Un "cadre de référence" pour harmoniser le repérage des maltraitances aux enfants #
Mieux analyser les signaux d'alerte, faciliter le recueil de la parole des victimes: la Haute autorité de Santé (HAS) a publié mercredi un "cadre de référence" censé aider à harmoniser le repérage des violences ou négligences envers les enfants.
"L'objectif est de fournir à chacun des professionnels amenés à évaluer une situation préoccupante les mêmes outils, afin de permettre une prise en charge optimale de chaque enfant", en réduisant les disparités entre départements, a expliqué la HAS dans un communiqué.
"La protection des enfants ne doit pas dépendre du lieu où ils habitent et où parfois les parents les emmènent, en déménageant pour échapper à un travailleur social", a souligné lors d'un point presse la magistrate Anne Caron-Déglise, qui a participé à l'élaboration de ce document.
Ce premier "cadre national de référence", créé à la demande du gouvernement, s'adresse aux professionnels des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes, mais aussi à tous les adultes susceptibles d'intervenir: professionnels des crèches, enseignants, soignants, éducateurs...
Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des familles, Adrien Taquet, qui avait saisi la HAS pour qu'elle élabore ce document, s'est engagé mercredi à "favoriser les conditions de son déploiement et de son appropriation auprès de tous les acteurs, particulièrement les départements". Il sera "attentif à ce que les formations indispensables à l'accompagnement de ce référentiel soient accessibles à tous", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Pour la HAS, la "démarche d'évaluation d'une information préoccupante", qui peut déboucher sur une transmission au parquet, ou sur une mesure de protection, doit porter sur la santé physique et psychique ou la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent. Mais aussi sur sa vie sociale et sur les "réponses apportées par ses parents à ses besoins fondamentaux", a-t-elle énuméré.
Les documents fournis, qui comportent des conseils pour mener un entretien avec l'enfant ou ses parents, ou la trame d'un rapport d'évaluation, abordent de nombreux détails: ils invitent, par exemple, les professionnels à s'interroger sur un éventuel "nomadisme médical" de la famille - qui pourrait cacher une volonté de se soustraire aux inquiétudes d'un soignant -, ainsi qu'à être attentifs à tous les enfants d'une fratrie, et pas seulement à celui ou celle ayant fait l'objet d'un signalement.
"En cas de doute sur un +climat incestuel+, il est particulièrement important d'interroger la répartition des chambres et l'endroit où dort l'enfant/l'adolescent", indique par ailleurs le "cadre de référence".
Le document préconise de systématiser la formation des professionnels appelés à traiter les informations préoccupantes et à mieux faire connaître le dispositif de recueil de ces informations au grand public.
En 2018, plus de 52.000 enfants ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons, et plus de 27.000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées, selon des chiffres issus du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. En outre, la crise du Covid-19 et les confinements de 2020 "ont donné lieu à une hausse alarmante des maltraitances infantiles", selon la HAS.
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