La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi en appel la condamnation à 30 ans de prison prononcée contre l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l'humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

Bosco Ntaganda, surnommé "Terminator", avait fait appel après sa condamnation en 2019 pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile.

Les juges ont rejeté tous ses moyens d'appels contre le verdict de culpabilité et contre la peine de 30 ans de prison ferme, la plus lourde jamais prononcée par la CPI, juridiction basée à La Haye et créé en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde.

La chambre d'appel de la CPI "confirme à la majorité la décision de condamnation" et "confirme la peine prononcée par la chambre de première instance", a déclaré le juge Howard Morrison.

Le jugement est "désormais définitif", a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l'issue de l'audience.

"En paix avec lui-même", selon les mots de son avocat, M. Ntaganda avait fait appel de sa condamnation en première instance. L'accusation avait également fait appel.

Cet ex-général de l'armée de RDC, qui avait la réputation d'être un leader charismatique, a toujours assuré être un "révolutionnaire" et non un criminel, rejetant son surnom de "Terminator".

Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d'euros) le montant des réparations accordées aux victimes de M. Ntaganda.

Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le Nord-Est de la RDC.

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

M. Ntaganda a été condamné en première instance à une série de peines allant de huit à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l'ayant reconnu coupable d'avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé qu'il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.

L'ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de neuf et 11 ans, et pour l'esclavage sexuel d'enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges de première instance avaient déclaré n'avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l'argument de la défense selon lequel M. Ntaganda, né au Rwanda d'une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.

M. Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l'accusation durant la dernière phase de son procès de première instance qui s'était ouvert en septembre 2015.

Général de l'armée de RDC de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, M. Ntaganda avait été contraint de fuir au Rwanda et de se réfugier à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, d'où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l'histoire de la juridiction.

Il est l'un des cinq chefs de guerre de RDC à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de M. Ntaganda au sein des FPLC.

cvo/ayv/

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi en appel la condamnation à 30 ans de prison contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l'humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

La chambre d'appel de la CPI "confirme à la majorité la décision de condamnation" et "confirme la peine prononcée par la chambre de première instance", a déclaré le juge Howard Morrisson.

cvo/ayv/

La Cour pénale internationale (CPI) rendra mardi son arrêt dans le procès en appel de l'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, surnommé "Terminator", condamné en 2019 à 30 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

M. Ntaganda, 47 ans, a été reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

Il a été condamné à 30 ans de prison ferme, la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI, juridiction basée à La Haye et créé en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde.

"En paix avec lui-même", selon les mots de son avocat, M. Ntaganda avait aussitôt fait appel de sa condamnation. L'accusation avait également fait appel.

L'ex-général de l'armée de RDC, qui avait la réputation d'être un leader charismatique, a toujours assuré être un "révolutionnaire" et non un criminel, rejetant son surnom de "Terminator".

La chambre d'appel rendra son arrêt à 15H00 (13H00 GMT).

Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d'euros) le montant des réparations accordées aux victimes de M. Ntaganda.

Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Bosco Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le Nord-Est de la RDC.

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis le début en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

M. Ntaganda a été condamné à une série de peines allant de huit à 30 ans, notamment pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l'ayant reconnu coupable d'avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé qu'il était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.

L'ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris des fillettes de neuf et 11 ans, et pour l'esclavage sexuel d'enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges ont déclaré n'avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l'argument de la défense selon lequel M. Ntaganda, né au Rwanda d'une famille tutsie, était lui-même une victime du génocide rwandais.

M. Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l'accusation durant la dernière phase de son procès, qui s'était ouvert en septembre 2015.

Général de l'armée de RDC de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, M. Ntaganda avait été contraint de fuir au Rwanda et de se réfugier à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, d'où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l'histoire de la juridiction.

Il est l'un des cinq chefs de guerre de RDC à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de M. Ntaganda au sein des FPLC.

cvo/ayv/ob

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a affirmé lundi vérifier les informations sur la mort la semaine dernière en Libye d'un responsable militaire libyen visé par deux mandats d'arrêt de la CPI, Mahmoud al-Werfalli.

Werfalli, un lieutenant du maréchal Khalifa Haftar, homme fort de l'Est du pays, a été abattu dans sa voiture avec son cousin à Benghazi (Est) le 24 mars, a appris l'AFP de source de sécurité.

Le bureau de la procureure "a pris connaissance des informations sur l'assassinat d'un suspect de la CPI, Mahmoud al-Werfalli, qu'il est en train de vérifier", a déclaré Mme Bensouda, démentant en revanche les informations faisant état de la présence sur place dans ce but d'une équipe de la CPI.

Deux suspects ont été interpellés à la suite de ce meurtre: Mohamad Abdeljalil Saad et Hanine al-Abdaly, fille de l'avocate engagée Hanane al-Barassi, assassinée en novembre à Benghazi, a indiqué la semaine dernière le colonel Ali Madi, chef du parquet militaire de Benghazi.

Werfalli, 43 ans, était accusé par la CPI de "crimes de guerre, torture, traitements cruels, crimes contre l'humanité et d'autres crimes inhumains".

La Cour avait lancé un premier mandat d'arrêt contre lui en août 2017 pour avoir "directement commis et ordonné" le meurtre de 33 personnes lors d'exécutions sommaires de juin 2016 à juillet 2017 dans la région de Benghazi.

Il était visé depuis juillet 2018 par un second mandat d'arrêt pour "crime de guerre" en raison d'accusations d'avoir "exécuté par balle 10 personnes devant la mosquée Bi'at al-Radwan à Benghazi" en janvier 2018.

La Libye tente de s'extraire d'une décennie de conflit, depuis la chute en 2011 du régime de Mouammar Kadhafi, un chaos marqué par l'existence ces dernières années de pouvoirs rivaux, en Tripolitaine (Ouest) et Cyrénaïque (Est).

Les combats se sont arrêtés à l'été 2020, un cessez-le-feu est observé depuis l'automne et un nouveau gouvernement d'unité vient d'être mis sur pied pour gérer la transition jusqu'à des élections en décembre.

jhe/tgb/sst/lpt