une centaine de véhicules avaient été incendiés, des façades brûlées, des vitrines brisées et des commerces pillés.

Sur la place de l'Etoile au bout de l'avenue des Champs-Elysées, le périmètre de sécurité protégeant l'Arc de Triomphe avait vite cédé. L'intérieur du monument a été "saccagé", "pillé", décrit la présidente.

Les photos et vidéos de l'intérieur du bâtiment projetées à l'audience montrent des statues dégradées, le sol couvert de débris de verre. Des manifestants, la plupart vêtus de gilets jaunes, se servent dans les vitrines ou fracassent à coups de marteau des distributeurs de souvenirs.

Les "principaux auteurs" n'ont jamais été retrouvés, ont reconnu les enquêteurs. Les neuf prévenus, jugés notamment pour être entrés dans le bâtiment et y avoir commis des vols ou des dégradations, encourent jusqu'à dix ans de prison.

"Vous voyez que les choses dégénèrent, vous ne vous dites pas +ça va trop loin, je m'en vais+ ?", demande la présidente à l'un des prévenus.

"A ce moment-là c'était déjà trop tard, les CRS ne nous laissaient pas quitter la place de l'Etoile", répond le jeune homme de 26 ans, qui maintient comme d'autres qu'il est entré dans le monument pour se "protéger" du gaz lacrymogène. "C'était un moment de panique", "un instinct de survie", explique-t-il.

Le procès est prévu jusqu'à vendredi.

Sept autres personnes seront jugées ultérieurement: un mineur devant le tribunal pour enfants et six devant le tribunal de police pour la seule contravention d'"intrusion non autorisée dans un lieu classé ou inscrit au patrimoine historique".

mdh/pa/sp/cls/lpt

Le procès de neuf personnes jugées pour le saccage de l'Arc de Triomphe lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en 2018 s'est ouvert lundi à Paris, sans les principaux responsables qui n'ont jamais été retrouvés.

Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire de Paris, ils sont sept hommes, en ligne, à décliner tour à tour leur identité face à la présidente. Deux femmes étaient absentes à l'audience mais représentées par un avocat.

Le cas d'un autre prévenu a été disjoint.

Le tribunal a commencé par longuement retracer le déroulement de ce 1er décembre 2018, acte 2 des manifestations de "gilets jaunes". "Même si, sans doute, de nombreuses personnes s'en souviennent", a précisé la présidente du tribunal, Sonia Lumbroso.

La violence qui avait embrasé les rues de la capitale ce jour-là avait surpris les forces de l'ordre. Près d'une centaine de véhicules avaient été incendiés, des façades brûlées, des vitrines brisées et des commerces pillés.

Sur la place de l'Etoile, le périmètre de sécurité protégeant l'Arc de Triomphe avait vite cédé. L'intérieur du monument a été "saccagé", "pillé", décrit la présidente.

Les photos et vidéos de l'intérieur du bâtiment projetées à l'audience montrent des statues dégradées, le sol couvert de débris de verre. Des manifestants, la plupart vêtus de gilets jaunes, se servent dans les vitrines ou fracassent à coups de marteau des distributeurs de souvenirs.

Les "principaux auteurs" n'ont jamais été retrouvés, ont reconnu les enquêteurs. Les neuf prévenus, jugés notamment pour être entrés dans le bâtiment et y avoir commis des vols ou des dégradations, encourent jusqu'à dix ans de prison.

"Vous voyez que les choses dégénèrent, vous ne vous dites pas +ça va trop loin, je m'en vais+ ?", demande la présidente à l'un des prévenus.

"A ce moment-là c'était déjà trop tard, les CRS ne nous laissaient pas quitter la place de l'Etoile", répond le jeune homme de 26 ans, qui maintient comme d'autres qu'il est entré dans le monument pour se "protéger" du gaz lacrymogène. "C'était un moment de panique", "un instinct de survie", explique-t-il.

Le procès est prévu jusqu'à vendredi.

Sept autres personnes seront jugées ultérieurement: un mineur devant le tribunal pour enfants et six devant le tribunal de police pour la seule contravention d'"intrusion non autorisée dans un lieu classé ou inscrit au patrimoine historique".

mdh/pa/sp

Un "gilet jaune" accusé d'avoir dérobé un sac contenant notamment un gilet pare-balles dans un véhicule de police, attaqué par de nombreux manifestants, lors d'une manifestation à Paris en décembre 2018, a été condamné lundi à 4 ans de prison dont 2 avec sursis.

En raison des 14 mois de détention préventive déjà effectués, le prévenu n'ira pas en prison mais devra se soumettre à une surveillance électronique durant deux ans.

Il aura en outre l'obligation de suivre un stage de citoyenneté destiné à le "faire réfléchir sur les valeurs de la République" et "le respect qu'on doit notamment aux policiers", a souhaité le tribunal.

Il devra également payer 6.000 euros de réparation pour chacun des huit policiers partie civile ainsi que 300 euros de frais d'avocat pour chacun d'entre eux.

Le prévenu était poursuivi pour "vol avec violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique" pour avoir dérobé un sac dans un fourgon de police attaqué le 1er décembre 2018 par un important groupe de "gilets jaunes" non loin de la place de l'Étoile, alors que huit policiers se trouvaient à l'intérieur.

Après avoir reculé face à plusieurs centaines de manifestants, les agents avaient rejoint leur véhicule, comme le reste de leur compagnie, avant d'être pris pour cible par des jets de projectiles, un manifestant réussissant même à glisser un feu de bengale dans le fourgon, provoquant un début d'incendie et forçant les policiers à en sortir avec difficulté.

Un deuxième participant à cette manifestation, poursuivi pour le vol d'un fusil d'assaut dans le même véhicule de police, est décédé en octobre dernier, entraînant l'extinction des poursuites.

aje/pga/it

Quelque 3.200 manifestants selon les organisateurs, 2.500 selon la police, sont venus soutenir près de Decazeville (Aveyron) des salariés de l'industrie dont les emplois sont menacés devant la Société aveyronnaise de métallurgie (Sam) symbole ce cette lutte.

"La lutte n'est pas finie. Rien n'est acté. Tout reste à faire dans les négociations qui débutent", a lancé Gyslaine Gistau, l'une des délégués CGT de la Sam à Viviez, localité voisine de Decazeville.

Les candidats à la reprise de la Sam, appartenant depuis 2017 au groupe chinois Jinjiang, avaient jusqu'au 8 mars pour se faire connaître. Seul le groupe espagnol CIE Automotive a déposé une offre prévoyant la suppression de 214 emplois.

"Nous réaffirmons notre volonté de conserver au moins 300 emplois sur les 350 actuellement recensés dans l'entreprise et nous refusons fermement la perspective de perdre 214 postes", a ajouté la syncicaliste.

Le 11 mars, les employés en colère de la Sam, soutenus par de nombreux sympathisants, avaient déjà manifesté à Rodez, réunissant entre 450 et 600 personnes au moment même où se tenait une table ronde à la préfecture en présence d'un représentant du groupe Renault.

Le groupe automobile français est en effet le principal donneur d'ordre de la Sam ainsi que du site Bosch de Rodez. L'équipementier automobile allemand vient également d'annoncer un plan de suppression de 750 emplois d'ici 2025 à Rodez.

Pour les salariés de ces deux entreprises aveyronnaises, Renault est grandement "responsable" de la situation.

Signe d'une tension croissante, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a été chahutée vendredi par des salariés de l'usine Bosch de Rodez.

Sortant d'une réunion à la préfecture avec des représentants syndicaux et de la direction de Bosch France, celle-ci souhaitait exprimer son soutien aux manifestants quand elle a été prise à partie.

"C'est quoi le putain de projet industriel en France? Il n'y en a aucun avec vous, aucun", avait ainsi lancé un manifestant face à la ministre, ajoutant: "Elle est où la relocalisation que vous promettez à tout le monde? Elle est où pour Michelin? Elle est où pour Renault?"

cor-hj/swi

Renault