La justice belge examinera le 2 février les charges pesant sur vingt complices présumés des commandos jihadistes auteurs des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, dans la perspective d'un procès ultérieur à Bruxelles, a annoncé vendredi le parquet fédéral belge.

Il s'agit des suspects non retenus dans la procédure judiciaire française, qui doit donner lieu à un procès à Paris à compter du 8 septembre 2021 pour environ six mois.

Dans ce dossier belge, baptisé "Paris Bis" par le parquet fédéral, compétent en matière de terrorisme, il s'agit de juger jusqu'à 20 inculpés poursuivis pour avoir aidé à des degrés divers les auteurs des attaques ayant fait 130 morts à Paris et dans la localité voisine de Saint-Denis.

Ces attentats, revendiqués par l'organisation Etat islamique (EI), avaient été en grande partie préparés depuis la Belgique.

A ce stade, la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles doit estimer combien de ces 20 inculpés devront comparaître en procès. L'audience, à huis clos, pourrait durer deux jours, les 2 et 3 février, a précisé le parquet dans un communiqué.

La chambre du conseil mettra ensuite son jugement en délibéré. Le procès en lui-même n'est pas attendu avant l'automne prochain.

Ces suspects, inculpés pour "participation aux activités d'un groupe terroriste", "ne sont pas poursuivis pour la préparation des attentats proprement dits", a souligné le parquet fédéral.

"Mais certains sont soupçonnés d'avoir par un acte, même minime, participé aux activités d'un groupe terroriste, en sachant que cet acte aidait le groupe", ajoute le communiqué.

"Il peut par exemple s'agir d'avoir véhiculé, vers l'aéroport, un terroriste en partance vers la Syrie pour rejoindre l'Etat islamique ou d'avoir caché, après les attentats, l'un des auteurs présumés".

L'enquête des juges d'instruction belges a également ciblé "des infractions relatives à des armes ou à des faux en écritures".

Le parquet fédéral a précisé avoir demandé dans son réquisitoire "des non-lieu et une disjonction".

Un autre procès est très attendu à Bruxelles: celui des attentats perpétrés le 22 mars 2016, qui ont fait 32 morts dans la capitale belge. Commis par la même cellule franco-belge, ils avaient aussi été revendiqués par l'organisation Etat islamique. Ce procès d'assises ne devrait pas se tenir avant septembre 2022.

mad/csg/ode

Le président du Conseil européen Charles Michel a annoncé avoir téléphoné vendredi au président russe Vladimir Poutine pour exiger la "libération immédiate" de l'opposant Alexeï Navalny avant les manifestations prévues samedi à Moscou.

Le dirigeant européen a fait part des "sérieuses inquiétudes" de l'UE concernant M. Navalny et appelé "au respect intégral et inconditionnel de ses droits", précise un communiqué publié après cet échange.

Charles Michel, chef de l'instance représentant les Vingt-Sept, a pris l'initiative de contacter le président russe au lendemain d'un sommet européen afin de renouveler la demande des dirigeants de l'UE d'une libération immédiate de l'opposant russe. Plusieurs Etats membres et le parlement européen exigent l'adoption de nouvelles sanctions européennes.

Alexeï Navalny est rentré dimanche dernier à Moscou après avoir été soigné en Allemagne à la suite d'un empoisonnement avec un agent neurotoxique. L'UE a sanctionné plusieurs membres de l'entourage du président russe impliqués dans cette tentative d'assassinat.

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne doivent engager lundi une réflexion sur les mesures à adopter pour soutenir les demandes de libération de l'opposant russe. Mais aucune décision ne devrait être prise lors de cette réunion, organisée en visio-conférence à cause de la pandémie, a-t-on indiqué de source diplomatique.

Charles Michel a informé Vladimir Poutine de la décision de convoquer "un débat stratégique sur les relations UE-Russie" lors du sommet européen de mars.

bur-csg/mad/jhd

Le président du Conseil européen Charles Michel a affirmé vendredi avoir téléphoné au président russe Vladimir Poutine pour exiger la "libération immédiate" de l'opposant Alexeï Navalny, arrêté dimanche.

Le dirigeant européen a fait part des "sérieuses inquiétudes" de l'UE concernant M. Navalny et appelé "au respect intégral et inconditionnel de ses droits", précise un communiqué publié après cet échange.

mad/csg/jhd

La Commission européenne a infligé mercredi un total de 7,8 millions d'euros d'amendes à la plateforme de jeux vidéo Steam et cinq éditeurs pour une entente ayant pénalisé les consommateurs en limitant la concurrence.

Valve, propriétaire de la plateforme Steam qui propose plus de 35.000 jeux, avait choisi de ne pas coopérer à l'enquête avec les autorités, et écope d'une amende de plus de 1,6 million d'euros.

Ce groupe et cinq éditeurs (le français Focus Home, l'allemand Koch Media, l'américain ZeniMax, les japonais Bandai Namco et Capcom) s'étaient mis d'accord pour mettre en place une clé d'activation des jeux qui empêchaient leur utilisation en dehors de certains pays.

"Les utilisateurs situés en dehors d'un État membre désigné ne pouvaient pas activer certains jeux vidéo sur PC à l'aide des clés d'activation Steam", a expliqué la Commission, dans un communiqué.

Par conséquent, "Valve et les éditeurs ont restreint les ventes transfrontières de certains jeux vidéo sur PC sur la base de la localisation géographique des utilisateurs, se livrant ainsi à des pratiques dites de +blocage géographique+", a-t-elle ajouté.

Ces infractions ont concerné au total une centaine de jeux.

"Il est interdit aux entreprises de restreindre contractuellement les ventes transfrontières. De telles pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l'UE et de la possibilité de comparer les prix afin de trouver l'offre qui leur convient le mieux", a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Steam, créée en 2003 par Valve, est considérée comme la plus importante plateforme de distribution du genre. Elle est utilisée par des millions de joueurs à travers le monde.

Les cinq éditeurs concernés ont écopé d'amendes allant de 340.000 euros (pour Bandai) à près de 2,9 millions d'euros (Focus Home).

Ces sanctions sont calculées en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Ces éditeurs ayant coopéré à l'enquête, contrairement à Valve, ont bénéficié de réductions de 10% ou 15%.

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