Huit embarcations transportant au total 159 migrants, dont 10 enfants et une femme enceinte, qui tentaient de gagner les côtes britanniques, ont été secourues jeudi au large du littoral entre Boulogne-sur-Mer et Dunkerque, dans le nord de la France, a annoncé la préfecture maritime.

Les opérations ont d'abord permis de secourir 26 naufragés -- dont quatre enfants-- parmi lesquels plusieurs semblaient en état d'hypothermie, pris en charge à leur débarquement à Dunkerque.

Par beau temps, les opérations se sont ensuite enchainées: une vedette récupère quatre naufragés, puis deux canots de sauveteurs recueillent 23 et 32 migrants.

Un troisième canot est dépêché pour secourir 18 naufragés, dont certains semblant en hypothermie, signalés en difficulté par un navire de pêche dans le détroit du Pas-de-Calais. Entretemps, le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage de la marine française récupère d'abord trois, puis 41 naufragés, ramenés à Boulogne-sur-Mer.

Le navire de commerce Orient Angel annonce ensuite qu'il a pris en charge 12 naufragés, qui restaient à bord sains et saufs dans la soirée, la météo sur zone ne permettant pas leur transbordement dans l'immédiat.

Depuis fin 2018, ces traversées illégales de la Manche par des migrants cherchant à gagner le Royaume-Uni se multiplient malgré les mises en garde répétées des autorités soulignant le danger lié à la densité du trafic, aux forts courants et à la faible température de l'eau.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de ce type ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, selon un bilan de la préfecture maritime. Six personnes y ont trouvé la mort et trois ont disparu, après quatre morts en 2019.

cab/cbn/lpt

Huit embarcations transportant au total 159 migrants, dont 10 enfants et une femme enceinte, qui tentaient de gagner les côtes britanniques, ont été secourues jeudi au large du littoral entre Boulogne-sur-Mer et Dunkerque, a annoncé la préfecture maritime.

Pilotées par le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), les opérations ont d'abord permis de secourir 26 naufragés -- dont quatre enfants-- parmi lesquels plusieurs semblant en état d'hypothermie, pris en charge à leur débarquement à Dunkerque.

Par beau temps, les opérations se sont ensuite enchainées: une vedette récupère quatre naufragés, puis deux canots engagés par le CROSS recueillent 23 et 32 migrants.

Un troisième canot est dépêché pour secourir 18 naufragés, dont certains semblant en hypothermie, signalés en difficulté par un navire de pêche dans le détroit du Pas-de-Calais. Entretemps, le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage de la marine nationale, Abeille Languedoc, récupère d'abord trois, puis 41 naufragés, ramenés à Boulogne-sur-Mer.

Le navire de commerce Orient Angel informe ensuite le CROSS qu'il a pris en charge 12 naufragés, qui restaient à bord sains et saufs dans la soirée, la météo sur zone ne permettant pas leur transbordement dans l'immédiat.

Depuis fin 2018, ces traversées illégales de la Manche par des migrants cherchant à gagner le Royaume-Uni se multiplient malgré les mises en garde répétées des autorités soulignant le danger lié à la densité du trafic, aux forts courants et à la faible température de l'eau.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de ce type ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, selon un bilan de la préfecture maritime. Six personnes y ont trouvé la mort et trois ont disparu, après quatre morts en 2019.

cab/cbn

Sept organisations de défense des droits humains demandent jeudi à la France que "toute la lumière soit faite" sur la frappe aérienne française du 3 janvier dans le centre du Mali, qui a tué 19 civils selon l'ONU, ce dont Paris se défend.

"Nos ONG demandent à ce que toute la lumière soit faite sur les frappes du 3 janvier 2021 à Bounti, et soutiennent la recommandation de la Minusma (mission des Nations unies au Mali) exhortant la France et le Mali à mener une enquête indépendante et transparente sur les circonstances de cette frappe et les dommages causés aux civils", écrivent dans un communiqué commun l'Association malienne des droits de l'Homme, Action contre la Faim, CARE France, Handicap international, la FIDH, l'Observatoire Kisal et Oxfam France.

"La France devrait montrer l'exemple de bonnes pratiques en matière de protection des civils en partageant, en toute transparence, les éléments d'information liés à ces frappes pour rendre compte de l"impact des opérations militaires sur les civils et en versant des dédommagements aux victimes et à leurs familles", poursuivent les ONG.

Mardi, une enquête de la Minusma a conclu qu'une frappe aérienne conduite par la force française Barkhane avait tué 19 civils au cours d'un mariage. Le rapport constitue la plus grave mise en cause d'une opération française par les Nations unies depuis le début de l'engagement de Paris au Sahel.

Le ministère français des Armées a réfuté avec force ses conclusions, en maintenant que "le 3 janvier, les forces armées françaises (avaient) effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" et non des civils, près de Bounti (centre).

Le ministère a aussi émis "de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" par les enquêteurs de l'ONU.

"Les ONG signataires rappellent que les opérations de lutte contre le +terrorisme+ ne peuvent se conduire au détriment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme", soulignent-elles jeudi.

dab/cf/blb

Pour Marine Le Pen, la chaîne d'information en continu CNews, récemment mise à l'amende pour "incitation à la haine" et à la "violence", participe à "recréer les conditions du débat" politique avant la présidentielle de 2022.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a récemment sanctionné CNews d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos de son polémiste vedette Eric Zemmour sur les migrants mineurs isolés.

"Il faut recréer les conditions du débat" pour la présidentielle de 2022. "Je suis assez contente de voir une télévision comme CNews y procéder, y compris de façon parfois rude", déclare la candidate à l'Elysée dans un entretien au numéro d'avril du mensuel L'Incorrect, proche de sa nièce Marion Maréchal.

"La digue de la fake news ne tiendra pas, les gens ne sont pas dupes", ajoute la présidente du Rassemblement national.

"Malgré la désinformation à laquelle il (le peuple français) est soumis depuis des décennies, il arrive à avoir cette lucidité, ce bon sens, cette raison de s'apercevoir que la moitié de ce qu'on lui raconte relève de l'idéologie", souligne la dirigeante d'extrême droite, pour qui les Français ont subi un "lavage de cerveau pendant des décennies".

CNews a recruté Eric Zemmour en octobre 2019, après un violent discours anti-immigration et anti-islam prononcé lors d'un rassemblement autour de l'ancienne députée FN Marion Maréchal, et pour lequel il a été condamné.

Sur l'immigration, Marine Le Pen promet qu'elle ne "retirera pas la nationalité française à ceux qui l'ont obtenue sur la base de lois qu'(elle) conteste", mais qu'elle fera "en sorte que ceux qui sont venus travailler en France et qui n'ont pas de travail rentrent chez eux".

Sur l'islam, elle fait la distinction avec l'islamisme qu'il faut "éradiquer pour que les musulmans retrouvent la liberté de vivre leur religion". "Si nous avions pensé que l'islam n'était pas compatible avec la République française, nous n'aurions jamais défendu l'Algérie française", soutient-elle.

are/cs/bow

Le ministre français des Outremer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département d'outre-mer, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Selon les habitants, l'immigration en provenance des Comores voisines, mais aussi de l'Afrique des Grands Lacs contribue à surcharger les services publics du département, déjà en difficulté.

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outremer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.

are/jk/vk/cac

Le ministre des Outremer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outremer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.

are/jk/vk

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

Cette décision "est un déshonneur pour la +justice+ française, qui encourage ainsi la violation de nos lois et l'activisme pro-clandestins, complice des réseaux mafieux de passeurs", a réagi sur Twitter le député RN Bruno Bilde.

Le secrétaire national d'EELV Julien Bayou a lui salué ce dénouement. "Alors que les différents ministres de l'Intérieur se succèdent pour salir notre belle devise liberté égalité fraternité, ton courage, ta ténacité et ton humanité la traduisent en actes et font l'honneur de notre pays", a-t-il déclaré à M. Herrou dans un tweet.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'"après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure", elle "constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Patrice Spinosi.

Le militant s'est lui-même félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/cbn

Menacé de mort dans son pays par les talibans, un journaliste afghan de 27 ans doit réaliser un test PCR lundi à Rennes, préalable selon son avocat à une expulsion imminente, a indiqué ce dernier mercredi à l'AFP.

Elyaas Ehsas, qui travaillait dans son pays pour une chaîne de télévision, appartient à la communauté Hazara, une communauté chiite discriminée, ciblée par les talibans sunnites. Il est actuellement assigné à résidence dans un foyer pour demandeurs d'asile à Rennes.

"La préfecture lui demande de faire un test PCR lundi. Avant chaque transfert dans un pays tiers, un test PCR négatif est exigé, et comme dans le cadre du règlement de Dublin M. Ehsas a vocation à être transféré en Suède, nous pensons qu'il va être transféré dès le 7 avril", a indiqué à l'AFP son avocat Clément Père.

En France, M. Ehsas est considéré comme "dubliné", du nom d'un règlement européen de 2013 qui implique son renvoi vers le pays de l'Union Européenne où il a été initialement enregistré, la Suède. Le journaliste craint que, une fois en Suède, les autorités de ce pays ne le renvoient en Afghanistan.

"En Suède, il a déjà fait une demande d'asile qui a été rejetée et il a épuisé toutes les voies de recours depuis septembre 2020. En France, il est demandeur d'asile mais en vertu du règlement de Dublin, sa demande d'asile n'a pas vocation à être étudiée dans notre pays mais par la Suède", poursuit l'avocat.

Alors qu'il travaillait à Kaboul, les talibans l'ont appelé et lui ont demandé de collaborer avec eux, avait-il expliqué à l'AFP. Ils lui ont demandé de leur prouver qu'il était un moudjahid (combattant, ndlr) et un vrai musulman. Et, si ce n'était pas le cas, ils "viendraient le tuer".

"La France a pris un arrêté de transfert vers la Suède, mais elle n'a aucune assurance que s'il est renvoyé en Suède, sa situation sera réévaluée et qu'il ne sera pas renvoyé en Afghanistan", a ajouté l'avocat. Les demandeurs d'asile "n'ont pas la même chance d'obtenir une protection internationale selon le pays dans lequel ils font leur demande", a-t-il rappelé.

hdu/bma

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la justice française a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, avait été relaxé en 2020 à Lyon (centre-est).

Mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Cédric Herrou était poursuivi pour avoir convoyé en 2016 quelques 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière franco-italienne, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas.

Cédric Herrou n'en a toutefois pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/dlm/thm

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

L'universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni, qui a saisi le Conseil constitutionnel au côté de Cédric Herrou, a lui aussi été relaxé par la cour d'appel de Lyon en octobre 2020. Il était poursuivi pour avoir transporté en 2016 trois Erythréennes venues d'Italie. Le parquet général a également formé un pourvoi en cassation.

clr-alv/pa/dlm

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique du Conseil qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique des "Sages" qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/cbn

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm

L'employé de cuisine ivoirien d'un restaurateur de Nice qui avait ouvert en janvier malgré les restrictions sanitaires dues au Covid-19, va obtenir un titre de séjour, selon un courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes consulté mercredi par l'AFP.

"Après examen de votre dossier, j'ai décidé de vous délivrer (...) un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale valable un an et renouvelable", indique ce courrier, signé pour le préfet des Alpes-Maritimes.

"C'est une histoire qui se termine bien. Il se sent maintenant un homme libre et peut continuer de travailler avec son employeur ou changer", a salué son avocate Me Hanan Hmad auprès de l'AFP, lui-même ne souhaitant pas s'exprimer. "Il préfère continuer sa vie tranquillement et ne pas être sur le devant de la scène", a-t-elle indiqué.

Après l'intervention de la police le 28 janvier pour fermer le "Poppies", inopinément ouvert pour 100 couverts par son patron, Moussa Niang avait été placé en centre de rétention, puis libéré avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont ses avocats avaient fait appel.

Sur la Côte d'Azur, "il y a énormément d'employés en cuisine sans titre de séjour mais qui, selon leur cas ou leur situation familiale, peuvent prétendre à une régularisation par le travail", a complété Me Hmad. La circulaire Valls de novembre 2012 permet d'être régularisé avec huit bulletins de salaire sur les douze derniers mois. Le texte n'a cependant pas force de loi et reste une instruction applicable à la discrétion des préfets.

Dans le cas du cuisinier du "Poppies", c'est l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires qui s'est appliqué, ce trentenaire ayant une double nationalité ivoirienne et sénégalaise.

Le patron du "Poppies" qui se plaignait que "des centaines de personnes s'agglutinent" dans les supermarchés alors que lui ne pouvait pas recevoir ses clients, avait ouvert en présence de nombreux médias. Il a lui écopé d'une fermeture administrative de trois mois, selon la mesure préfectorale placardée sur sa porte sur un menu du jour faisant figurer "liberté" au jour du mardi et "désobéissance-résistance" au menu du vendredi.

clr-vxm/mdm/shu

Les députés LFI ont fustigé mercredi les "mensonges" du gouvernement à propos des "victimes" d'une frappe aérienne française au Mali en janvier, appelant les ministres Florence Parly (Armées) et Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) "à se récuser".

Une enquête des Nations Unies a conclu que cette frappe aérienne française a tué 19 civils, réunis pour un mariage, début janvier près de Bounti, dans le centre du Mali. "L'enquête fait voler en éclat la thèse intenable" du gouvernement français "selon lequel aucune faute ou erreur n'aurait été commise", réagissent les Insoumis dans un communiqué.

"Les ministres qui ont menti doivent se récuser", lance le groupe LFI à l'Assemblée.

"Une enquête est nécessaire pour déterminer si un dysfonctionnement est à l'origine de ces morts. Le groupe La France insoumise déposera une demande de commission d'enquête" parlementaire pour "rechercher les responsabilités", indique-t-il.

"Un plan de fin de mission au Mali doit être soumis au Parlement au plus vite", réclament encore les insoumis, qui avaient déjà demandé à plusieurs reprises un débat sur le retrait des troupes françaises déployées au Sahel.

Le ministère des Armées a récusé mardi toute bavure.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel". Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" dans l'enquête et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve" contredisant sa version.

Le rapport publié mardi par la Mission de l'Onu au Mali (Minusma) constitue la plus grave mise en cause d'une opération de la force antijihadiste Barkhane par les Nations unies depuis le début de l'engagement français au Sahel en 2013.

adc/ib/shu

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul, le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var ainsi que la frégate belge Léopold 1er.

"Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/fz/at

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

ACCOR

VOLTALIA

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

ACCOR

VOLTALIA

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul et le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. "Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/at

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, ont annoncé l'Elysée et le Kremlin.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament, a indiqué la présidence française dans un communiqué.

Pour sa part, le Kremlin a précisé qu'ont été abordées "les possibles livraisons et la production commune" du Spoutnik V dans les pays de l'Union européenne.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré, selon Paris, "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Pour sa part, la présidence russe a indiqué, sans donner plus de détails, avoir fourni "des éclaircissements sur les circonstances objectives" de l'affaire.

Selon l'Elysée, les dirigeants ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Le Kremlin a lui exprimé "sa sérieuse inquiétude face à l'escalade de la confrontation armée provoquée par l'Ukraine", alors que des heurts meurtriers se sont multipliés depuis janvier.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition", a indiqué l'Elysée. Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, selon Paris, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb-rco/ob

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or/cls

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également "appelé l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or

Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur "les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française", à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

"A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs", ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé "une communication" à la procureure de la CPI, lui demandant "d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français", en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont "déplorables" selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, "les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées", rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

"La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement", écrivent-ils.

"En vertu de l'article 25 du statut de Rome" ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, "peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre", assurent-ils.

edy-mk/mep/or/thm

Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa condamnation être cassée et annulée mardi par la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel de Douai n'avait pas tenu compte de la prescription des faits reprochés à Loan Torondel.

"L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par (la loi sur la liberté de la presse) se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles auront été commises ou du jour du dernier acte d'instruction", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

"La prescription n'a été interrompue que par la citation qui a été délivrée à M. Torondel le 7 mai 2018, plus de trois mois à compter de la commission des faits. L'action publique et l'action civile apparaissent donc prescrites", a-t-elle ajouté dans son arrêt.

La Cour a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de M. Torondel devant une autre cour d'appel.

Le 1er janvier 2018 à Calais, Loan Torondel, alors coordinateur de l'association l'Auberge des migrants, avait publié sur Twitter une photographie de deux policiers se tenant au-dessus d'un homme semblant être un exilé, assis sur un sac de couchage.

La légende suggérait que les agents étaient sur le point de prendre la couverture de l'homme malgré le froid hivernal.

Poursuivi pour diffamation à l'encontre des deux policiers montrés à visage découvert, M. Torondel avait été condamné en première instance, en septembre 2018, à 1.500 euros d'amende avec sursis. Ce qui avait été confirmé en appel en juin 2019.

M. Torondel avait notamment reçu le soutien d'Amnesty International qui avait estimé que cette affaire illustrait "tristement la criminalisation et le harcèlement dont sont aujourd'hui victimes les personnes défendant les droits des migrants et réfugiés dans le nord de la France".

aje/mep/or

L'ancien président d'une mission d'information parlementaire (MIP) française sur le Rwanda, Paul Quilès, a jugé mardi "incompréhensible" que l'Assemblée nationale ait refusé de transmettre ses archives aux historiens de la commission Duclert, auteurs d'un rapport accablant sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994.

Cette commission, qui a remis vendredi son rapport à Emmanuel Macron, était censée avoir accès à tous les documents de tous les fonds d'archives françaises.

Dans l'introduction de son rapport, elle regrette que le "Bureau de l'Assemblée nationale lui ait refusé la consultation des archives de la Mission d'information parlementaire (MIP) de 1998".

"C'est invraisemblable et incompréhensible", a réagi mardi auprès de l'AFP l'ancien député socialiste Paul Quilès, qui a présidé la MIP, chargée d'analyser les opérations militaires conduites par la France et l'ONU, notamment, au Rwanda entre 1990 et 1994.

Son rapport, concluant à de graves "erreurs d'appréciation" des autorités françaises, avait été publié en décembre 1998.

"Nous avons à l'époque décortiqué plus de 10.000 documents classifiés. Le fait que l'on prive la nouvelle commission (Duclert) d'accéder à ces documents me paraît étrange", a pour sa part déclaré à l'AFP l'ancien rapporteur de la MIP, Bernard Cazeneuve.

Entre avril et juillet 1994, le génocide contre la minorité tutsi au Rwanda, orchestré par le régime extrémiste hutu, a fait plus de 800.000 morts.

La Commission Duclert, mise en place en 2019 par le président Macron, a "pu consulter tous les fonds qui lui ont été accessibles, soit des milliers de documents qui couvrent principalement les domaines politique, diplomatique et militaire", note-t-elle dans son rapport.

Mais elle souligne que "les refus de communication ou de consultations, certes rares mais notables, opposés aux demandes de la commission, ont nui au caractère d'exhaustivité qu'elle a voulu donner à son travail".

En outre, elle suggère "qu'un certain état d'esprit régnant au plus haut niveau de l'État, en lien avec la politique menée, a pu gêner l'émergence de rapports substantiels sur l'organisation interne du parti présidentiel au Rwanda, qui auraient documenté la préparation du génocide".

"Les archives publiques françaises ne suffisent pas, à elles seules, à rendre compte de façon exhaustive de l'histoire du rôle et de l'engagement de la France au Rwanda", selon la conclusion du rapport.

"De nouvelles recherches devront assurément être conduites", estiment les auteurs en insistant sur l'importance des archives d'autres pays - Belgique, Etats-Unis, Rwanda...- des documents de la société civile et des fonds des organisations internationales.

lp-adc/cf/sst

Le ministère français des Armées a de nouveau réfuté mardi avoir commis toute bavure au Mali en janvier et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il dans un communiqué.

Paris émet en outre "de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

Au terme de l'enquête menée par la Division des droits de l'Homme de la Mission de l'ONU au Mali (Minusma), appuyée par la police scientifique des Nations unies, sur les évènements survenus le 3 janvier près de Bounti, la Minusma "est en mesure de confirmer la tenue d'une célébration de mariage qui a rassemblé sur le lieu de la frappe une centaine de civils parmi lesquels se trouvaient cinq personnes armées, membres présumés de la Katiba Serma", assure le résumé de ce rapport consulté mardi par l'AFP.

La Katiba Serma est affiliée au Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM, ou JNIM en arabe), alliance jihadiste elle-même affiliée à Al-Qaïda.

Au moins 22 personnes ont été tuées, dont trois des membres présumés de la Katiba Serma - 19 sur le coup, 3 au cours de leur évacuation, affirme le rapport dont les auteurs affirment avoir mené des "entretiens directs avec au moins 115 personnes" et presqu'autant d'entretiens téléphoniques.

Cette enquête "oppose des témoignages locaux non vérifiables et des hypothèses non étayées à une méthode de renseignement robuste des armées françaises, encadrée par les exigences du droit international humanitaire", rétorque le ministère français des Armées, qui juge dans ce contexte "impossible de distinguer les sources crédibles des faux témoignages d'éventuels sympathisants terroristes ou d'individus sous influence (y compris la menace) des groupes djihadistes".

"Dans ces conditions, le ministère des Armées estime que les allégations portées sur l'action de la force et sur son intégrité sont non fondées et maintient fermement sa version des faits", conclut-il.

La force antijihadiste française Barkhane mobilise actuellement quelque 5.100 militaires au Sahel.

dab/dla/sba

Le ministère français des Armées a réfuté mardi toute bavure au Mali et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage, selon un communiqué transmis à l'AFP.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il. Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

dab/dla/ayv