Un syndicat de magistrats accuse la Contrôleuse des prisons d'outrepasser ses fonctions #
L'USM, principal syndicat de magistrats, a récemment écrit au garde des Sceaux pour accuser la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) d'avoir outrepassé ses fonctions en "s'immiscant" dans l'activité des juridictions et en critiquant des juges, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Dans un courrier daté du 13 juillet et révélé par le Monde, l'Union syndicale des magistrats tient Dominique Simonnot pour responsable d'un "empiètement non acceptable" sur l'activité de certains juges, qu'elle accuse d'aggraver la surpopulation carcérale.
Dans le détail, l'USM s'émeut d'un avis de la CGLPL adressé à la Chancellerie sur la situation des prisons en Polynésie française, dans lequel est notamment mise en cause une juge qui refuserait quasi-systématiquement les aménagements de peine.
L'USM reproche également à Mme Simonnot d'avoir proposé au syndicat des directeurs de prison l'organisation de recours en justice "de masse" pour dénoncer les conditions de détention et "obliger les magistrats à s'intéresser plus sérieusement" à la surpopulation carcérale.
"Il y a des dérives de la CGLPL, qui se rapproche de plus en plus de l'acte juridictionnel", assure à l'AFP Ludovic Friat, secrétaire général de l'USM, qui attend de la Chancellerie une clarification sur les prérogatives de cette autorité administrative indépendante.
Jointe par l'AFP, Mme Simonnot s'étonne de ces attaques et assure être dans son rôle. "Il est parfaitement normal, quand nous tombons sur une prison surpeuplée, de demander aux magistrats comment on en est arrivés là", dit-elle.
Au 1er juillet, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française, s'élevait à 134,9%, contre 118,7% en moyenne au niveau national.
La France a par ailleurs été condamnée par la CEDH en 2020 pour les conditions indignes de détention dans certaines de ses prisons, notamment en Polynésie.
"Depuis sa création, la CGLPL interroge la politique pénale et je ne sais pas pourquoi, là, ça paraît insupportable", poursuit Mme Simonnot. Peut-être parce qu'on déterre quelque chose qui fait mal".
Officiellement, la Chancellerie refuse de trancher le débat. "Le ministre respecte autant l'indépendance des magistrats que celle des autorités administratives indépendantes", a indiqué à l'AFP l'entourage d'Eric Dupond-Moretti.
Selon Mme Simonnot, le ministre a toutefois chargé l'Inspection générale de la justice d'enquêter sur les pratiques au tribunal de Papeete, une information sur laquelle le ministère n'a pas souhaité faire de commentaires.
jt/pa/swi
Plainte pour chantage à la sextape contre le maire LR de Saint-Etienne #
Une plainte pour "chantage aggravé" a été déposée lundi contre le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau (LR) par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), après des révélations de Médiapart sur une manipulation présumée à la sextape, a-t-on appris de sources concordantes.
Cette plainte pour "chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux" fait suite à la publication vendredi par Médiapart d'une enquête affirmant qu'un adjoint au maire, Samy Kefi-Jérôme, avait organisé un rendez-vous filmé avec un escort gay pour piéger et museler M. Artigues.
La plainte, reçue lundi matin, "est actuellement à l'étude", a confirmé à l'AFP le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz.
Médiapart, qui a publié des images compromettantes tirées de la vidéo, s'appuie sur les révélations de Gilles Rossary-Lenglet. Celui-ci affirme avoir organisé fin 2014 avec son compagnon d'alors, Samy Kefi-Jérôme, la rencontre entre M. Artigues et un escort dans une chambre d'hôtel parisienne.
Selon lui, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet Pierre Gauttieri de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2ème tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
Visé par cette plainte aux côtés de MM. Rossary-Lenglet et Kefi-Jérôme, Gaël Perdriau a déclaré samedi n'avoir "à ce stade aucun commentaire à faire sur une vidéo" qu'il affirme ne pas voir vue, et conteste "fermement toute notion de chantage contre Gilles Artigues".
L'élu centriste, qui a démissionné en mai dernier de sa fonction de premier adjoint, a déclaré lundi sur son compte Facebook que ce chantage lui avait "pourri (l)a vie".
"Cette vie qui est si belle et que j'ai plusieurs fois songé à quitter, tant j'étais désespéré", assure l'ancien député de la Loire (2002-2007) de 57 ans, qui avait brusquement interrompu au printemps sa campagne aux législatives en dépit de son investiture LR-UDI.
Gilles Rossary-Lenglet, qui refuse désormais de s'exprimer, a aussi déclaré à Médiapart avoir reçu ces dernières années de la mairie une offre d'emploi - qui ne s'est pas concrétisée - et 50.000 euros pour services rendus, via des rémunérations par des associations culturelles.
De son côté, Samy Kefi-Jérôme, conseiller régional, a été suspendu samedi de ses fonctions de délégué à la stratégie digitale de la région Auvergne Rhône-Alpes par son président Laurent Wauquiez.
Interrogé par l'AFP sur le caractère tardif de la plainte de son client, Me André Buffard a indiqué qu'"au départ Gilles Artigues n'a pas eu conscience de ce qui s'était réellement passé dans cette chambre d'hôtel", ayant notamment le sentiment d'avoir été drogué. Puis il a cédé au chantage "par souci de préserver sa famille et ses proches".
Toujours adjoint à la ville et vice-président de sa métropole, M. Artigues vient d'être nommé directeur diocésain de l'enseignement catholique du Tarn à Albi.
DM/ag/rl/swi
Covid-19: les prisonniers franciliens pas davantage infectés que le reste de la population #
Surpeuplées, les prisons d'Ile-de-France ont pourtant bien résisté au Covid au premier semestre 2021, affichant le même taux de séroprévalence que dans la population générale francilienne, vraisemblablement grâce aux "bonnes décisions" de l'administration pénitentiaire, selon l'infectiologue Guillaume Mellon qui vient de publier une étude.
D'autres régions ou d'autres pays, comme les Etats-Unis, s'en sont moins bien sortis.
"Les études américaines montrent que le taux d'attaque du Covid en prison est 5 à 10 fois supérieur à la population générale" aux USA, décrypte dans un entretien pour l'AFP Guillaume Mellon, médecin à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne).
L'étude de recherche clinique académique qu'il a menée et publiée début août dans la revue britannique "Journal of Infection" conclue a contrario que le nombre de détenus infectés ou l'ayant été par le Sars-Cov-2 en Ile-de-France est comparable à la population générale.
"On pensait qu'en détention la séroprévalence serait supérieure vu que c'est un milieu clos, comme ce qui a été observé pour la grippe" dans les années 90, explique à l'AFP Guillaume Mellon. "Ça nous avait inquiétés en janvier 2020", avoue le médecin.
Avec la surpopulation carcérale chronique en France (au 1er juillet, les prisons françaises comptaient 72.067 détenus pour 60.702 places opérationnelles), tous les facteurs étaient réunis pour que l'épidémie se propage rapidement.
Mais l'étude "La séroprévalence du Sars-Cov-2 chez les détenus adultes de la région parisienne en 2021: une étude transversale multicentrique", menée de janvier à juillet 2021 sur 12 établissements franciliens - dont La Santé à Paris, Fresnes et Fleury-Mérogis - et près de 4.000 détenus, démontre l'inverse.
A Fresnes où il était "en première ligne" en tant que praticien référent des maladies infectieuses, Guillaume Mellon a constaté qu'en 2020 et 2021, seuls 20% des prisonniers ont été infectés par le Covid et une trentaine ont été hospitalisés pour cette raison.
Plusieurs hypothèses pourraient expliquera comment l'administration pénitentiaire est parvenue à contenir l'épidémie entre ses murs, selon le chercheur : une bonne communication autour des gestes barrières et du port du masque chirurgical, l'arrêt des activités communes à l'extérieur des cellules, la suspension des heures de visite et, surtout, la libération massive de détenus.
Entre mi-mars et début avril 2020, pour désengorger les prisons et limiter la propagation du Covid, plus de 6.200 prisonniers ont été remis en liberté.
"L'administration pénitentiaire a joué un rôle important et pris les bonnes décisions", juge Guillaume Mellon.
D'autres paramètres, davantage structurels, sont en faveur des prisons franciliennes : "Une des grandes différences avec les Etats-Unis est, qu'en France, il y a moins de contacts entre détenus. Par exemple, aux USA, ils déjeunent en cantine" tandis qu'en France les personnes écrouées prennent leurs repas en cellule.
"Il y a très peu de données de la littérature scientifique sur les détenus", déplore le chercheur qui se félicite par ailleurs d'être l'instigateur de "la seule étude en Europe de séroprévalence du Covid en prison".
Sa méthodologie diffère de la plupart des études déjà publiées, qu'elles soient américaines ou britanniques, car basée sur la séroprévalence du Covid parmi les prisonniers, et non sur des tests nasopharyngés à un instant T ce qui, pour l'infectiologue, est scientifiquement "plus robuste".
"C'est très difficile de mettre en place une étude clinique dans le milieu très fermé qu'est la prison", insiste Guillaume Mellon. "Il faut convaincre l'administration pénitentiaire" et "les collègues, en pleine pandémie".
"On va essayer de développer un échantillonnage plus national", se promet le chercheur, qui évoque aussi l'éventualité de recherches sur le VIH ou encore la variole du singe.
ola/cb/pb
Plainte pour chantage à la sextape contre le maire LR de Saint-Etienne #
Une plainte pour "chantage aggravé" a été déposée lundi contre le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau (LR) par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), après des révélations de Médiapart sur une manipulation présumée à la sextape, a-t-on appris de sources concordantes.
Cette plainte pour "chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux" fait suite à la publication vendredi par Médiapart d'une enquête affirmant qu'un adjont au maire, Samy Kefi-Jérôme, avait organisé un rendez-vous filmé avec un escort gay pour piéger et museler M. Artigues.
Médiapart, qui a publié des images compromettantes tirées de la vidéo, s'appuie sur les révélations de Gilles Rossary-Lenglet, qui affirme avoir organisé fin 2014 avec son compagnon d'alors, Samy Kefi-Jérôme, la rencontre entre M. Artigues et un escort dans une chambre d'hôtel parisienne.
Selon lui, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet Pierre Gauttieri de contrôler politiquement le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2ème tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
Visé par cette plainte aux côtés de MM. Rossary-Lenglet et Kofi-Jérôme, Gaël Perdriau a déclaré samedi n'avoir "à ce stade aucun commentaire à faire sur une vidéo" qu'il affirme ne pas voir vue, et conteste "fermement toute notion de chantage contre Gilles Artigues".
M. Artigues, qui a démissionné en mai dernier de sa fonction de premier adjoint, a déclaré lundi sur son compte Facebook que ce chantage lui avait "pourri (l)a vie". "Cette vie qui est si belle et que j'ai plusieurs fois songé à quitter, tant j'étais désespéré", assure l'ancien député de la Loire (2002-2007) de 57 ans, qui avait brusquement interrompu au printemps sa campagne aux législatives en dépit de son investiture LR-UDI.
DM/ag/rl/vk
Niort: un Soudanais tué à l'arme blanche, un autre grièvement blessé #
Un homme d'origine soudanaise a été tué à l'arme blanche et un autre grièvement blessé, dimanche à Niort, par un individu qui a été interpellé, a-t-on appris lundi auprès des autorités.
Selon la préfecture, une victime est décédée dans la rue "après plusieurs coups de couteau dans la région thoracique" et l'autre est dans un état "très inquiétant", hospitalisée à Niort.
Le parquet de Niort a indiqué qu'un suspect avait été interpellé par des policiers et placé en garde à vue dans les locaux du commissariat de Niort.
Selon le maire Jérôme Baloge, qui s'est déplacé sur les lieux, les victimes sont de nationalité soudanaise.
Les circonstances de la scène, qui a eu lieu vers 20h00 dans le centre-ville de Niort près d'une place très animée et devant des dizaines de témoins, n'ont pas été précisées.
Selon des témoins cités par Le Courrier de l'Ouest, l'auteur présumé a pris la fuite après son geste mais il a été rattrapé par des policiers. L'un d'eux a indiqué avoir vu deux personnes à terre, dont l'un saignait beaucoup.
Le parquet de Niort s'est dessaisi au profit du pôle criminel de celui de Poitiers.
cor-sm-bpe/ff/pb
France: L'auteur de l'attentat de Nice, frimeur violent, radicalisé sur le tard #
Décrit comme violent, manipulateur ou dragueur invétéré, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, abattu par la police française en 2016 après avoir tué 86 personnes sur la promenade des Anglais, sera le grand absent du procès de l'attentat de Nice qui s'ouvrira à Paris le 5 septembre.
Né en janvier 1985, il grandit à M'saken, une ville de l'est de la Tunisie dont beaucoup d'habitants ont travaillé à l'étranger. Il est le deuxième enfant et le premier garçon d'une fratrie de 10.
Son père, Mondher, le présente comme un élève brillant - mais il échoue dans ses études supérieures - et signale aussi à l'AFP après l'attentat, "une période, entre 2002 et 2004", durant laquelle son fils connaît "des problèmes qui ont provoqué une dépression nerveuse".
"il devenait colérique, il criait, il cassait tout ce qu'il trouvait devant lui", rapporte-t-il, assurant l'avoir emmené consulter un psychiatre.
D'autres membres de la famille et son ex-femme ont évoqué devant les enquêteurs "une enfance malheureuse" en raison du manque d'attention de son père et même de "maltraitances graves".
La cousine germaine de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, Hajer, vit à Nice, sur la riviera française, et se rend en Tunisie chaque été. Ils se marient en 2006 et le couple s'installe à Nice fin 2007.
En 2010 naît un premier enfant, puis deux autres en 2013 et 2015. Le Tunisien gagne sa vie comme chauffeur-livreur. Le dernier enfant est conçu alors que son épouse, qui vit désormais séparément, a entamé une procédure de divorce, dénonçant des violences.
"Il aimait le mal. Il aimait me brûler avec des pailles, il me frappait à coups de pied sur la tête car il voulait voir le sang couler. C'était un monstre, même le diable s'est inspiré de lui (...)", raconte-t-elle aux enquêteurs après l'attentat.
En 2016, il frappe un automobiliste avec un morceau de palette alors qu'il décharge une livraison sur la voie publique. Il est condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis.
Adepte des salles de musculation pour "faire le beau" selon des proches, Mohamed Lahouaiej Bouhlel affectionne aussi les cours de salsa, où il s'illustre selon des témoins comme "un dragueur un peu lourd".
"Sexualité débridée", évoque après l'attentat François Molins, alors procureur de Paris. Selon des proches, l'homme conserve à demeure une poupée gonflable et fréquente des prostituées.
À quel moment s'est-il radicalisé, lui qui semble, aux dires de ses connaissances, n'avoir jamais manifesté un quelconque intérêt pour la religion?
"Il ne faisait pas la prière, il ne jeûnait pas, il buvait de l'alcool", avait déclaré son père à l'AFP en 2016.
L'enquête a montré son adhésion, plusieurs mois au moins avant l'attentat, aux thèses du groupe jihadiste État islamique (EI), qui contrôlait alors de vastes territoires en Irak et en Syrie et revendiquait des attentats sur plusieurs continents, mais aucun lien direct n'a pu être établi.
Les enquêteurs découvrent toutefois une longue préparation psychologique et matérielle pour commettre l'attentat.
"Il fonce volontairement sur la terrasse d'un restaurant" : cet article du quotidien régional Nice-Matin du 1er janvier 2016 relatant un fait divers est retrouvé dans le téléphone portable de celui qui quelques mois plus tard foncera en camion dans la foule rassemblée pour la fête nationale.
Un de ses amis a raconté aux enquêteurs que Mohamed lui avait montré, début 2016, une vidéo de décapitation de l'EI, lui confiant qu'il était "habitué" à en visionner.
Mohamed Lahouaiej Bouhlel multiplie les repérages, acquiert des armes, loue un camion et s'enivre de chants religieux.
S'est-il confié à ses proches sur son projet funeste ? Trois des huit accusés comparaissent pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle", notamment pour avoir été associés aux recherches sur la location du camion ayant servi à l'attentat, ce dont ils se défendent.
Aurait-il trouvé dans la radicalité de l'EI un prétexte pour assouvir ses penchants violents ? Un jour, à bord de son camion, il avait fait mine d'écraser l'une de ses connaissances, pour "rigoler", selon un témoin.
Les enquêteurs évoquent un "fonctionnement psychopathologique préexistant" qui aurait trouvé "dans l'idéologie islamiste radicale le +terreau+ nécessaire pour favoriser le passage à l'acte meurtrier".
"Pour moi, c'est extrêmement proche du nazisme, on ne m'enlèvera pas de l'idée que les camps de concentration pouvaient satisfaire aussi la perversité individuelle", estime Gérard Chemla, avocat de parties civiles.
En 2017, le corps de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, avait été rapatrié et enterré en Tunisie, selon la presse tunisienne et française. Interrogés par l'AFP, les autorités tunisiennes n'ont jamais confirmé l'inhumation du corps à M'saken.
kl-vxm/iw/jg
A Nice en 2016, un carnage au feu d'artifice du 14 juillet #
14 juillet 2016, Nice. Il est un peu plus de 22h30, le feu d'artifice tiré pour la fête nationale française vient de finir lorsqu'un homme au volant d'un camion de 19 tonnes fonce sur la foule qui flâne sur le front de mer de la "capitale de la Côte d'Azur".
Zigzaguant pendant près de deux kilomètres pour percuter le plus de piétons possible, sur le trottoir et sur la chaussée, le conducteur tue 86 personnes et en blesse plusieurs centaines, en quatre minutes et 17 secondes, selon les enquêteurs.
Ce soir-là, quelque 30.000 personnes - Niçois et touristes du monde entier, souvent en famille - sont rassemblées sur la célèbre Promenade des Anglais et sur les galets des plages qui la bordent, pour assister au feu d'artifice.
Le bouquet final a été tiré et la foule commence à se disperser, lorsque le camion blanc, conduit par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, 31 ans, s'engage sur la Promenade des Anglais.
"Je l'ai vu démarrer. J'étais en face de lui, j'ai vu le chauffeur sourire et accélérer", racontera aux enquêteurs un témoin.
Arrivé au niveau d'un hôpital pour enfants, à 22h33 et 27 secondes comme le montrera l'analyse de la vidéosurveillance, le camion circule à vive allure sur le trottoir et commence à heurter des piétons. Il fonce notamment sur un groupe d'enfants devant un étal de vente de bonbons.
Robert Holloway, un ex-journaliste de l'AFP, remonte alors de la plage avec son épouse: "Tout à coup, à une cinquantaine de mètres, le camion a semblé surgir de nulle part, comme cabré au-dessus des têtes. Tous phares allumés, il oscillait et slalomait d'un bord à l'autre de la promenade. Dans un vacarme de métal hurlant, il a défoncé des sièges, un parking à bicyclettes et la rambarde surplombant la plage", raconte-t-il.
Certains se réfugient dans des hôtels, sautent sur les toits des restaurants de plage, se jettent à la mer et nagent le plus loin possible... D'autres restent tétanisés. "Je tenais ma fille et ma nièce, j'ai fermé les yeux, je me suis crispée de peur jusqu'à ce que le camion passe dans mon dos", racontera une femme aux enquêteurs.
John, un Sud-Africain, est frappé par le calme du conducteur. "C'est presque comme s'il jouait à un jeu vidéo. Il était juste concentré sur sa tâche : essayer d'écraser le plus de monde possible".
Un cycliste, Alexandre Niguès, profite d'un ralentissement du camion pour tenter d'ouvrir la portière, côté conducteur, mais celui-ci le menace avec une arme et il lâche prise.
Un autre homme, Franck Terrier, saute de son scooter et s'accroche au niveau de la cabine, mais après avoir tenté de lui tirer dessus, le conducteur lui donne un coup de crosse qui le fait tomber au sol.
Le véhicule s'immobilise enfin, près du Palais de la Méditerranée, un luxueux complexe hôtelier. "Il était arrêté, l'avant du véhicule complètement arraché. Il n'y avait plus de capot moteur", racontera un policier aux enquêteurs.
Un homme monte sur le cale-pied côté conducteur, cherchant à intervenir avant d'être écarté par des policiers.
Bouhlel tire, les forces de l'ordre ripostent. Le conducteur est tué à 22h37 et 44 secondes, établira l'enquête. Il est retrouvé sur le siège passager du camion, avec à ses côtés un pistolet semi-automatique de calibre 7,65 et plusieurs armes factices.
"Des centaines de personnes couraient dans tous les sens. Certaines criaient. D'autres pleuraient", témoigne Valéry Hache, un photographe de l'AFP arrivé très rapidement sur place. Sur la Promenade, "il y avait des corps partout, couverts de draps, blancs et bleus".
L'attentat est revendiqué le 16 juillet par le groupe jihadiste État islamique, qui contrôlait alors de vastes pans de l'Irak et de la Syrie, mais aucun lien direct avec l'auteur n'a été établi par l'enquête.
Des empreintes et documents retrouvés dans le poids lourd de location permettent d'établir rapidement l'identité du tueur. Mohamed Lahouaiej Bouhlel était un chauffeur-livreur tunisien au passé violent, père de trois enfants, résidant à Nice depuis une dizaine d'années. Il se serait radicalisé quelques mois avant son acte, qu'il avait minutieusement préparé.
burs-paj/mw/iw/jg
Le procès de l'attentat de Nice s'ouvre à Paris six ans après la tragédie #
La justice française va tenter de répondre à partir du 5 septembre aux attentes des proches des victimes de l'attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, le plus meurtrier sur le sol français après les attaques terroristes du 13 novembre 2015.
Le soir de la fête nationale française, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait foncé au volant d'un camion de 19 tonnes sur une foule réunie pour assister à un feu d'artifice sur la promenade des Anglais, le bord de mer de Nice, sur la riviera française.
Il sera le grand absent de ce procès qui se tiendra à Paris : il a été tué sur la promenade par la police, après avoir tiré sur les forces de l'ordre.
Cette attaque avait été revendiquée, deux jours plus tard, par l'organisation État islamique. l'enquête n'a cependant pas permis d'établir un lien direct entre l'attentat et l'organisation jihadiste. Cette revendication "paraît être davantage une revendication de pure opportunité", a conclu l'enquête.
En l'absence de l'assaillant, les magistrats de la cour d'assises spéciale, présidée par Laurent Raviot, devront examiner la responsabilité de sept hommes et une femme, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées.
Trois accusés - Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud, Artan Henaj - sont en détention dont un (Artan Henaj) dans le cadre d'une autre affaire.
Quatre autres - Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace - placés sous contrôle judiciaire, comparaîtront libres.
Le huitième, Brahim Tritrou, sera jugé en son absence après avoir rompu son contrôle judiciaire. Selon son avocate, cet accusé se trouverait actuellement détenu en Tunisie. Un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par la justice française.
Trois accusés (Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Ils encourent de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour le seul de ces trois accusés (Ramzi Kevin Arefa) en état de récidive légale.
Les cinq autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et encourent de cinq à dix ans d'emprisonnement.
Aucun n'est poursuivi pour complicité d'assassinats ou tentative d'assassinats en bande organisée.
Avant même l'ouverture du procès, l'absence de l'assaillant et le fait que la complicité d'assassinats n'a pas été retenue contre les accusés ont fait craindre une certaine "frustration" chez les parties civiles, au nombre de 865 fin août, dont 39 de nationalité étrangère, et chez leurs avocats (119 au total).
"J'entends cette frustration, elle est humaine. Mais il y aura une réponse judiciaire", a assuré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. "Nous répondons à cette barbarie par le droit", a-t-il promis.
Le procès est prévu pour durer jusqu'au 16 décembre. Les audiences auront lieu du mardi au vendredi, matin et soir.
Comme un symbole, il se déroulera dans la salle d'audience criminelle "sur mesure", dans l'historique Palais de justice de Paris, où s'est tenu celui des attentats du 13 Novembre 2015 (130 morts à Paris et près de Paris).
Pour les parties civiles qui ne pourront se rendre à Paris, il sera retransmis simultanément dans une salle du palais des congrès Acropolis de Nice, qui peut en accueillir 500.
Les audiences seront accessibles par webradio, avec un léger différé de 30 minutes, pour les parties civiles qui en feront la demande y compris à l'étranger. Une traduction intégrale sera assurée en anglais.
Comme le procès du 13-Novembre, celui-là sera filmé et enregistré pour l'Histoire.
Parmi les témoins attendus, l'ancien président de la République François Hollande et l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en fonctions en 2016, devraient déposer à la barre.
Parties civiles, proches des victimes et rescapés de l'attentat disposeront de cinq semaines pour témoigner. Les premiers interrogatoires des accusés, défendus par 14 avocats, sont attendus début novembre.
aje-abb/lbx/jg
La salle "grand procès" du palais de Justice de Paris pour le procès de l'attentat de Nice #
Le procès de l'attentat de Nice, qui débute le 5 septembre à Paris, se déroulera dans la même salle d'audience que celle qui a abrité le procès des attentats du 13-Novembre et sera retransmis simultanément dans une salle du palais des congrès Acropolis de Nice.
Dédiée au "grand procès", la salle d'audience spécialement construite dans la salle des pas perdus de l'ancien Palais de justice de l'île de la Cité, à Paris, peut accueillir jusqu'à 550 personnes. Démontable, elle pourrait disparaître dès 2023.
Huit personnes, sept hommes et une femme, vont comparaître devant la cour d'assises spéciale pour l'attentat de Nice qui a causé la mort de 86 personnes - dont 15 mineurs - et fait plus de 400 blessés.
Mais seulement trois hommes seront dans le box sécurisé des accusés dont l'un dans le cadre d'une autre affaire. Quatre accusés, placés sous contrôle judiciaire, comparaissent libres. Un autre sera jugé en son absence.
Les audiences auront lieu le matin et l'après-midi, du mardi au vendredi (elles ne se déroulaient que l'après-midi lors du procès du 13-Novembre). Il n'y aura pas d'audience le lundi.
La salle d'audience de 750 m2, lumineuse, moderne et un peu impressionnante, est construite essentiellement en bois blond. Des écrans géants permettent de suivre les débats. La longueur de la salle est telle - une cinquantaine de mètres - que les écrans s'avèrent indispensables pour observer la cour, les accusés ou les avocats. Une attention particulière a aussi été apportée à l'acoustique, essentielle pour un bon suivi des débats.
Le procès sera enregistré et filmé pour les archives historiques.
Seules les personnes accréditées pourront accéder à la salle d'audience "grand procès" de Paris.
Les parties civiles qui ne pourront pas faire le voyage à Paris auront la possibilité de suivre en direct les audiences en visio-conférence grâce à leur retransmission dans une salle dédiée du palais des Congrès Acropolis de Nice, l'espace Méditerranée.
Cinq cents places seront mises à leur disposition dans cet espace. Il y aura 200 places supplémentaires pour la presse et le public.
L'intégralité du procès pourra également être suivie pour les parties civiles qui en feront la demande sur une webradio sécurisée avec un décalage d'environ trente minutes.
Nouveauté par rapport au procès du 13-Novembre, la retransmission de la webradio sera accessible également à l'étranger et assurée avec une traduction en anglais. Parmi les 86 personnes qui ont perdu la vie, 33 étaient de nationalité étrangère (de 10 nationalités différentes). Un total de 39 nationalités sont représentées parmi les 865 parties civiles recensées fin août.
Le procès est prévu jusqu'au 16 décembre.
aje/lbx/pb
Procès de l'attentat de Nice : les huit accusés #
Six hommes et une femme doivent comparaître à partir du lundi 5 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, au procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice qui a causé la mort de 86 personnes et fait plus de 400 blessés.
Un huitième accusé, qui a rompu son contrôle judiciaire en 2020 et serait détenu en Tunisie selon son avocate, sera jugé en son absence.
L'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans qui, le soir du 14 juillet, avait foncé dans la foule réunie sur la promenade des Anglais de Nice, au volant d'un camion de 19 tonnes, a été tué par la police après avoir lui-même tiré sur les forces de l'ordre et ne sera pas jugé.
Sur les sept accusés présents trois seront dans le box, dont un détenu dans le cadre d'une autre affaire. Quatre autres, sous contrôle judiciaire, comparaîtront libres.
Seuls trois accusés sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste". Les cinq autres sont poursuivis pour des infractions de droit commun notamment pour trafic d'armes.
Aucun des accusés n'est poursuivi pour complicité d'assassinats ou tentative d'assassinats en bande organisée.
Franco-Tunisien de 46 ans, Mohamed Ghraieb, était un proche de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Selon l'accusation il était "pleinement conscient" de l'adhésion de son ami "à l'idéologie nihiliste du jihad armé" avant les faits.
Mais les investigations n'ont pas permis de déterminer s'il était au courant de son projet d'attentat.
"Les liens de proximité, de camaraderie qu'il avait avec le chauffeur de la mort sont radicalement insuffisants pour établir une quelconque responsabilité pénale", a confié à l'AFP son avocat Me William Bourdon.
Poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb, marié à une femme ayant quatre enfants, n'a eu de cesse de proclamer son innocence. Parmi les éléments à charge, l'accusation lui reproche notamment d'avoir circulé le 11 juillet 2016 à bord du camion ayant servi à commettre l'attentat en compagnie de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Incarcéré entre juillet 2016 et août 2019, il doit comparaître libre au procès. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Tunisien de 43 ans, Chokri Chafroud est en détention provisoire depuis juillet 2016.
Ami de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ce célibataire sans enfant a contesté durant l'instruction toute responsabilité dans l'attentat.
Poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, il lui est notamment reproché d'avoir circulé le 12 juillet 2016, sur la promenade des Anglais, à bord du camion ayant servi à commettre l'attentat en compagnie de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Il est aussi accusé d'avoir effectué des démarches pour lui fournir une arme de poing dans les semaines précédant l'attentat.
Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Franco-Tunisien de 27 ans, Ramzi Arefa est en détention provisoire depuis juillet 2016.
Connu des services de police pour des faits de droit commun, ce célibataire sans enfant est poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs terroriste et infractions à la législation sur les armes.
Il lui est notamment reproché de s'être associé avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel dans sa recherche d'armes dans les semaines précédant l'attentat. Il aurait notamment exercé un rôle d'intermédiaire entre l'auteur de l'attentat et plusieurs des coaccusés poursuivis pour trafic d'armes.
C'est le seul accusé à encourir la réclusion criminelle à perpétuité car en état de récidive légale.
Albanais de 44 ans, Artan Henaj, alias Giovanni, est en détention depuis juillet 2016 dans le cadre d'une autre affaire.
Inconnu des services spécialisés en matière de terrorisme, il est poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes. Il a reconnu au cours de l'enquête avoir fourni un pistolet automatique avec cinq cartouches et une kalachnikov sans munition à Ramzi Arefa. Le pistolet a été retrouvé dans l'habitacle du camion ayant servi à commettre l'attentat et la kalachnikov dans la cave de l'immeuble où habitait Ramzi Kevin Arefa.
Il encourt 10 ans d'emprisonnement.
Albanaise de 48 ans, Enkeledja Zace, alias Leda, est la seule femme à comparaître. Compagne d'Artan Henaj, elle est poursuivie comme lui pour participation à une association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes.
Placée sous contrôle judiciaire, après avoir été en détention provisoire entre juillet 2016 et novembre 2017, elle a nié durant l'enquête toute implication dans les transactions portant sur les armes. Selon Artan Henaj et Ramzi Kevin Arefa, elle aurait servi d'interprète à son compagnon lors des ventes d'armes à Ramzi Kevin Arefa.
Elle encourt 10 ans d'emprisonnement.
Albanais de 30 ans, Maksim Celaj, est jugé pour participation à une association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes.
Placé sous contrôle judiciaire, après avoir été en détention provisoire de décembre 2016 à décembre 2020, ce cousin d'Artan Henaj aurait participé à la fourniture de la kalachnikov vendue à Ramzi Kevin Arefa.
Il encourt dix ans d'emprisonnement.
Albanais de 30 ans, Endri Elezi, alias Luxhino Elezi, surnommé Gino, est soupçonné d'avoir fourni au moins une arme à Artan Henaj.
Placé sous contrôle judiciaire, après avoir été en détention provisoire d'avril 2020 à novembre 2021, il est poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes.
Également mis en examen dans le cadre de cette affaire pour infractions à la législation sur les armes, son cousin Adriatik Elezi s'était pendu dans sa cellule en juin 2018 durant sa détention provisoire.
Il encourt 5 ans d'emprisonnement.
Tunisien de 37 ans, Brahim Tritrou, a été, selon son avocate, interpellé en Tunisie après avoir rompu en juillet 2020 le contrôle judiciaire dont il bénéficiait, après une détention provisoire de décembre 2016 à janvier 2019.
Visé par un mandat d'arrêt, il devrait être jugé en son absence.
Poursuivi pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, il est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire entre Artan Henaj et Ramzi Kevin Arefa. Durant l'enquête, Brahim Tritrou a reconnu avoir mis en contact les deux hommes mais seulement pour une vente de cocaïne.
Il encourt 5 ans d'emprisonnement.
aje/lbx/pb
A Nice en 2016, un carnage au feu d'artifice du 14 juillet #
14 juillet 2016, Nice. Il est un peu plus de 22h30, le feu d'artifice vient de finir lorsqu'un homme au volant d'un camion de 19 tonnes fonce sur la foule qui flâne sur la Promenade des Anglais.
Zigzagant pendant près de deux kilomètres pour percuter le plus de piétons possible, sur le trottoir et sur la chaussée, le conducteur tuera 86 personnes et en blessera plusieurs centaines, en quatre minutes et 17 secondes selon les enquêteurs.
Ce soir là, quelque 30.000 personnes - Niçois et touristes du monde entier, souvent en famille - sont rassemblées sur la célèbre avenue de la Côte d'Azur et sur les galets des plages qui la bordent, pour assister au feu d'artifice célébrant la fête nationale française.
Le bouquet final a été tiré et la foule commence à se disperser, lorsque le camion blanc, conduit par Mohamed Lahouaiej Bouhlel, 31 ans, s'engage sur la Promenade des Anglais.
"Je l'ai vu démarrer. J'étais en face de lui, j'ai vu le chauffeur sourire et accélérer", racontera aux enquêteurs une employée municipale qui attendait le bus.
Arrivé au niveau de l'hôpital pour enfants Lenval, à 22h33 et 27 secondes comme le montrera l'analyse de la vidéosurveillance, le camion circule à vive allure sur le trottoir et commence à heurter des piétons. Il fonce notamment sur un groupe d'enfants devant un étal de vente de bonbons.
Robert Holloway, un ex-journaliste de l'AFP, remonte alors de la plage avec son épouse: "Tout à coup, à une cinquantaine de mètres, le camion a semblé surgir de nulle part, comme cabré au-dessus des têtes. Tous phares allumés, il oscillait et slalomait d'un bord à l'autre de la promenade. Dans un vacarme de métal hurlant, il a défoncé des sièges, un parking à bicyclettes et la rambarde surplombant la plage", raconte-t-il.
Certains se réfugient dans des hôtels, sautent sur les toits des restaurants de plage, se jettent à la mer et nagent le plus loin possible... D'autres restent tétanisés. "Je tenais ma fille et ma nièce, j'ai fermé les yeux, je me suis crispée de peur jusqu'à ce que le camion passe dans mon dos", racontera une femme aux enquêteurs.
John, un Sud-Africain, est frappé par le calme du conducteur. "C'est presque comme s'il jouait à un jeu vidéo. Il était juste concentré sur sa tâche: essayer d'écraser le plus de monde possible".
Un cycliste, Alexandre Niguès, profite d'un ralentissement du camion pour tenter d'ouvrir la portière, côté conducteur, mais celui-ci le menace avec une arme et il lâche prise.
Un autre homme, Franck Terrier, saute de son scooter et s'accroche au niveau de la cabine, mais après avoir tenté de lui tirer dessus, le conducteur lui donne un coup de crosse qui le fait tomber au sol.
Le véhicule s'immobilise enfin, près du Palais de la Méditerranée, un luxueux complexe hôtelier. "Il était arrêté, l'avant du véhicule complètement arraché. Il n'y avait plus de capot moteur", racontera un policier aux enquêteurs.
Un homme monte sur le cale-pied côté conducteur, cherchant à intervenir avant d'être écarté par des policiers.
Bouhlel tire, les forces de l'ordre ripostent. Le conducteur est tué à 22h37 et 44 secondes, établira l'enquête. Il est retrouvé sur le siège passager du camion, avec à ses côtés un pistolet semi-automatique de calibre 7,65 et plusieurs armes factices.
"Des centaines de personnes couraient dans tous les sens. Certaines criaient. D'autres pleuraient", témoigne Valéry Hache, un photographe de l'AFP arrivé très rapidement sur place. Sur la Promenade, "il y a des corps partout, couverts de draps, blancs et bleus".
L'attentat est revendiqué le 16 juillet par le groupe jihadiste Etat islamique, qui contrôlait alors de vastes pans de l'Irak et de la Syrie, mais aucun lien direct avec l'auteur n'a été établi par l'enquête.
Des empreintes et documents retrouvés dans le poids-lourd de location permettent d'établir rapidement l'identité du tueur. Mohamed Lahouaiej Bouhlel était un chauffeur-livreur tunisien au passé violent, père de trois enfants, résidant à Nice depuis une dizaine d'années. Il se serait radicalisé quelques mois avant son acte, qu'il avait minutieusement préparé.
burs-paj/mw/iw/cbn
L'auteur de l'attentat de Nice, frimeur violent radicalisé sur le tard #
Décrit comme violent, manipulateur ou dragueur invétéré, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, abattu par la police en 2016 après avoir tué 86 personnes sur la promenade des Anglais, sera le grand absent du procès de l'attentat de Nice qui s'ouvrira à Paris le 5 septembre.
Né en janvier 1985, il grandit à M'saken, une ville de l'est de la Tunisie dont beaucoup d'habitants ont travaillé à l'étranger. Il est le deuxième enfant et le premier garçon d'une fratrie de 10.
Son père, Mondher, le présente comme un élève brillant - mais il échoue dans ses études supérieures - et signale aussi à l'AFP après l'attentat "une période, entre 2002 et 2004", durant laquelle son fils connaît "des problèmes qui ont provoqué une dépression nerveuse".
"il devenait colérique, il criait, il cassait tout ce qu'il trouvait devant lui", rapporte-t-il, assurant l'avoir emmené consulter un psychiatre.
D'autres membres de la famille et son ex-femme ont évoqué devant les enquêteurs "une enfance malheureuse" en raison du manque d'attention de son père et même de "maltraitances graves".
La cousine germaine de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, Hajer, vit à Nice et vient en Tunisie chaque été. Ils se marient en 2006 et le couple s'installe à Nice fin 2007.
En 2010 naît un premier enfant, puis deux autres en 2013 et 2015. Le Tunisien gagne sa vie comme chauffeur-livreur. Le dernier enfant est conçu alors que son épouse, qui vit désormais séparément, a entamé une procédure de divorce, dénonçant des violences.
"Il aimait le mal. Il aimait me brûler avec des pailles, il me frappait à coups de pied sur la tête car il voulait voir le sang couler. C'était un monstre, même le diable s'est inspiré de lui (...)", raconte-t-elle aux enquêteurs après l'attentat.
En 2016, il frappe un automobiliste avec un morceau de palette alors qu'il décharge une livraison sur la voie publique. Il est condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis.
Adepte des salles de musculation pour "faire le beau" selon des proches, Mohamed Lahouaiej Bouhlel affectionne aussi les cours de salsa, où il s'illustre selon des témoins comme "un dragueur un peu lourd".
"Sexualité débridée", évoque après l'attentat François Molins, alors procureur de Paris. Selon des proches, l'homme conserve à demeure une poupée gonflable et fréquente des prostituées.
A quel moment s'est-il radicalisé, lui qui semble, aux dires de ses connaissances, n'avoir jamais manifesté un quelconque intérêt pour la religion?
"Il ne faisait pas la prière, il ne jeûnait pas, il buvait de l'alcool", avait déclaré son père à l'AFP en 2016.
L'enquête a montré son adhésion, plusieurs mois au moins avant l'attentat, aux thèses du groupe jihadiste Etat islamique (EI), qui contrôlait alors de vastes territoires en Irak et en Syrie et revendiquait des attentats sur plusieurs continents, mais aucun lien direct n'a pu être établi.
Les enquêteurs découvrent toutefois une longue préparation psychologique et matérielle pour commettre l'attentat.
"Il fonce volontairement sur la terrasse d'un restaurant": cet article du quotidien régional Nice-Matin du 1er janvier 2016 relatant un fait divers est retrouvé dans le téléphone portable de celui qui quelques mois plus tard foncera en camion dans la foule rassemblée pour la fête nationale.
Un de ses amis a raconté aux enquêteurs que Mohamed lui avait montré, début 2016, une vidéo de décapitation de l'EI, lui confiant qu'il était "habitué" à en visionner.
Mohamed Lahouaiej Bouhlel multiplie les repérages, acquiert des armes, loue un camion et s'enivre de chants religieux.
S'est-il confié à ses proches sur son projet funeste? Trois des huit accusés comparaissent pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle", notamment pour avoir été associés aux recherches sur la location du camion ayant servi à l'attentat, ce dont ils se défendent.
Aurait-il trouvé dans la radicalité de l'EI un prétexte pour assouvir ses penchants violents? Un jour, à bord de son camion, il avait fait mine d'écraser l'une de ses connaissances, pour "rigoler", selon un témoin.
Les enquêteurs évoquent un "fonctionnement psychopathologique préexistant" qui aurait trouvé "dans l'idéologie islamiste radicale le +terreau+ nécessaire pour favoriser le passage à l'acte meurtrier".
"Pour moi, c'est extrêmement proche du nazisme, on ne m'enlèvera pas de l'idée que les camps de concentration pouvaient satisfaire aussi la perversité individuelle", estime Gérard Chemla, avocat de parties civiles.
En 2017, le corps de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, avait été rapatrié et enterré en Tunisie, selon la presse tunisienne et française. Interrogés par l'AFP, les autorités tunisiennes n'ont jamais confirmé l'inhumation du corps à M'saken.
kl-vxm/iw/cbn
Attentat de Nice: Yanis, Camille, Mino, des victimes racontées par leurs proches #
Mino, mère de deux enfants, avait une telle mémoire que son mari l'appelait MP3, Yanis, cinq ans, adorait les aventures des Marvel et de Spiderman, Camille avait elle choisi l'humanitaire en Amérique latine face au marketing qui lui semblait futile.
L'AFP a demandé à des proches de trois des 86 personnes tuées dans l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice de raconter ces personnalités au destin brisé.
Yanis Coviaux, Français, né le 12 octobre 2010 à Voiron (Isère), mort à cinq ans. Portrait par sa mère Samira Rouibah:
"C'était mon premier enfant. Il riait beaucoup, était très très malicieux, super intelligent. Il parlait tellement bien. Il était bien avancé pour son âge. C'était un enfant plein de vie et qui était heureux. Il aimait aller sur la +Prom+ (Promenade des Anglais), faire du vélo avec ses copains. Il faisait de la trottinette, jouait aux (super-héros) Marvel. Il aimait aller voir son papi et sa mamie à Grenoble et son tonton Djamel. Mon plus grand fils aujourd'hui (son deuxième enfant, né en 2017, ndlr), je commence à lui en parler. Il me demande : +Il est où Yanis maman ? Je lui réponds: +Il est dans le ciel avec les Marvel, avec Spiderman et Ironman+". Alors il me dit: +Il a de la chance!+."
Camille Murris, Française, née le 9 mai 1989 à Nice, décédée à 27 ans. Racontée par sa mère Anne Murris:
"C'était quelqu'un de solaire, qui a toujours rayonné par sa gentillesse. Petite, elle avait été surnommée +l'assistante sociale de la cour de récréation+ et ce côté social elle l'a trimballé toute sa vie. Elle a commencé à partir pour des missions humanitaires en Amérique latine, pour au bout d'un moment abandonner son travail pour lequel elle ne trouvait pas trop de sens par rapport aux valeurs qui étaient les siennes. Elle était cheffe de projet marketing dans une agence publicitaire et dépenser des sommes exorbitantes pour faire des publicités pour des crèmes ou autres lui semblait tellement futile. Quand cette tragédie s'est produite, elle revenait d'une mission humanitaire d'une année, en Argentine, en Bolivie et au Pérou. Elle avait une attirance pour la langue espagnole. Elle était aussi musicienne et avait commencé le violon à six ans. Dans son ancienne école de commerce, Skema Business School, un très beau projet humanitaire intitulé +Espoir avec Camille Murris+ a été monté en 2018, après son décès, pour aider un quartier de Belo Horizonte, au Brésil, en soutenant l'extension d'un centre d'accueil des enfants. C'est quelque chose qui lui ressemble".
- Mino Razafitrimo, Malgache, née le 7 mars 1985 à Madagascar, morte à 31 ans. Racontée par son mari Bruno:
"C'était une fille très studieuse, elle est allée jusqu'au master 2 en France, en économie sociale. Elle n'était pas très bavarde, comme moi et comme les enfants. Elle était toujours disponible pour les autres. Moi je l'appelais MP3 parce qu'elle avait beaucoup de mémoire et n'oubliait jamais rien, que ce soit le bien ou le mal qu'on lui faisait. Je l'ai rencontrée en 2004, on s'est marié en 2009. On avait cinq ans d'écart. On s'est dit +A tes 25 ans et à mes 30 ans, on boucle tout+. On s'est marié, on a acheté l'appartement, on a eu Amaury en 2010. J'ai vraiment perdu une amie, une compagne et une femme. C'est pour ça que j'ai vraiment du mal à refaire ma vie. On n'avait pas beaucoup les moyens donc ça faisait 10 ans qu'elle n'était pas allée à Madagascar et on aurait dû y aller en décembre 2016 pour le mariage de mon frère. Tout était prévu, tout était prêt. On est retourné à Madagascar, quelques mois après (l'attentat), on l'a enterrée là-bas. On a dit: +On ne va pas tout annuler, on revient quand même, comme si elle était là+. On la conjugue toujours au présent, encore maintenant. Les petits, ça comble un petit peu l'absence.
ebe/iw/cbn
Le procès de l'attentat de Nice s'ouvre à Paris six ans après la tragédie du 14 juillet 2016 #
Six ans après l'attentat du 14 juillet 2016 qui a fait 86 morts sur la promenade des Anglais de Nice, la justice va tenter de répondre à partir du 5 septembre aux attentes des proches des victimes de la seconde attaque la plus meurtrière sur le sol français après les attentats du 13-Novembre.
Comme un symbole, le procès de l'attentat de Nice se déroulera dans la même salle d'audience criminelle "sur mesure" que celle où s'est déroulé le procès des attentats du 13 Novembre 2015 (dit "V13"), dans l'historique Palais de justice de Paris.
Pour les parties civiles (on en comptait 865 fin août dont 39 de nationalité étrangère) qui ne pourront pas faire le déplacement dans la capitale, le procès sera retransmis simultanément dans une salle du palais des congrès Acropolis de Nice, qui peut accueillir 500 parties civiles.
Comme le procès V13 avant lui, le procès sera filmé et enregistré pour l'Histoire.
L'auteur des faits, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, sera le grand absent. Le soir du 14 juillet 2016, il avait foncé au volant d'un camion de 19 tonnes dans la foule réunie pour assister à un feu d'artifice sur la promenade des Anglais de Nice. Il y a été tué par la police après avoir tiré sur les forces de l'ordre.
Cette attaque, huit mois après les attentats du 13-Novembre à Paris et à Saint-Denis, avait été revendiquée, deux jours après les faits, par l'organisation Etat islamique. l'enquête n'a cependant pas permis d'établir un lien direct entre l'attentat et l'organisation jihadiste. Cette revendication "paraît être davantage une revendication de pure opportunité", a conclu l'enquête.
En l'absence de l'assaillant, les magistrats de la cour d'assises spéciale, présidée par Laurent Raviot, devront examiner la responsabilité de sept hommes et une femme, membres de son entourage ou intermédiaires impliqués dans le trafic d'armes qui lui étaient destinées.
Trois accusés - Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud, Artan Henaj - sont en détention dont un (Artan Henaj) dans le cadre d'une autre affaire.
Quatre autres - Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace - placés sous contrôle judiciaire, comparaîtront libres.
Le huitième, Brahim Tritrou, sera jugé en son absence après avoir rompu son contrôle judiciaire. Selon son avocate, cet accusé se trouverait actuellement détenu en Tunisie. Un mandat d'arrêt a été émis à son encontre par la justice française.
Trois accusés (Ramzi Kevin Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. Ils encourent de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour le seul de ces trois accusés (Ramzi Kevin Arefa) en état de récidive légale.
Les cinq autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et encourent de cinq à dix ans d'emprisonnement.
Aucun des accusés n'est poursuivi pour complicité d'assassinats ou tentative d'assassinats en bande organisée.
Avant même l'ouverture du procès, l'absence de l'assaillant et le fait que la complicité d'assassinats n'a pas été retenue contre les accusés ont fait craindre une certaine "frustration" chez les parties civiles et leurs avocats (119 au total).
"J'entends cette frustration, elle est humaine. Mais il y aura une réponse judiciaire", a assuré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti dans un entretien accordé à Nice-Matin le 14 juillet dernier. "Nous répondons à cette barbarie par le droit", a-t-il promis.
Le procès est prévu pour durer jusqu'au 16 décembre. Les audiences auront lieu du mardi au vendredi, matin et soir.
Elles seront accessibles par webradio, avec un léger différé de 30 minutes, pour les parties civiles qui en feront la demande y compris à l'étranger. Une traduction intégrale sera assurée en anglais.
C'est la première fois qu'un tel dispositif est mis en place (lors du procès V13, la webradio n'était disponible qu'en France).
Parmi les témoins attendus l'ancien président de la République François Hollande et son ministre de l'Intérieur (à l'époque des faits) Bernard Cazeneuve devraient déposer à la barre. Ces deux personnalités avaient déjà témoigné lors du procès V13. En revanche, aucun représentant de la mairie de Nice n'a été cité à témoigner.
Les parties civiles, proches des victimes et rescapés de l'attentat, disposeront de cinq semaines pour témoigner. Les premiers interrogatoires des accusés sont attendus début novembre.
Le ministère public sera représenté par trois avocats généraux, Jean-Michel Bourles, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, par ailleurs respectivement procureur adjoint antiterroriste et vice-procureurs antiterroristes.
Les accusés seront défendus par 14 avocats.
aje-abb/lbx/pb
Bordeaux: un jeune pompier volontaire écroué pour une trentaine d'incendies #
Un étudiant de 19 ans, pompier volontaire en Gironde, a été mis en examen et écroué dimanche pour "destruction par incendies", soupçonné d'une trentaine de départs de feu dans le Médoc, a indiqué la procureure de la République de Bordeaux dans un communiqué.
Arrêté vendredi matin, ce jeune homme originaire de Lesparre-en-Médoc (Gironde) et pompier volontaire à Soulac-sur-mer a reconnu "pour partie" son implication durant sa garde à vue, d'après la même source.
La justice lui reproche d'être à l'origine de 31 incendies intervenus entre le 29 juillet et le 21 août, ce qui lui vaut d'être poursuivi principalement pour "destructions par incendies de bois, forêts, landes, maquis ou plantations d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes", des faits punis de quinze ans de réclusion criminelle.
Durant cette période estivale, une trentaine d'incendies "présentant un caractère volontaire et criminel" avaient été constatés "dans un secteur géographique restreint du nord du Médoc", à Soulac-sur-mer, Le Verdon-sur-mer, Grayant-et-l'Hôpital, Saint-Vivien-de-Médoc et Vensac, selon le parquet.
Près de 45 gendarmes ont été mobilisés durant cette période et l'enquête menée par la brigade des recherches de la compagnie de Lesparre et la section de recherches de Bordeaux.
D'après le parquet, l'incendiaire présumé "a confirmé ses aveux" devant le juge d'instruction qui lui a signifié dimanche sa mise en examen.
Il a ensuite été placé en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet.
La Gironde a été touchée cet été par deux incendies majeurs, à La Teste-de Buch (7.000 hectares en juillet) et Landiras (13.800 ha en juillet puis 7.400 ha en août après une violente reprise de feu).
bpe/cbn
Rodéos urbains: deux policiers blessés lors d'une interpellation en Essonne #
Deux policiers ont été blessés alors qu'ils tentaient d'interpeller l'auteur d'un rodéo urbain à Massy (Essonne) sur sa motocross, et ont "été entraînés sur quelques mètres", a indiqué dimanche une source policière à l'AFP, confirmant une information d'Actu17, site d'actualité de faits divers.
Les deux agents de la Brigade anti-criminalité (Bac) de Palaiseau, "ne sont pas blessés graves" mais souffrent "de douleurs musculaires et de dermabrasions", a encore précisé cette même source. Dix jours d'Incapacité totale de travail (ITT) leur ont été délivrés chacun.
Appelés par des riverains dans la nuit de samedi à dimanche un peu avant minuit pour un rodéo urbain, les fonctionnaires s'approchent de la motocross et de son conducteur, alors à l'arrêt.
Mais celui-ci "ne se laisse pas faire", "se débat" et prend la fuite, blessant les policiers qui tentent de l'interpeller, rapporte la source.
"Des individus hostiles, potentiellement une dizaine, se rapprochent" alors des agents de la Bac. Venus en renfort de leurs collègues, des équipages de police font usage d'une grenade lacrymogène pour les disperser.
Le conducteur de la motocross, âgé de 23 ans, devrait être présenté à la justice lundi en comparution immédiate et son véhicule a été saisi.
Dans la même nuit, à Athis-Mons (Essonne), trois scooters ont été saisis et un homme de 34 ans placé en garde à vue dans le cadre d'un rodéo urbain impliquant trois motocross et trois scooters, a détaillé la source policière à l'AFP. Un autre homme a également été placé en garde à vue dans une autre ville de l'Essonne (Ris-Orangis) pour une affaire similaire dimanche.
Plus de 2.200 personnes ont été interpellées et 1.800 scooters et motos ont été saisis depuis le début de l'année pour des rodéos urbains, davantage qu'en 2021, avait déclaré le 17 août le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le 8 août, il avait annoncé une intensification des contrôles dans toute la France contre les personnes effectuant des rodéos urbains.
ola/cb/vk
Mulhouse: SOS Médécins suspend ses visites après l'agression au fusil à bille d'un praticien #
L'antenne de SOS Médecins à Mulhouse (Haut-Rhin) a interrompu toutes ses visites à domicile jusqu'à lundi matin, après l'agression de l'un de ses praticiens par le conjoint d'une patiente à laquelle il rendait visite samedi.
"Nous exerçons notre droit de retrait et nous n'effectuerons plus de visite à domicile jusqu'à lundi 8 heures, en solidarité avec notre collègue", a expliqué à l'AFP Frédéric Tryniszewski, président de SOS Médecins 68.
Un de ses confrères intervenait dans le centre-ville de Mulhouse pour une visite à domicile, samedi en début d'après-midi, chez une patiente lorsqu'il a été pris à partie par son conjoint qui lui reprochait son délai d'intervention", selon le récit du président de SOS Médecins 68.
L'homme, âgé de 32 ans, a menacé de mort le médecin, lui intimant de "dégager". "Il est ensuite allé chercher un fusil à pompe qu'il a braqué devant le médecin, en réitérant ses menaces de mort", toujours selon le Dr Tryniszewski.
"Il a pointé son arme quasiment à bout portant au niveau de la tête puis au thorax, en disant +je vais te flinguer, je vais fumer le médécin+", a précisé à l'AFP l'avocat du médecin agressé, Me Raphaël Nisand.
Effrayé, le jeune praticien de 30 ans a décidé de quitter les lieux. "Après s'être retourné, il s'est fait tirer dessus à deux reprises sur la cuisse droite, avec une violente douleur", a décrit le président de SOS Médecins 68.
Le généraliste a alors appelé la police qui a rapidement interpellé le tireur et saisi l'arme, "un fusil à billes, réplique très fidèle d'un fusil à pompe", toujours selon le Dr Tryniszewski.
Son confrère, a-t-il indiqué, "est particulièrement choqué" et présente "des hématomes". Examiné dimanche par un médecin de l'institut médico-légal de Mulhouse, aucun jour d'ITT, ne lui a néanmoins été prescrit, a annoncé Me Nisand.
"Je condamne fermement l'agression inadmissible d'un médecin de SOS Médecins hier à Mulhouse, menacé de mort et blessé par des tirs lors d'une visite à domicile", a réagi le ministre de la Santé, dimanche sur Twitter.
"Je lui adresse tout mon soutien, ainsi qu'à ses proches et à toutes les équipes", a poursuivi François Braun.
Le jeune professionnel a déposé plainte. "Il réclamera 1 euro symbolique", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Nisand, précisant qu'outre, SOS Médecins 68, l'Ordre des Médecins du Haut-Rhin, ainsi que la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Mulhouse s'étaient portés partie civile.
Déjà connu de la justice, l'agresseur présumé a été placé en garde à vue et n'a pas contesté les faits. Il sera présenté à un juge lundi en vue d'une comparution immédiate, a indiqué le parquet de Mulhouse à l'AFP.
Les consultations à la permanence mulhousienne de SOS Médecins demeurent cependant toujours possibles "pour ne pas prendre en otage la population", a tenu à préciser le Dr Tryniszewski.
"Nous sommes parmi les derniers départements à assurer des visites à domicile, les soignants doivent être respectés", a-t-il encore souligné.
"C'est la continuité des soins qui est en jeu si les visites domiciliaires cessent, nous tous qui risquons notre vie à cause de ce genre de comportement", a estimé Me Nisand.
ari/ha/vk
Rodéos urbains: deux policiers blessés lors d'une interpellation en Essonne #
Deux policiers ont été blessés alors qu'ils tentaient d'interpeller l'auteur d'un rodéo urbain à Massy (Essonne) sur sa motocross, et ont "été traînés sur quelques mètres", a indiqué dimanche une source policière à l'AFP, confirmant une information d'Actu17, site d'actualité de faits divers.
Les deux agents de la Brigade anti-criminalité (Bac) de Palaiseau, "ne sont pas blessés graves" mais souffrent "de douleurs musculaires et de dermabrasions", a encore précisé cette même source.
Appelés par des riverains dans la nuit de samedi à dimanche un peu avant minuit pour un rodéo urbain, les fonctionnaires s'approchent de la motocross et de son conducteur, alors à l'arrêt.
Mais celui-ci "ne se laisse pas faire", "se débat" et prend la fuite, blessant les policiers qui tentent de l'interpeller, rapporte la source.
"Des individus hostiles, potentiellement une dizaine, se rapprochent" alors des agents de la Bac. Venus en renfort de leurs collègues, des équipages de police font usage d'une grenade lacrymogène pour les disperser.
Le conducteur de la motocross, âgé de 23 ans, est interpellé, placé en garde à vue et son véhicule est saisi.
Dans la même nuit, à Athis-Mons (Essonne), trois scooters ont été saisis et un homme de 34 ans placé en garde à vue dans le cadre d'un rodéo urbain impliquant trois motocross et trois scooters, a détaillé la source policière à l'AFP. Un autre homme a également été placé en garde à vue dans une autre ville de l'Essonne (Ris-Orangis) pour une affaire similaire dimanche.
Plus de 2.200 personnes ont été interpellées et 1.800 scooters et motos ont été saisis depuis le début de l'année pour des rodéos urbains, davantage qu'en 2021, avait déclaré le 17 août le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le 8 août, il avait annoncé une intensification des contrôles dans toute la France contre les personnes effectuant des rodéos urbains.
ola/cb/vk
Expulsion d'un imam de France: un refus du Conseil d'Etat serait "un très mauvais signal", juge le gouvernement #
Le porte-parole du gouvernement français, Olivier Véran, a considéré dimanche que si le Conseil d'Etat retoquait la demande d'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen, "ce serait un très mauvais signal", en appelant à être "absolument sans concession avec les radicalisés".
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, doit se prononcer en début de semaine prochaine sur la requête du ministère de l'Intérieur qui entend faire annuler une décision du tribunal administratif de Paris suspendant la demande d'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen vers le Maroc.
Celle-ci avait été prise fin juillet en raison d'"un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République", selon le ministère de l'Intérieur, qui lui reprochait notamment "un discours à teneur antisémite particulièrement virulent" et ses prêches prônant la "soumission" des femmes "au profit des hommes".
M. Véran, tout en reconnaissant n'avoir "pas à juger et à commenter, encore moins par anticipation, une décision de justice", a estimé que "les Français ne comprendraient pas qu'un imam qui tient des propos radicalisés d'une extrême noirceur, avec une capacité de nuisance, et qui déteste autant la République, conserve sa place dans la République".
"Que ce soit la République elle-même, par la voix du Conseil d'État, qui le dise...", a-t-il poursuivi, en se disant "pour l'expulsion" et "absolument sans concession aucune avec les radicalisés qui attaquent la République".
L'arrêté d'expulsion évoquait également l'encouragement "au séparatisme" et le "mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française".
Hassan Iquioussen, né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine, a pour sa part considéré devant les juridictions administratives que son expulsion constituait "une atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".
pab/jmt/pb/oaa
Jura: une femme de 49 ans tuée, son compagnon en garde à vue #
Le compagnon d'un femme de 49 ans, retrouvée sans vie à son domicile d'Alièze (Jura) et décédée d'une mort violente, a été placé en garde à vue samedi, a annoncé dimanche le procureur de Lons-le-Saunier.
L'homme, âgé de 40 ans et déjà connu pour des faits de violences conjugales sur une autre conjointe, "est actuellement entendu par les enquêteurs", a précisé dans un communiqué Lionel Pascal.
La victime a été découverte morte à son domicile vendredi, dans un état de décomposition avancé. Son employeur, qui s'inquiétait d'être sans nouvelles d'elle depuis quelques jours, avait prévenu les secours.
"Les premières constatations réalisées lors de la levée du corps permettaient de retenir l'hypothèse d'une mort violente impliquant l'intervention d'un tiers", a expliqué le procureur, une autopsie devant par ailleurs être réalisée par l'institut médico-légal de Besançon.
Le compagnon de la victime, absent lors de l'intervention des pompiers, n'avait plus été vu sur les lieux depuis 48 heures.
Une enquête préliminaire a été ouverte pour homicide volontaire aggravé et d'importantes recherches, menées par les gendarmes jurassiens et la police de plusieurs départements limitrophes, ont été entreprises pour tenter de retrouver l'homme.
Le parquet de Lons-le-Saunier a également émis un mandat de recherche national dans cette affaire de féminicide présumé.
Le conjoint de la victime a finalement été arrêté samedi soir après s'être présenté de lui-même au poste de police municipale de la station balnéaire de Carnon (Hérault) "pour signaler la perte de son portefeuille", selon le communiqué du parquet.
Il a tenu des propos étranges face aux agents, prétextant une "perte de mémoire et l'impression d'avoir +fait une énorme bêtise+", avant d'être interpellé, a encore précisé M. Pascal.
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, 122 femmes ont été victimes de féminicides en 2021, un nombre en hausse de 20% par rapport à 2020.
Comptabilisant la mort de cette dernière victime, le collectif "Féminicides par compagnons ou ex", qui les recense de son côté, a déjà dénombré 75 féminicides pour l'année en cours.
ari/ha/vk
Mulhouse: SOS Médécins suspend ses visites après l'agression au fusil à bille d'un praticien #
L'antenne de SOS Médecins à Mulhouse (Haut-Rhin) a interrompu toutes ses visites à domicile jusqu'à lundi matin, après l'agression de l'un de ses praticiens par le conjoint d'une patiente à laquelle il rendait visite samedi.
"Nous exerçons notre droit de retrait et nous n'effectuerons plus de visite à domicile jusqu'à lundi 8 heures, en solidarité avec notre collègue", a expliqué à l'AFP Frédéric Tryniszewski, président de SOS Médecins 68.
Un de ses confrères intervenait dans le centre-ville de Mulhouse pour une visite à domicile, samedi en début d'après-midi, chez une patiente lorsqu'"il a été pris à partie par son conjoint qui lui reprochait son délai d'intervention", selon le récit du président de SOS Médecins 68.
L'homme a menacé de mort le médecin, lui intimant de "dégager". "Il est ensuite allé chercher un fusil à pompe qu'il a braqué devant le médecin, en réitérant ses menaces de mort", toujours selon le Dr Tryniszewski.
Effrayé, le jeune praticien de 30 ans a décidé de quitter les lieux. "Après s'être retourné, il s'est fait tirer dessus à deux reprises sur la cuisse droite, avec une violente douleur", a décrit le président de SOS Médecins 68.
Le généraliste a alors appelé la police qui a rapidement interpellé le tireur et saisi l'arme, "un fusil à billes, réplique très fidèle d'un fusil à pompe", toujours selon le Dr Tryniszewski.
Son confrère, a-t-il indiqué, "est particulièrement choqué" et présente "des hématomes".
"Je condamne fermement l'agression inadmissible d'un médecin de SOS Médecins hier à Mulhouse, menacé de mort et blessé par des tirs lors d'une visite à domicile", a réagi le ministre de la Santé, dimanche sur Twitter.
"Je lui adresse tout mon soutien, ainsi qu'à ses proches et à toutes les équipes", a poursuivi François Braun.
Le jeune professionnel a déposé plainte, SOS Médecins 68 annonçant s'être porté partie civile.
Déjà connu de la justice, l'agresseur présumé a été placé en garde à vue et sera présenté à un juge lundi en vue d'une comparution immédiate, a indiqué le parquet de Mulhouse à l'AFP.
Les consultations à la permanence mulhousienne de SOS Médecins demeurent cependant toujours possibles "pour ne pas prendre en otage la population", a tenu à préciser le Dr Tryniszewski.
"Nous sommes parmi les derniers départements à assurer des visites à domicile, les soignants doivent être respectés", a-t-il encore souligné.
ari/ha/pb
Expulsion d'un imam: un refus du Conseil d'Etat serait "un très mauvais signal", estime Véran #
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a considéré dimanche que si le Conseil d'Etat retoquait la demande d'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen, "ce serait un très mauvais signal", en appelant à être "absolument sans concession avec les radicalisés".
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, doit se prononcer en début de semaine prochaine sur la requête du ministère de l'Intérieur qui entend faire annuler une décision du tribunal administratif de Paris suspendant la demande d'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen.
Celle-ci avait été prise fin juillet en raison d'"un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République", selon le ministère de l'Intérieur, qui lui reprochait notamment "un discours à teneur antisémite particulièrement virulent" et ses prêches prônant la "soumission" des femmes "au profit des hommes".
M. Véran, tout en reconnaissant n'avoir "pas à juger et à commenter, encore moins par anticipation, une décision de justice", a estimé que "les Français ne comprendraient pas qu'un imam qui tient des propos radicalisés d'une extrême noirceur, avec une capacité de nuisance, et qui déteste autant la République, conserve sa place dans la République".
"Que ce soit la République elle-même, par la voix du Conseil d'État, qui le dise...", a-t-il poursuivi, en se disant "pour l'expulsion" et "absolument sans concession aucune avec les radicalisés qui attaquent la République".
L'arrêté d'expulsion évoquait également l'encouragement "au séparatisme" et le "mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française".
Hassan Iquioussen, né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine, a pour sa part considéré devant les juridictions administratives que son expulsion constituait "une atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".
pab/jmt/pb
Moselle: deux policiers condamnés en appel pour avoir espionné un collègue #
Deux policiers de la brigade de Saint-Avold (Moselle) jugés pour avoir placé un mouchard dans le véhicule d'un collègue, qui s'est ensuite suicidé, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par la cour d'appel de Metz, a-t-on appris samedi auprès de l'avocat des parents du défunt.
Les deux agents ont été condamnés le 16 août pour "atteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne".
Le gardien de la paix qui avait placé le mouchard dans le véhicule de la victime et de son binôme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis tandis que le brigadier-chef qui l'avait incité à le faire pour ensuite dénoncer les propos tenus par ses collègues a lui été condamné à 10 mois de prison également assorti du sursis.
En poste à la brigade de nuit au commissariat de Saint-Avold, Hervé Hinschberger, 46 ans, avait mis fin à ses jours avec son arme de service le 21 janvier 2018, près d'un étang, à Puttelange-aux-Lacs.
Ses parents avaient déposé plainte pour "harcèlement moral au travail et atteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles".
Une enquête préliminaire, ouverte le mois suivant par le parquet de Sarreguemines et confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), avait écarté le harcèlement moral.
Selon les éléments de la procédure, le brigadier-chef prévenu soupçonnait M. Hinschberger et son binôme d'avoir fait bloquer sa carte professionnelle.
Quelques semaines avant le suicide du policier, il avait fait placer un mouchard dans le véhicule de patrouille du major Hinschberger et de son binôme.
Dans "un climat délétère" entre les commissariats voisins de Saint-Avold et Freyming-Merlebach, "l'enregistrement d'une quinzaine d'heures à son insu a été un tel traumatisme qu'il a contribué à son geste fatal. Il s'est senti trahi, suspecté", avait avancé en première instance Me Rondu.
En octobre 2019, le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait initialement relaxé les prévenus. Mais les parents du défunt et le parquet général avaient interjeté appel.
Me Dominique Rondu a indiqué samedi à l'AFP que ses clients "considèrent que les agissements des condamnés ont concouru au suicide de leur fils", précisant qu'ils réfléchissaient à "engager une action contre l'administration pour imputabilité au service (...) en raison des erreurs de commandement et de management".
Les deux prévenus se sont pourvus en cassation, d'après l'avocat des parties civiles.
ari/ha/cbn
Nancy: un homme à moitié nu retrouvé mort sur un lieu de rencontres, enquête pour homicide #
Le parquet de Nancy a ouvert une enquête pour homicide volontaire après la mort suspecte d'un homme retrouvé à demi-nu le long d'une voie ferrée dans une zone réputée pour ses rencontres sexuelles, a-t-on appris samedi auprès du procureur de la République.
"Les circonstances de la découverte du corps et les premières constations laissent penser à un probable +jeu sexuel+ qui aurait mal tourné", a indiqué François Pérain à l'AFP.
L'homme a été retrouvé mort le dimanche 21 août au petit matin, le long d'une voie ferrée désaffectée au nord-est de Nancy, avec plusieurs objets en lien avec des pratiques sexuelles.
La victime, quinquagénaire selon le quotidien régional l'Est Républicain qui a révélé les faits, a été identifiée lundi, alors que son épouse avait signalé sa disparation ce même jour.
Toujours selon le procureur, l'autopsie réalisée dans la foulée n'a pas permis de "connaître avec certitude la cause du décès", d'autres résultats d'examens complémentaires "qui vont devoir s'inscrire dans la durée" étant attendus.
"Un décès en lien avec certaines pratiques sexuelles nécessitant l'intervention d'une ou de tierces personnes est à ce stade l'hypothèse la plus probable", a assuré M. Pérain.
Le stationnement du véhicule de l'homme à proximité du lieu où il a été découvert laisse à penser qu'il s'était "bien rendu volontairement sur ce lieu de rencontres", selon le procureur.
Une information judiciaire a été ouverte "afin notamment d'identifier les personnes que cet homme avait pu rencontrer" dans sa probable quête d'ébats dans cette affaire "dont de nombreux points méritent d'être éclaircis", a encore spécifié le magistrat.
ari/ha/swi
Accident mortel de trottinette à Lyon: une marche blanche pour les deux victimes #
"Ce n'est pas qu'un fait divers, ça pose beaucoup de questions": environ 600 personnes se sont rassemblées samedi à Lyon, dans une atmosphère de tristesse et d'indignation, pour une marche blanche en l'honneur des mineurs tués par une ambulance lundi alors qu'ils circulaient à trottinette.
Iris avait 15 ans et Warren 17 ans lorsqu'une ambulance privée qui partait en intervention les a percutés lundi peu après 18H00, 5 Quai du Maréchal Joffre dans le deuxième arrondissement de Lyon. Ils circulaient à bord d'une seule et même trottinette sur une voie réservée aux bus et aux deux roues non immatriculés.
"Je suis bouleversée, cet événement est traumatisant", a confié à l'AFP Françoise, 77 ans, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille. "Cet accident relance le débat autour du partage de la circulation entre voitures et deux roues", a-t-elle poursuivi, des iris en main distribués par les organisateurs de la marche blanche dont le départ s'effectuait place Bellecour.
"Il y a des mesures à prendre, il ne faut pas attendre que ça se reproduise", fustige de son côté Pascal Najar, 49 ans, en recherche d'emploi.
En tête du cortège: des amis d'Iris et Warren, certains en pleurs, d'autres tentant de contenir leur émotion. Derrière eux, 600 personnes, selon la préfecture, encombrées de fleurs, de photos des deux adolescents et de ballons qui seront lâchés dans le ciel une fois arrivées sur les lieux du drame.
Certains ne peuvent cacher leur colère. Le chauffeur de l'ambulance, coutumier des infractions routières, était en possession d'un permis probatoire à 2 points sur 8 après une suspension.
"Ça me révolte, je me demande pourquoi quelqu'un qui est sur la route toute la journée pouvait n'avoir plus que deux points sur son permis et continuer d'exercer", a grondé Christelle L., une agente de service hospitalier de 52 ans, aggripée à un bouquet de roses blanches.
L'ambulancier a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mercredi "avec en particulier l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur", selon le parquet.
Rappelant avoir instauré en mars une limitation de la vitesse à 30 km/h à Lyon, le maire de la ville, Grégory Doucet a pour sa part affirmé sur France Info réfléchir à "des mesures particulières qui pourraient être prises pour éviter à l'avenir ce genre de malheur".
Pour Jacques Senges, 80 ans, un retraité demeurant près des lieux du drame "tout le monde roule trop vite à Lyon et il y a de plus en plus d'accidents".
Depuis 2019 (hors 2022), il y a eu 13 accidents mortels impliquant des engins à deux roues dans le département (10 de bicyclettes, 2 de vélos à assistance électrique et 1 de trottinette électrique), avait indiqué à l'AFP la préfecture du Rhône.
anr/swi