La justice française ne reconnaît pas la propriété de la Russie sur la "vieille église" orthodoxe de Nice #
La justice française a annulé jeudi des actes notariés présentés en 2014 par la Fédération de Russie qui lui transféraient une église orthodoxe et un cimetière de Nice (sud-est), confirmant ainsi l'association cultuelle locale dans la propriété de ces deux biens très symboliques.
Cette décision, consultée jeudi par l'AFP, rejette la demande d'expulsion de l'association, formulée par l'Etat russe.
Lors d'une audience au civil qui s'était tenue le 17 novembre dernier, l'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) avait argué qu'elle était propriétaire de ces deux biens depuis les années 20 et que les actes notariés présentés par la Fédération de Russie n'étaient pas valables.
Le tribunal reconnaît que l'association cultuelle locale est propriétaire par "prescription acquisitive" (le fait d'acquérir au bout d'un certain délai la propriété d'un bien quand elle n'est pas contestée) de l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra, surnommée la "vieille église" orthodoxe russe, ainsi que du cimetière russe de Caucade où reposent de nombreux descendants de Russes blancs ayant fui la révolution bolchévique.
Le tribunal a toutefois rejeté le recours formulé par cette association concernant trois parcelles adjacentes à la cathédrale Saint-Nicolas, un édifice que la Fédération de Russie avait réussi à récupérer en 2013 après une longue bataille judiciaire. Il rejette également les demandes de dommages-intérêt formulés par l'association cultuelle.
"Nous sommes soulagés, nous allons pouvoir assurer le culte et enterrer nos morts", a réagi Alexis Obolensky, président de cette association. Celui-ci regrette cependant que la justice les "prive de terrains pour lesquels nous payons des impôts fonciers depuis 1927", la privant par la même occasion d'une "possibilité de revenus" au travers d'une opération immobilière qui était en projet.
Me Szepetowski, l'avocat de l'Acor, s'est dit "déçu de la mansuétude du tribunal à l'égard du notaire" qui avait rédigé les actes en 2014: le tribunal a reconnu qu'il avait commis une faute mais rejeté la demande indemnitaire de l'Acor.
Me Andrea Pinna, aux intérêts de la Fédération de Russie, n'était pas en mesure d'indiquer si son client, qui a trois mois pour le faire, allait interjeter appel. "C'est une décision de l'Etat, cela ne se fait pas en quelques minutes", a souligné l'avocat, se félicitant du rejet des demandes de dommages-intérêts et d'annulation de l'acte notarié concernant les parcelles sises devant la cathédrale.
En marge de l'audience, Me Pinna avait expliqué en novembre que, s'agissant de la propriété de ces différents biens, la Russie n'en faisait ni une question diplomatique, ni une question d'argent: "Ce n'est pas la valeur vénale des biens qui importe, mais leur valeur religieuse".
La paroisse orthodoxe russe de Nice gérée par l'Acor n'a jamais reconnu la tutelle religieuse de Moscou, lui préférant jusqu'en 2019 le Patriarcat de Constantinople, puis le diocèse de Mgr Joseph, métropolite du Patriarcat de Roumanie.
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