Une cinquantaine de responsables associatifs et de personnalités, dont la réalisatrice Andréa Bescond et la comédienne Alexandra Lamy, critiquent dans le Journal du dimanche la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, qui selon eux a été "vidée de toute portée".

Modifié à la marge jeudi par le Sénat, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Mais pour les signataires d'une tribune publiée par le JDD, le compte n'y est pas. "Derrière son titre de +loi pour renforcer la protection des mineurs+, ce dispositif fragilise la protection des enfants", estiment les signataires, parmi lesquels figurent Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, et le réalisateur Karl Zéro.

La tribune critique notamment la "clause Roméo et Juliette" conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime mineure et l'agresseur majeur. Cette disposition "ramène le seuil de non-consentement à 13 ans quand les viols sont commis par des majeurs de 18 ans, alors même qu'aujourd'hui le code pénal interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, sous la qualification +d'atteinte sexuelle+. C'est un recul", estiment les signataires.

Concernant l'inceste, ces personnalités déplorent que "l'autorité de droit ou de fait devra être démontrée pour les conjoints, concubins ou les partenaires de ces derniers".

Enfin, elles regrettent que l'imprescriptibilité qu'elles demandaient ne soit "plus qu'une prescription glissante", voyant là "une avancée toute relative, qui ne reconnaît pas l'amnésie traumatique, dont plus de la moitié des victimes de violences sexuelles pendant l'enfance font état".

"Nous qui avons pris la parole pour que les enfants soient enfin protégés, nous dénonçons une proposition de loi vidée de toute portée. Nous vous demandons d'agir, dans l'intérêt supérieur de l'enfant", concluent les signataires de cette tribune en forme de lettre ouverte au président Emmanuel Macron.

bfa/ao

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmes - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

Le rapport appelle aussi à fixer à trente ans le délai de prescription pour l'ensemble des crimes de sang, contre vingt actuellement, de systématiser les recherches génétiques en parentalité ou encore d'interdire la destruction des scellés dans les affaires non résolues.

Sollicité par l'AFP, Me Didier Seban, qui a fait partie du groupe de travail, a estimé que si ces mesures étaient mises en oeuvre, cela constituerait "une vraie avancée pour la résolution des cold cases" et répondrait "vraiment à ce qu'attendent les familles de victimes".

Au cours des travaux du groupe, l'avocat a toutefois émis une réserve sur une des mesures, plaidant pour la création d'un pôle à compétence nationale, et non régionale, permettant notamment d'enquêter sur les tueurs en série.

edy/pa/dch

Cinq personnes ont été inculpées en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen vendredi pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du journal français Le Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon Le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (sud-est), Ermont (près de Paris), Aubervilliers (région parisienne) et en Corrèze (centre).

Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police ayant visé les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch/gde

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmerie - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

edy/pa/dlm

Le maire d'un village des Hautes-Alpes a été mis en examen samedi pour viol et agressions sexuelles, des faits pour lesquels sept jeunes filles ont porté plainte et qu'il a reconnus, selon le parquet de Grenoble.

Âgé de 69 ans, l'édile avait été interpellé chez lui et placé en garde à vue jeudi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte il y a deux semaines à Gap, comme l'avait évoqué vendredi le quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

Plusieurs jeunes filles, âgées de 10 à 15 ans, ont dénoncé des faits d'agressions sexuelles et une de 16 ans a dénoncé un viol - une pénétration digitale ayant eu lieu en 2018 - selon le parquet. Sept ont porté plainte.

"Elles reprochent au maire de Montgardin de les avoir accueillies à son domicile pour des goûters, au cours desquels il en profitait pour leur faire des +câlins+" en leur caressant les cuisses, les fesses ou la poitrine, ou en les attrapant par les hanches, a détaillé le procureur de Grenoble dans un communiqué.

"Certains faits dénoncés sont récents" et remonteraient à début mars, "d'autres auraient été commis quelques mois et plusieurs années auparavant", avait indiqué vendredi une source proche de l'enquête.

Une information judiciaire a été ouverte et le mis en cause, qui a reconnu les faits, a été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, viol sur mineure de plus 15 ans et détention d'images pédopornographiques. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

L'élu a été placé en détention provisoire.

jm-ppy/dlm

Cinq personnes ont été mises en examen vendredi en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (Bouches-du-Rhône), Ermont (Val-d'Oise), Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et en Corrèze. Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (Nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police visant les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch

Trois adolescents de 14, 16 et 17 ans ont été blessés à l'arme blanche samedi après-midi dans le centre-ville de Rennes et trois autres mineurs ont été interpellés, a-t-on appris auprès de la police et des pompiers.

La victime de 14 ans a été grièvement blessée au thorax, place de la mairie vers 16H00, sans qu'on sache si ses jours sont en danger, ont précisé les mêmes sources, confirmant une information du quotidien Ouest-France.

Le jeune homme de 17 ans a été blessé à la cuisse ou à la fesse au même endroit, tandis que celui de 16 ans a été blessé au pied, au même moment, sur la place du Parlement qui jouxte celle de la mairie.

Les trois victimes ont été hospitalisées.

Trois adolescents ont été interpellés peu après par des gendarmes qui sécurisaient une manifestation dans le centre-ville. Ils ont été placés en garde à vue mais n'avaient pas encore été entendus samedi soir, selon la police.

"On n'a pas de notion d'affrontement entre quartiers. Tout ça est encore très nébuleux", a indiqué à l'AFP une source policière.

Contacté, le parquet n'a pas donné suite dans l'immédiat.

aag/dlm

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un hymne de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un symbole de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Plusieurs centaines de Tchétchènes ont manifesté samedi à Rennes et à Strasbourg contre la stigmatisation dont leur communauté fait selon eux l'objet et pour honorer la mémoire d'un des leurs tué par balle la semaine dernière dans la capitale bretonne.

"On tire sur nous deux fois: la première fois pour nous tuer, la deuxième fois pour nous salir", a dénoncé Magomed, 30 ans, voisin d'Hamzat Labazanov, 23 ans, tué d'une balle dans la tête, le 17 mars en pleine journée, dans le quartier Cleunay à Rennes.

Deux hommes d'une vingtaine d'années, connus de la justice, ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée et complicité et incarcérés. Le jour des faits, le procureur de Rennes Philippe Astruc a évoqué un "possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants".

"Dès qu'il se passe quelque chose avec un Tchétchène, on nous colle cette étiquette", a regretté Magomed. "Les membres de notre communauté meurent et c'est nous qui sommes accusés."

Près de 400 Tchétchènes, venus de toute la Bretagne, du Mans ou de Rouen, se sont rassemblés à Rennes près de l'immeuble de la victime. Ils ont observé un temps de prière puis ont marché jusqu'au Carrefour City devant lequel Hamzat a été tué.

"C'était quelqu'un de bien, tout le monde l'aimait, avait confiance en lui", a décrit un jeune Tchétchène de 23 ans à la fine barbe.

"Un petit gars en or, qui n'a jamais été mêlé à quoi que ce soit d'illégal", a approuvé Magomed, 31 ans, ingénieur logisticien, qui habite le même immeuble.

Selon ses proches, Hamzat a été tué parce qu'il a voulu chasser des dealeurs du hall de son immeuble. Lue pendant le rassemblement, une résolution de l'association Paix et droits de l'homme a dénoncé les "informations erronées" et "accusations tendancieuses à l'encontre des réfugiés tchétchènes".

Le père de la victime a appelé au calme et demandé aux plus jeunes de se tenir à distance des points de deal.

A Strasbourg, environ 150 Tchétchènes se sont également rassemblés place de la République, dont certains venus de Paris, Nice ou Reims. "Nous sommes des réfugiés politiques qui avons laissé notre patrie pour vivre EN PAIX", proclamait une pancarte.

"Nous sommes nous-mêmes assimilés à des trafiquants. C'est quelque chose que nous ne comprenons pas", a dénoncé Chamil Albakov, porte-parole de l'Assemblée des Tchétchènes d'Europe. "Ce n'est pas parce que nous vivons dans des quartiers populaires que nous pouvons être dénigrés, ou que des jeunes peuvent être tués".

"Nous demandons que l'origine tchétchène ne soit pas associée systématiquement à la criminalité. Dans les médias, le mot "Tchétchène" est systématiquement associé à la violence ou à la criminalité", a abondé l'avocat Zelimkhan Chavkhalov.

Pour Ousman Artchakov, porte-parole de l'association Daymohk, "notre seule faute, c'est que nous ne cédons pas devant ces dealers".

Plusieurs associations ont adressé samedi une lettre ouverte au ministre de l'Intérieur. "Notre origine ne cesse d'être trainée dans la boue (...) Nous n'aurons de cesse de nous battre pour nos droits pour réfuter ces préjugés", écrivent-elles notamment.

aag-apz/dlm

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