Bruxelles a donné un premier feu vert vendredi à la poursuite du transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni malgré le Brexit, une décision cruciale pour les entreprises et la coopération policière, aussitôt saluée par Londres.

L'exécutif européen, après avoir "évalué attentivement la législation et les pratiques du Royaume-Uni en matière de protection des données personnelles", conclut que ce pays "assure un niveau de protection en substance équivalent" à celui qui est garanti dans l'UE.

Cette décision va encore devoir recueillir l'avis -consultatif- du Comité européen de la protection des données, et obtenir l'accord des Etats membres à la majorité qualifiée pour une adoption définitive.

Elle prévoit qu'à l'issue de la période transitoire s'achevant fin juin prévue par l'accord post-Brexit, les communications de données personnelles pourront continuer vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait de transferts intra-UE, sans que des autorisations ou des garanties supplémentaires soient nécessaires.

Le projet de décision a été salué par le gouvernement britannique, qui a exhorté l'UE à achever le processus d'adoption "rapidement", pour avoir une décision finale "dès que possible".

La vice-présidente de la Commission Vera Jourova, chargée des valeurs et de la transparence, a précisé que des mécanismes avaient été prévus pour "pouvoir surveiller, ré-examiner, suspendre ou retirer" cette décision "en cas d'évolution problématique" côté britannique.

"Le droit fondamental des citoyens de l'UE à la protection des données ne doit jamais être compromis quand des données personnelles traversent la Manche", a souligné le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, estimant que le mécanisme prévu "permettait cela".

La décision sera valable pour une durée de quatre ans et fera l'objet d'un examen avant d'être renouvelée.

L'UE a des accords similaires avec 12 entités et pays (dont le Japon, Suisse, Canada, Israël) et est en discussions avec la Corée du Sud.

Mais la question de la sécurité des données personnelles est sensible: le mécanisme conclu avec les Etats-Unis a été invalidé en juillet dernier par la Cour de justice de l'UE, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.

Cet arrêt avait été salué par les défenseurs des libertés individuelles, mais a plongé dans un flou juridique les entreprises qui opèrent dans l'UE et transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique.

Le juriste autrichien Max Schrems, à l'origine de cette décision judiciaire, a indiqué sur Twitter qu'il allait se pencher sur la décision concernant le Royaume-Uni.

"Il semble y avoir peu de doute sur l'adéquation en ce qui concerne l'usage commercial des données", a-t-il estimé. Mais "il y a évidemment des questions sur la surveillance par le gouvernement britannique des données de l'UE, qui requièrent une analyse plus en profondeur".

L'un des volets de la "décision d'adéquation" porte sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, en permettant le transfert de données aux autorités au Royaume-Uni chargées d'enquêter et de poursuivre des infractions pénales.

La décision européenne doit être adoptée avant la fin de la période de transition prévue dans le cadre de l'accord post-Brexit, qui s'achève le 30 juin. La loi britannique autorise déjà le transfert de données personnelles vers l'UE.

L'industrie numérique s'est réjouie de l'annonce de la Commission.

C'est "une bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni", a salué Alexandre Roure, de la Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui représente des entreprises du secteur.

"Les entreprises britanniques et européennes de toutes tailles, dans des secteurs aussi divers que l'agriculture, la santé, la production industrielle et la banque sont unies par la nécessité d'envoyer outre-Manche des données de façon fluide, dans le respect de la vie privée", a aussi souligné Thomas Boué, du Business Software Alliance (BSA), qui compte notamment Microsoft et Oracle parmi ses membres.

L'autre gros dossier encore à régler entre l'UE et le Royaume-Uni est celui des services financiers, secteur crucial pour Londres qui cherche également à obtenir un régime d'équivalence pour pouvoir exercer sur le continent.

arp-alm/fmi/bow

Les pays membres de l'Otan ont différé jeudi leur décision sur leur retrait d'Afghanistan dans l'attente d'un accord de paix et renforcé considérablement les effectifs de leur "mission de formation" en Irak, pour permettre aux forces irakiennes d'assurer la sécurité de leur pays.

"Nos missions de formation en Afghanistan et en Irak sont des contributions essentielles à la lutte contre le terrorisme international", a expliqué le secrétaire général de l'Alliance Jens Stoltenberg à l'issue de deux journées de réunions en visio-conférence avec les ministres de la Défense de l'Otan.

Le format était limité, mais il a permis une première prise de contact avec le nouveau patron du Pentagone, Lloyd Austin.

Les Américains n'ont toutefois encore rien dévoilé de leurs intentions quant à leur désengagement d'Afghanistan et d'Irak, où ils mènent depuis 2014 une coalition internationale contre le groupe jihadiste Etat islamique.

Un arbitrage devient urgent pour "Resolute Support", la mission de formation de l'Otan en Afghanistan, car l'accord conclu avec les talibans par l'administration de l'ex-président américain Donald Trump (2017-2021) prévoit le départ de toutes les troupes étrangères le 1er mai.

Mais les condition de ce départ ne sont pas remplies. Le processus de paix s'enlise, les talibans poursuivent leurs violences et menacent les troupes de l'Otan.

"Aucune décision finale n'a été prise à ce stade", a annoncé Jens Stoltenberg. "Les alliés de l'Otan continueront de se concerter de façon étroite et de se coordonner dans les prochaines semaines".

Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken s'est entretenu mercredi avec le président afghan Ashraf Ghani et lui a "réitéré l'engagement de l'Amérique à soutenir le processus de paix, visant à un règlement politique juste et durable et à un cessez-le-feu permanent et complet", ont indiqué ses services.

"Nous faisons face à une situation difficile et à des dilemmes compliqués", a souligné Jens Stoltenberg.

"Si nous restons après le 1er mai, nous courons le risque d'attaques contre nos troupes et nous courons le risque de nous engager dans une présence continue", a-t-il souligné. "Mais si nous partons, nous prenons le risque de perdre toutes les avancées et de voir l'Afghanistan devenir un refuge pour les groupes terroristes internationaux".

"Un règlement pacifique est toujours possible en Afghanistan", a-t-il assuré. "Pour cela il faut que les talibans négocient de bonne foi, réduisent les violences et mettent un terme à leur coopération avec des groupes terroristes internationaux qui planifient des attaques contre les pays de l'Alliance".

"Nous devons nous assurer que toutes les conditions sont en place et nous voulons évaluer quels risques nous sommes prêts à prendre", a-t-il insisté.

L'Otan est en Afghanistan depuis presque 20 ans mais a réduit sa présence, passée de 130.000 militaires de 36 pays engagés dans des opérations de combat à 9.600 aujourd'hui, dont 2.500 Américains, chargés de la formation des forces afghanes.

La mission en Irak créée en 2017 procède de la même démarche: permettre le retrait des troupes de l'Alliance engagées dans ce pays contre l'Etat islamique. Elle compte 500 militaires aujourd'hui, dont 300 seulement sont déployés dans le pays.

"Aujourd'hui, nous avons décidé d'élargir la mission de formation de l'Otan en Irak afin de soutenir les forces irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme et de garantir que l'ISIS (Etat islamique) ne reviendra pas. Notre mission passera de 500 à environ 4.000 personnes de manière graduelle", a annoncé Jens Stoltenberg.

"La mission sera renforcée dans les mois à venir et elle devra permettre aux Irakiens de stabiliser leur propre pays", a-t-il dit.

Ce renforcement suscite toutefois des doutes de la part de plusieurs délégations. "Je ne vois pas 4.000 hommes prêts à être déployés", a confié un diplomate. "Ce chiffre n'est pas définitif", a indiqué un autre.

"Les évolutions en Afghanistan pourraient permettre de libérer des capacités", a reconnu le premier diplomate.

csg/fmi/mba

Les pays membres de l'Otan ont décidé jeudi de différer leur décision sur leur désengagement d'Afghanistan et de renforcer considérablement les effectifs de leur mission de formation en Irak, a annoncé le secrétaire général de l'Alliance Jens Stoltenberg.

"Aujourd'hui, nous avons décidé d'élargir la mission de formation de l'Otan en Irak afin de soutenir les forces irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme et de garantir que l'ISIS (Etat islamique) ne reviendra pas. Notre mission passera de 500 à environ 4.000 personnes de manière graduelle", a-t-il précisé au cours d'une conférence de presse, à l'issue d'une réunion en visioconférence des ministres de la Défense de l'Alliance.

"La mission sera renforcée dans les mois à venir et elle devra permettre aux Irakiens de stabiliser leur propre pays", a-t-il expliqué.

Les ministres n'ont en revanche "pas pris de décision finale" concernant le retrait des troupes engagées dans la mission de formation en Afghanistan.

"Les alliés de l'Otan continueront de se concerter de façon étroite et de se coordonner dans les prochaines semaines", a-t-il indiqué.

Aux termes de l'accord signé en février 2020 entre les Etats-Unis et les talibans, les contingents des Etats engagés en Afghanistan doivent avoir quitté le pays le 1er mai 2021.

"Nous faisons face à une situation difficile et a des dilemmes compliqués", a expliqué Jens Stoltenberg.

"Si nous restons après le 1er mai, nous courons le risque d'attaques contre nos troupes et nous courons le risque de nous engager dans une présence continue", a-t-il souligné.

"Mais si nous partons, nous avons le risque de perdre toutes les avancées et de voir l'Afghanistan devenir un refuge pour les groupes terroristes internationaux", a-t-il insisté.

"Nous devons nous assurer que toutes les conditions sont en place pour empêcher cela et nous voulons évaluer quels risque nous sommes prêt à prendre", a-t-il insisté.

L'Otan est en Afghanistan depuis vingt ans mais a réduit sa présence, passée de 130.000 militaires de 36 pays engagés dans des opérations de combat à 9.600 aujourd'hui, dont 2.500 américains, chargés de la formation des forces afghanes.

La mission en Irak a été créée en 2017 pour former les troupes irakiennes à la lutte contre l'État islamique. Elle compte 500 militaires aujourd'hui, dont 300 seulement sont déployés dans le pays.

csg/fmi/mm

Les ministres de la Défense de l'Otan ont décidé jeudi de porter à 4.000 militaires les effectifs engagés en Irak dans une mission de formation des forces armées, pour les aider à lutter contre le groupe Etat islamique, a annoncé le secrétaire général de l'Alliance.

"Aujourd'hui, nous avons décidé d'élargir la mission de formation de l'Otan en Irak afin de soutenir les forces irakiennes dans leur lutte contre le terrorisme et de garantir que l'ISIS (Etat islamique) ne reviendra pas. Notre mission passera de 500 à environ 4.000 personnes de manière graduelle", a précisé Jens Stoltenberg au cours d'une conférence de presse.

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